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Séance du 19 mai 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Michelle Demessine, Christiane Demontès.

1. Procès-verbal

2. Cinquantenaire des Indépendances africaines

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Communication de documents

5. Rappel au règlement

MM. Jean Louis Masson, le président.

6. Sociétés publiques locales. – Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Discussion générale : M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

M. Jacques Mézard, rapporteur de la commission des lois.

MM. Jean Louis Masson, Antoine Lefèvre, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Daniel Raoul, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Charles Gautier, Marc Daunis.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendements nos 5 et 6 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1 de M. Michel Houel. – M. Michel Houel. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 1er bis A

Amendement n° 7 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 2 de M. Michel Houel. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 1er bis et 2. – Adoption

Articles additionnels après l'article 2

Amendements identiques nos 3 de M. Thierry Repentin et 4 rectifié de M. Dominique Braye. – MM. Thierry Repentin, Dominique Braye, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; François Rebsamen. – Retrait des deux amendements.

Adoption définitive de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

7. Commission mixte paritaire

8. Situation de la gendarmerie nationale. – Discussion d'une question orale avec débat

Rappel au règlement

MM. Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Bel, le président.

Discussion de la question

M. Jean-Louis Carrère, auteur de la question.

MM. Jean Faure, Robert Hue, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Pierre Bel, Raymond Vall, Jean-Claude Carle, Mme Virginie Klès, M. Jacques Gautier, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Alain Fouché, Daniel Reiner, Jacques Berthou.

MM. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Jean-Louis Carrère, auteur de la question.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

9. Conférence des présidents

MM. le président, Gérard Le Cam, Didier Guillaume.

10. Modernisation de l'agriculture et de la pêche – Suite de la discussion d’un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 1er (suite)

Amendement n° 229 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Gérard César, rapporteur de la commission de l’économie ; Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; Jean-Jacques Mirassou. – Adoption.

Amendement n° 89 rectifié de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux.

Amendement n° 517 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde.

Amendement n° 225 de M. Gérard Le Cam. – Mme Odette Terrade.

M. Gérard César, rapporteur ; Mme Odette Herviaux, M. le ministre. – Retrait de l’amendement no 517 rectifié ; adoption de l’amendement no 89 rectifié ; rejet de l’amendement no  225.

Amendement n° 593 rectifié de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Nathalie Goulet, MM. Daniel Dubois, René Beaumont, Mme Odette Herviaux. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 91 de Mme Odette Herviaux. – MM. Claude Bérit-Débat, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Jean-Jacques Mirassou. – Rejet.

Amendement n° 90 de Mme Odette Herviaux. – Mme Renée Nicoux, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 219 rectifié de M. Rémy Pointereau. – MM. Rémy Pointereau, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Didier Guillaume, Jacques Muller, Daniel Dubois. – Adoption.

Amendement n° 230 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 323 de M. Gérard Dériot. – MM. Gérard Dériot, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendement n° 231 de M. Gérard Le Cam. – Mme Odette Terrade, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 232 de M. Gérard Le Cam. – Mme Odette Terrade, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° 325 rectifié de M. Alain Vasselle. – MM. Rémy Pointereau, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° 591 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° 234 de M. Gérard Le Cam. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 92 de M. Yves Chastan. – MM. Yves Chastan, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Didier Guillaume, Claude Bérit-Débat. – Rejet.

Amendement n° 520 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement no 647 de la commission. – MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption.

Amendement n° 233 de M. Gérard Le Cam. – Mme Marie-Agnès Labarre.

Amendement n° 592 de M. Jacques Muller. – M. Jacques Muller.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Odette Herviaux, MM. Gérard Le Cam, Jacques Muller. – Rejet des amendements nos 233 et 592.

Amendement n° 120 rectifié bis de M. Alain Chatillon, repris par la commission. – MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Jean-Jacques Mirassou. – Adoption.

Amendement n° 235 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° 236 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Jacques Muller, Daniel Dubois. – Rejet.

Amendement n° 518 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 519 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Alain Vasselle, Jean-Jacques Mirassou, Daniel Dubois. – Rejet.

Amendement n° 228 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour