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Séance du 5 février 2004 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Formation professionnelle et dialogue social. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 2).

Article 36 (p. 3)

MM. Gilbert Chabroux, Jean-Pierre Sueur, Jean Chérioux, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Amendements identiques n°s 134 de M. Gilbert Chabroux et 171 de M. Roland Muzeau ; amendements n°s 205 de M. Michel Mercier, 135 et 136 de M. GilbertChabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, Jean Boyer, Jean Chérioux, rapporteur ; François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Jean-Pierre Sueur. - Retrait de l'amendement n° 205 ; rejet, par scrutin public, des amendements n°s 134 et 171 ; rejet des amendements n°s 135 et 136.

Adoption de l'article.

Article 37 (p. 4)

MM. Roland Muzeau, Gilbert Chabroux.

Amendements identiques n°s 137 de M. Gilbert Chabroux et 172 de M. Roland Muzeau ; amendements n°s 138 à 149 de M. Gilbert Chabroux, 206 de M. Michel Mercier et 49 de la commission. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, Jean Boyer, Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre, Jean-Pierre Sueur. - Retrait de l'amendement n° 206 ; rejet, par scrutin public, des amendements n°s 137 et 172 ; rejet des amendements n°s 138 à 149 ; adoption de l'amendement n° 49.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 37 (p. 5)

Amendement n° 215 de M. Jack Ralite. - MM. Jack Ralite, Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre, Jean-Pierre Sueur, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Rejet par scrutin public.

Rappel au règlement (p. 6)

M. Jack Ralite.

Article 38 (p. 7)

M. Jean-Pierre Sueur.

Amendements identiques n°s 150 de M. Gilbert Chabroux et 173 de M. Roland Muzeau ; amendement n° 50 rectifié bis de la commission ; amendements identiques n°s 151 de M. Gilbert Chabroux et 174 de M. Roland Muzeau. - MM. Jean-Pierre Sueur, Roland Muzeau, Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre, le président de la commission. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n° 50 rectifié bis rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

Suspension et reprise de la séance (p. 8)

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

3. Evolutions de la criminalité. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire (p. 9).

Discussion générale : MM. François Zocchetto, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; Robert Badinter, Mme Nicole Borvo, M. Jean-Pierre Sueur.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 10)

Article 5 (p. 11)

Amendement n° 1 du Gouvernement. - MM. le garde des sceaux, François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois ; Robert Badinter, Mme Nicole Borvo. - Adoption.

Article 11 (p. 12)

Amendement n° 2 du Gouvernement. - Adoption.

Article 11 quinquies (p. 13)

Amendement n° 3 du Gouvernement. - Adoption.

Article 16 bis B (p. 14)

Amendement n° 4 du Gouvernement. - Adoption.

Article 40 (p. 15)

Amendement n° 5 du Gouvernement. - Adoption.

Article 44 bis (pour coordination) (p. 16)

Amendement n° 6 du Gouvernement. - Adoption.

Article 58 (p. 17)

Amendement n° 7 du Gouvernement. - MM. Robert Badinter, le garde des sceaux. - Adoption.

Article 60 (p. 18)

Amendement n° 8 du Gouvernement. - Adoption.

Article 68 C (p. 19)

Amendement n° 9 du Gouvernement. - Adoption.

Article 68 (pour coordination) (p. 20)

Amendement n° 10 du Gouvernement. - Adoption.

Article 68 quindecies (p. 21)

Amendement n° 11 du Gouvernement. - Adoption.

Article 76 C (p. 22)

Amendement n° 12 du Gouvernement. - Adoption.

Vote sur l'ensemble (p. 23)

M. Pierre Fauchon, Mme Nicole Borvo, M. Robert Badinter.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

4. Accession de la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie au Traité de l'Atlantique Nord. - Adoption d'un projet de loi (p. 24).

Discussion générale : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ; MM. Xavier Pintat, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Robert Del Picchia, Jean-Yves Autexier, Didier Boulaud.

Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 25)

Mme Hélène Luc.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

5. Accord maritime avec le Vietnam. - Adoption d'un projet de loi (p. 26).

Discussion générale : MM. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Daniel Goulet, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 27)

Mme Hélène Luc.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

6. Accord avec l'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce. - Adoption d'un projet de loi (p. 28).

Discussion générale : MM. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

7. Accord avec l'Ukraine relatif à la coopération policière. - Adoption d'un projet de loi (p. 29).

Discussion générale : MM. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Jean-Guy Branger, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

8. Convention avec la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés. - Adoption d'un projet de loi (p. 30).

Discussion générale : M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

9. Accord établissant une association entre la Communauté européenne et le Chili. - Adoption d'un projet de loi (p. 31).

Discussion générale : MM. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

10. Accord avec la Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels. - Adoption d'un projet de loi (p. 32).

Discussion générale : MM. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Robert Del Picchia, en remplacement de M. Serge Vinçon, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

11. Accord avec la Chine sur la création et les statuts des centres culturels. - Adoption d'un projet de loi (p. 33).

Discussion générale : M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Mme Maryse Bergé-Lavigne, en remplacement de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

12. Conventions de l'Organisation internationale du travail concernant les gens de mer. - Adoption d'un projet de loi (p. 34).

Discussion générale : MM. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er, 1er bis, 2 à 5 bis et 6. - Adoption (p. 35)

Adoption de l'ensemble du projet de loi.

13. Accord avec la Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. - Adoption d'un projet de loi (p. 36).

Discussion générale : MM. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Philippe François, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

14. Dépôt d'un projet de loi (p. 37).

15. Dépôt d'un rapport d'information (p. 38).

16. Dépôt d'un avis (p. 39).

17. Ordre du jour (p. 40).