Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 25 février 2010 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1064 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1007 Ko)

Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Conférence des présidents

3. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. – Adoption d’un projet de loi organique et d’un projet de loi en deuxième lecture (Textes de la commission)

Discussion générale commune : MM. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement ; Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois.

MM. Pierre Fauchon, Bernard Frimat, Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Laurent Béteille.

M.  Pierre Fauchon.

Clôture de la discussion générale commune.

PROJET DE LOI ORGANIQUE

Article 1er et annexe. – Adoption

Article 2 (Suppression maintenue)

Article 3 (supprimé)

Article additionnel après l'article 3

Amendement no 1 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

MM. Bernard Frimat, Pierre Fauchon, Laurent Béteille, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le ministre.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.

projet de loi

Article 1er et annexe

Amendement no 1 de M. Bernard Frimat. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement no 2 de M.  Bernard Frimat. – M. Bernard Frimat. – Retrait.

Amendement no 3 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Pierre Fauchon. – Adoption.

Adoption de l'article modifié et de l’annexe.

Articles 2 bis A et 2 ter. – Adoption

Adoption de l’ensemble du projet de loi.

4. Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : MM. Jean-Paul Emorine, en remplacement de M. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

MM. Daniel Raoul, Jean-Claude Danglot, Nicolas About, Mme Marie-Thérèse Bruguière.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

MM. Daniel Raoul, Nicolas About, Mme Catherine Procaccia, M.  André Dulait.

Adoption définitive de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

5. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

6. Récidive criminelle. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : MM. Jean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Virginie Klès.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Michel, Mme Colette Mélot, M. Nicolas About.

Adoption définitive du projet de loi.

7. Loi de finances rectificative pour 2010. – Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

M. Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 11

Amendements nos 1 à 4 du Gouvernement. – MM. le haut-commissaire, le président de la commission.

Vote sur l'ensemble

Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Colette Mélot, Anne-Marie Payet.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

8. Service civique. – Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse ; Christian Demuynck, rapporteur de la commission de la culture.

Mme Marie-Agnès Labarre, MM. Yannick Bodin, Yvon Collin, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Claudine Lepage, M. Serge Dassault.

Clôture de la discussion générale.

M. le haut-commissaire.

Article 1er AA (suppression maintenue)

Articles 1er B, 1er, 2, 3 bis et 3 ter. – Adoption

Article 4

Amendement n° 2 de Mme Marie-Agnès Labarre. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le haut-commissaire. – Rejet.

Amendement n° 3 de Mme Marie-Agnès Labarre. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le haut-commissaire. – Rejet.

Amendement n° 4 de Mme Marie-Agnès Labarre. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le haut-commissaire. – Rejet.

Amendement n° 5 de Mme Marie-Agnès Labarre. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le haut-commissaire. – Rejet.

Amendement n° 6 de Mme Marie-Agnès Labarre. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le haut-commissaire. – Rejet.

Amendement n° 7 de Mme Marie-Agnès Labarre. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le haut-commissaire. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Marie-Agnès Labarre. – Mme Marie-Agnès Labarre. – Retrait.

Amendement n° 9 de Mme Marie-Agnès Labarre. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le haut-commissaire. – Rejet.

Amendement n° 10 de Mme Marie-Agnès Labarre. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le haut-commissaire. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 4 bis A à 4 bis D et 4 ter. – Adoption

Article 5

Amendement n° 11 de Mme Marie-Agnès Labarre. – Mme Marie-Agnès Labarre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 7 à 11. – Adoption

Article 11 bis (suppression maintenue)

Article 11 ter. – Adoption

Vote sur l’ensemble

M. Yvon Collin, Mmes Anne-Marie Payet, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yannick Bodin.

Adoption définitive de la proposition de loi.

MM. le haut-commissaire, le rapporteur, le président.

9. Décision du Conseil constitutionnel

10. Ordre du jour