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Séance du 21 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

MM. Philippe Nachbar, Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 2 (priorité) (suite)

Amendement no I-1 de la commission (suite).

Sous-amendements nos I-467 de M. Thierry Foucaud, I-503 à I-506 de M. Philippe Marini, I-80 de M. François Patriat, I-97 rectifié, I-98 rectifié, I-493 rectifié de M. Albéric de Montgolfier, I-538 du Gouvernement, I-79 de Mme Nicole Bricq, I-447 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest, I-488 de M. Daniel Dubois, I-494 de M. Christian Demuynck, I-66 rectifié de M. Alain Lambert, I-499 de M. Thierry Foucaud et I-99 rectifié de M. Philippe Adnot (suite). – MM. Thierry Foucaud, Jean-Claude Frécon, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Albéric de Montgolfier, Charles Guené, Mme Nicole Bricq, MM. Gérard Longuet, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; M. Denis Badré. – Retrait des sous-amendements nos I-79 et I-499 ; rejet des sous-amendements nos I-467, I-80, I-98 rectifié et I-494 ; adoption des sous-amendements nos I-503, I-97 rectifié, I-538, I-493 rectifié, I-447 rectifié bis, I-66 rectifié bis, I-504, I-505 et 99 rectifié, les sous-amendements nos I-506 et I-488 devenant sans objet.

M. Gérard Longuet.

Suspension et reprise de la séance

Sous-amendement no I-527 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur général, le président de la commission. – Réserve.

Rappel au règlement

MM. Michel Charasse, le président.

Article 2 (priorité) (suite)

Sous-amendements nos I-521 du Gouvernement, I-540 rectifié bis de M. Jean-Pierre Fourcade, I-513 rectifié, I-515 de M. Philippe Marini, I-116 rectifié ter de Mme Fabienne Keller, I-485 rectifié ter et I-87 rectifié de M. Denis Badré. – Mme la ministre, MM. Jean-Pierre Fourcade, Philippe Marini, Denis Badré, le rapporteur général, Marc Massion, le président de la commission, Albéric de Montgolfier, Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils, MM. François Marc, Michel Boutant, Jean-Marc Todeschini, Thierry Foucaud. – Retrait des sous-amendements nos I-87 rectifié, I-116 rectifié ter et I-521 ; adoption des sous-amendements nos I-540 rectifié bis, I-513 rectifié, I-485 rectifié ter, la première partie du sous-amendement no I-513 et le sous-amendement no I-515 devenant sans objet.

Sous-amendement no I-491 de M. Denis Badré. – MM. Denis Badré, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Sous-amendements nos I-527 rectifié (précédemment réservé) du Gouvernement et I-543 de M. Jean Arthuis. – M. Philippe Marini, Mme la ministre, MM. Jean-Claude Frécon, le président de la commission, Mme Marie-France Beaufils, M. Jean-Pierre Fourcade, Mme Nicole Bricq, MM. Philippe Dallier, François Marc, Thierry Foucaud. – Rejet du sous-amendement no I-527 rectifié ; adoption du sous-amendement no I-543.

Sous-amendement no I-514 de M. Philippe Marini. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.

Sous-amendements nos I-512 de M. Philippe Marini, I-55 et I-54 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Marini, Philippe Dominati, le président de la commission, Mme la ministre. – Retrait des sous-amendements nos I-55 et I-54 ; adoption du sous-amendement no I-512.

Sous-amendement no I-77 de Mme Nicole Bricq. – MM. François Marc, le rapporteur général, Mme la ministre, M. le président de la commission, Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Sous-amendement no I-510 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini, Mme la ministre. – Adoption.

Sous-amendements nos I-539 (priorité) de M. Jean Arthuis et I-530 du Gouvernement. – M. le président de la commission, Mme la ministre, Philippe Marini. – Adoption, après une demande de priorité, du sous-amendement no I-539, le sous-amendement no I-530 devenant sans objet.

Sous-amendement no I-529 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur général, Jean-Pierre Fourcade, Alain Fouché, le président de la commission. – Adoption.

Sous-amendement no I-63 de M. Jean Arthuis. – MM. Jean Arthuis, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Sous-amendement no I-487 de M. Daniel Dubois. – MM. Denis Badré, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Sous-amendement no I-118 rectifié de M. Serge Lagauche, au nom de la commission de la culture. – MM. Serge Lagauche, vice-président de la commission de la culture ; le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Sous-amendements identiques nos I-62 rectifié de M. Jean Arthuis, I-81 de M. François Patriat et I-486 de M. Daniel Dubois. – M. Jean Arthuis, Mme Patricia Schillinger, MM. Denis Badré, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption du sous-amendement no I-62 rectifié, les sous-amendements nos I-81et I-486 devenant sans objet.

Sous-amendement no I-517 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini, Mmes la ministre, Marie-France Beaufils, MM. Michel Charasse, le président de la commission, Charles Guené. – Adoption.

Sous-amendement no I-507 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini, Mme la ministre. – Adoption.

Sous-amendement no I-526 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur général, Joël Bourdin, François Rebsamen. – Adoption.

Sous-amendement no I-483 de M. Marcel Deneux. – MM. Yves Détraigne, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Sous-amendement no I-545 de Mme Patricia Schillinger. – Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Sous-amendement no I-121 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Sous-amendements nos I-544 (priorité) de M. Philippe Marini ; sous-amendements (précédemment réservés) nos I-472 de M. Yvon Collin et I-500 de M. Thierry Foucaud. – M. Philippe Marini, Mme la ministre, MM. le président de la commission, Jean-Pierre Fourcade, Mme Marie-France Beaufils. – Adoption, après une demande de priorité, du sous-amendement no I-544, les autres sous-amendements devenant sans objet.

Vote sur l’amendement no I-1 rectifié, modifié, de la commission. – Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils, MM. Gérard Longuet, Philippe Dallier, Nicolas About, le rapporteur général, le président de la commission. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement rédigeant l'article 2, les autres amendements devenant sans objet.

M. le président.

Articles additionnels après l’article 2 (priorité)

Amendement n° I-78 de M. François Rebsamen. – MM. François Rebsamen, le rapporteur général, Mme la ministre, Gérard Longuet. – Rejet.

Amendement n° I-47 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général. – Retrait.

Amendement n° I-45 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Article 2 bis (priorité)

Amendements identiques nos I-2 de la commission et I-43 de Mme Marie-France Beaufils. – M. le rapporteur général, Mme Marie-France Beaufils, Mme la ministre, MM. François Marc, le président de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Amendement no I-26 de M. Alain Gournac. – Devenu sans objet.

Article 3 (priorité)

Amendement no I-520 de M. Philippe Marini. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.

Amendements nos I-44 de Mme Marie-France Beaufils et I-546 de la commission. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Jean-Claude Frécon. – Rejet de l’amendement no I-44 ; adoption de l’amendement no I-546.

Amendement no I-3 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendements nos I-69 de M. Albéric de Montgolfier et I-358 rectifié de M. Yves Krattinger. – M. Albéric de Montgolfier, Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-68 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, le rapporteur général. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3 (priorité)

Amendement n° I-547 de la commission. – M. le rapporteur général, Mmes la ministre, Nicole Bricq. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13 (priorité)

Amendement n° I-348 de Mme Nicole Bricq. – MM. François Marc, le rapporteur général, Mme la ministre, MM. François Rebsamen, Claude Haut, Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendements nos I-230 et I-210 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 13 bis (priorité)

Amendement no I-349 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité)

Amendement n° I-437 rectifié de M. Charles Guené. – MM. Charles Guené, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no I-231 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no I-246 rectifié de M. François-Noël Buffet. – MM. Charles Guené, le rapporteur général, Mmes la ministre, Nicole Bricq, MM. Philippe Dallier, Albéric de Montgolfier, Mme Marie-France Beaufils, M. François Rebsamen. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-405 rectifié de M. Gérard Longuet et I-446 rectifié bis de M. Jean-Marie Vanlerenberghe ; amendements nos I-406 rectifié à I-408 rectifié de Mme Jacqueline Gourault et I-356 rectifié de Mme Nicole Bricq. – MM. Christian Cambon, Yves Détraigne, Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mmes la ministre, M. Charles Guené, Mme Marie-France Beaufils, M. Gérard Longuet. – Adoption des amendements identiques nos I-405 rectifié et I-446 rectifié bis insérant un article additionnel, les autres amendements devenant sans objet.

MM. le président de la commission, le président.

Amendement no I-377 de M. Yves Détraigne. – MM. Yves Détraigne, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° I-386 de M. Nicolas About. – M. Yves Détraigne, le président de la commission. – Retrait.

Amendement n° I-385 de M. Nicolas About. – Retrait.

Amendement no I-357 rectifié de Mme Nicole Bricq. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Article 14 (priorité). – Adoption

Article additionnel avant l'article 15 (priorité)

Amendement n° I-352 de Mme Nicole Bricq. – MM. François Marc, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Article 15 (priorité)

Amendements nos I-351, I-350 de Mme Nicole Bricq et I-232 de Mme Marie-France Beaufils. – M. François Marc, Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. Albéric de Montgolfier. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 15 (priorité)

Amendement n° I-353 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Article 16 (priorité)

Amendements identiques nos I-211 de Mme Marie-France Beaufils et I-354 de Mme Nicole Bricq. – Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos I-233 et I-212 à I-220 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, MM. Bernard Vera, le président de la commission, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet des dix amendements.

Adoption de l'article.

Article 16 bis (priorité)

Amendements nos I-355 de M. Bernard Angels et I-398 de M. Thierry Foucaud. – Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 17 (priorité)

Amendement no I-541 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18 (priorité)

Amendement no I-542 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 19 (priorité)

Amendement n° I-234 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 20 (priorité)

Amendement no I-221 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

MM. le président de la commission, le président.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour