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Séance du 28 mai 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Jean-Pierre Godefroy.

1. Procès-verbal

2. Modernisation de l'agriculture et de la pêche. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Articles additionnels après l'article 11 (suite)

Amendement n° 587 de M. Jacques Gillot. – MM. Georges Patient, Gérard César, rapporteur de la commission de l’économie ; Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; Mme Odette Herviaux. – Retrait.

Article 11 bis

M. Gérard César, rapporteur ; Mme Odette Herviaux, MM. le ministre, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie.

Amendement no 687 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 11 bis

Amendement n° 547 rectifié de M. Robert Tropeano. – MM. Yvon Collin, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Odette Herviaux. – Rejet.

Article 11 ter

Amendement no 688 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 quater

Amendement no 689 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 11 quater

Amendement n° 5 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – MM. Xavier Pintat, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° 6 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – MM. Xavier Pintat, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement no 4 rectifié bis de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – M. Xavier Pintat.

Amendement n° 454 rectifié de Mme Françoise Férat. – Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Xavier Pintat. – Rejet de l’amendement no  4 rectifié bis.

Article 11 quinquies

M. Jacques Muller.

Amendements identiques nos 8 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et 455 rectifié de Mme Françoise Férat. – M. Xavier Pintat, Mme Nathalie Goulet.

Amendement n° 669 de la commission. – M. Gérard César, rapporteur.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait des amendements nos 8 rectifié et 455 rectifié ; adoption de l’amendement no 669.

Amendement no 690 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 11 quinquies

Amendements nos 610 et 611 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Agnès Labarre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 612 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Article 11 sexies

Amendement no 698 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 septies

M. Jacques Muller.

Amendement n° 699 rectifié de la commission. – MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 11 septies

Amendement n° 201 de M. Didier Guillaume. – MM. Didier Guillaume, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Charles Revet, le président de la commission, Christian Cointat. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 24 rectifié bis de M. René Beaumont. – MM. Louis Duvernois, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 456 de Mme Françoise Férat. – Mme Nathalie Goulet, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 9 rectifié bis de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et 453 de Mme Françoise Férat. – M. Xavier Pintat, Mme Nathalie Goulet, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 118 rectifié de M. Alain Chatillon et sous-amendement no 685 de M. Jacques Muller. – MM. Christian Demuynck, Jacques Muller, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mmes Nathalie Goulet, Odette Herviaux. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Amendement n° 119 rectifié de M. Alain Chatillon et sous-amendement no 686 de M. Jacques Muller. – MM. Christian Demuynck, Jacques Muller, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Amendement n° 572 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Article 12 A

MM. Jacques Muller, Yannick Botrel, Mme Renée Nicoux, M. le président de la commission.

Amendement n° 280 de M. Gérard Le Cam. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Odette Herviaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 12 A

Amendement n° 409 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mmes Nathalie Goulet, Odette Herviaux, MM. Didier Guillaume, Gérard Le Cam. – Rejet.

M. Didier Guillaume.

Organisation de la discussion

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

3. Décisions du Conseil constitutionnel

4. Modernisation de l'agriculture et de la pêche. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Articles additionnels après l'article 12 A (suite)

Amendement n° 411 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, MM. Gérard César, rapporteur de la commission de l’économie ; Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. – Retrait.

Amendement n° 629 rectifié de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 614 de M. Jacques Muller. – M. Jacques Muller.

Amendement n° 549 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Yvon Collin.

Amendement n° 165 rectifié de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Jacques Muller, Mme Odette Herviaux. – Rejet des amendements nos 614, 549 rectifié et 165 rectifié.

Article 12 B. – Adoption

Articles additionnels après l'article 12 B

Amendement n° 292 rectifié de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendements identiques nos 557 rectifié de M. Yvon Collin et 615 rectifié de M. Jacques Muller. – MM. Yvon Collin, Jacques Muller.

Amendement n° 166 rectifié de M. Yannick Botrel. – M. Yannick Botrel.

Amendement n° 616 de M. Jacques Muller. – M. Jacques Muller.

Amendement n° 460 de M. Daniel Dubois. – M. Jean-Claude Merceron.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Yannick Botrel, Jacques Muller. – Retrait de l’amendement no 557 rectifié ; rejet des amendements nos 292 rectifié, 615 rectifié, 166 rectifié et 616 ; adoption de l’amendement no 460 insérant un article additionnel.

Amendement n° 168 rectifié de M. Yannick Botrel. – M. Yannick Botrel.

Amendement n° 559 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Yvon Collin.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Odette Herviaux, M. Yannick Botrel – Rejet des amendements nos 168 rectifié et 559 rectifié.

Amendement n° 436 rectifié de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux. – Retrait.

Amendement n° 459 de M. Daniel Dubois. – M. Jean-Claude Merceron.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait de l’amendement no 459.

Amendement n° 167 rectifié de M. Yannick Botrel. – M. Yannick Botrel. – Retrait.

Amendement n° 458 de M. Daniel Dubois. – M. Jean-Claude Merceron. – Retrait.

Amendement n° 293 rectifié de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 548 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Yvon Collin.

Amendements nos 281 et 282 de M. Gérard Le Cam. – Mme Marie-Agnès Labarre.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet des amendements nos 548 rectifié, 281 et 282.

Amendements identiques nos 26 rectifié quater de M. Charles Revet et 555 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Charles Revet, Yvon Collin, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement no 551 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° 440 rectifié de Mme Odette Herviaux. – MM. Didier Guillaume, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 653 du Gouvernement. – MM. le ministre, Gérard César, rapporteur ; Charles Revet, Yves Chastan. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 408 de M. Yves Chastan. – Retrait.

Amendement n° 410 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Renée Nicoux.

Amendements identiques nos 27 rectifié quinquies de M. Charles Revet et 556 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Charles Revet, Yvon Collin.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait des amendements nos 410, 27 rectifié quinquies et 556 rectifié.

Amendement n° 314 rectifié de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendements identiques nos 437 rectifié de Mme Odette Herviaux et 552 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Renée Nicoux, M. Yvon Collin.

Amendement n° 607 rectifié de M. Jacques Muller. – M. Jacques Muller.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Jacques Muller. – Rejet des amendements nos 314 rectifié, 437 rectifié, 552 rectifié et 607 rectifié.

Amendement n° 315 rectifié de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Article 12

MM. Gérard César, rapporteur ; Jacques Muller, Didier Guillaume, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie.

Amendement n° 618 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 619 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Charles Revet. – Rejet.

Amendement n° 620 de M. Jacques Muller. – M. Jacques Muller.

Amendement n° 412 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux.

Amendement n° 562 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Yvon Collin.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Jacques Muller, Mme Odette Herviaux, M. Gérard Le Cam. – Rectification de l’amendement no 620 ; rejet des amendements nos 620 rectifié et 412 ; adoption de l’amendement no 562 rectifié.

Amendement n° 471 rectifié de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption.

Amendement n° 480 de M. Serge Larcher. – MM. Jean-Etienne Antoinette, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 55 rectifié de M. Alain Vasselle, 469 de M. Daniel Soulage et 284 rectifié de M. Gérard Le Cam. – MM. Joël Billard, Jean-Claude Merceron, Mme Mireille Schurch, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption des trois amendements.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 373 rectifié de M. Serge Dassault. – M. Serge Dassault.

Amendement n° 579 rectifié de M. François Fortassin. – M. Yvon Collin.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait des amendements nos 373 rectifié et 579 rectifié.

Amendement n° 621 de M. Jacques Muller. – M. Jacques Muller.

Amendement n° 285 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 470 de M. Georges Patient. – M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 413 de M. Thierry Repentin. – M. Yannick Botrel.

Amendement n° 173 de Mme Odette Herviaux. – M. Yannick Botrel.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet des amendements nos 621, 285, 413 et 173.

Amendement n° 563 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° 564 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Yvon Collin.

Amendement n° 174 de Mme Odette Herviaux. – Mme Bernadette Bourzai.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait de l’amendement no 564 rectifié ; rejet de l’amendement no 174.

Amendement n° 175 de Mme Odette Herviaux. – MM. Yves Chastan, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° 374 rectifié de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° 622 de M. Jacques Muller. – M. Jacques Muller.

Amendement no 566 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Yvon Collin.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait de l’amendement no 566 rectifié ; rejet de l’amendement no 622.

Amendement n° 178 de Mme Odette Herviaux. – MM. Yannick Botrel, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 565 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Yvon Collin.

Amendements identiques nos 286 de M. Gérard Le Cam et 623 de M. Jacques Muller. – MM. Gérard Le Cam, Jacques Muller.

Amendement n° 375 rectifié de M. Serge Dassault. – M. Serge Dassault.

Amendement n° 283 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 672 de la commission. – M. Gérard César, rapporteur.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption de l’amendement no 565 rectifié, les amendements nos 286, 623, 375 rectifié, 283 et 672 devenant sans objet.

Amendements identiques nos 176 de M. Thierry Repentin, 332 de Mme Annie David et 580 rectifié de M. François Fortassin. – M. Didier Guillaume, Mme Mireille Schurch, MM. Yvon Collin, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 376 rectifié de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, Gérard César, rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 483 de M. Serge Larcher. – MM. Jean-Etienne Antoinette, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 624 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 625 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 650 du Gouvernement. – MM. le ministre, Gérard César, rapporteur ; Charles Revet, Mme Renée Nicoux. – Adoption.

Amendement n° 387 rectifié de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption.

Amendement n° 380 rectifié de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° 383 rectifié bis de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° 381 rectifié de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° 384 de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° 57 rectifié de M. Jackie Pierre. – MM. Joël Billard, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° 202 de M. Didier Guillaume. – M. Didier Guillaume.

Amendement n° 289 rectifié de M. Gérard Le Cam. – M. Bernard Vera.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Didier Guillaume. – Rejet des amendements nos 202 et 289 rectifié.

Amendement n° 626 de M. Jacques Muller. – M. Jacques Muller

Amendement n° 58 rectifié de M. Jackie Pierre. – M. Joël Billard.

Amendements identiques nos 56 rectifié ter de M. Rémy Pointereau et 379 rectifié de M. Serge Dassault. –M. Serge Dassault.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet de l’amendement no 626 ; retrait des amendements nos 58 rectifié, 56 rectifié ter et 379 rectifié.

Amendement n° 382 rectifié de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption.

Amendement n° 385 rectifié de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, Gérard César, rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 388 rectifié bis de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, Gérard César, rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 389 rectifié de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, Gérard César, rapporteur. – Retrait.

Mme Odette Herviaux, M. Jacques Muller.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 12

Amendement no 617 rectifié de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Article 12 bis. – Adoption

Article 13 (supprimé)

MM. Gérard César, rapporteur ; Jacques Muller.

Amendement no 674 rectifié du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendement n° 179 de M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 180 de M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 181 de Mme Odette Herviaux.

Amendement n° 560 rectifié bis de M. Yvon Collin.

Amendement n° 627 rectifié de M. Jacques Muller.

Amendement n° 628 rectifié de M. Jacques Muller.

MM. Gérard César, rapporteur ; Jean-Pierre Fourcade, Mmes Odette Herviaux, Mireille Schurch, MM. Joël Bourdin, Jacques Muller, Yvon Collin. – Adoption de l'amendement no 674 rectifié rétablissant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Modernisation de l'agriculture et de la pêche. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Articles additionnels après l'article 13

Amendement n° 561 rectifié ter de M. Yvon Collin. – M. Yvon Collin. – Retrait.

Amendement n° 182 de M. Thierry Repentin. – Mme Odette Herviaux.

Amendement n° 291 rectifié de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch.

MM. Gérard César, rapporteur de la commission de l’économie ; Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; Mme Mireille Schurch. – Rejet des amendements nos 182 et 291 rectifié.

Article 13 bis. – Adoption

Articles additionnels après l'article 13 bis

Amendement n° 568 rectifié bis de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendements identiques nos 288 rectifié de M. Gérard Le Cam et 581 rectifié bis de M. Yvon Collin. – MM.  Bernard Vera, Yvon Collin.

Amendement n° 287 rectifié de M. Bernard Vera. – M. Bernard Vera.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Bernard Vera. – Retrait des amendements nos 288 rectifié, 581 rectifié bis et 287 rectifié.

Amendement n° 435 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – M. Yannick Botrel.

Amendement n° 543 rectifié bis de M. Yvon Collin. – M. Yvon Collin.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet des amendements nos 435 rectifié et 543 rectifié bis.

Amendement n° 569 rectifié bis de M. François Fortassin. – M. Yvon Collin. – Retrait.

Amendement n° 434 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – M. Yannick Botrel.

Amendement n° 582 rectifié bis de M. Yvon Collin. – M. Yvon Collin.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet des amendements nos 434 rectifié et 582 rectifié bis.

Amendements identiques nos 570 rectifié ter de M. Yvon Collin et 630 rectifié bis de M. Jacques Muller. – MM. Yvon Collin, Jacques Muller, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet des deux amendements.

Articles 13 ter et 13 quater. – Adoption

Articles additionnels après l'article 13 quater

Amendement n° 215 rectifié de M. Rémy Pointereau. – MM. Joël Billard, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° 463 de M. Claude Biwer. – MM.  Jean-Claude Merceron, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Article 14

Amendement n° 571 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption.

Amendement n° 631 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 450 de M. Daniel Dubois. – M. Jean-Claude Merceron.

Amendement n° 414 de Mme Odette Herviaux. – M. Alain Fauconnier.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption de l’amendement no 450, l’amendement no 414 devenant sans objet.

Amendement n° 451 de M. Daniel Dubois. – MM. Jean-Claude Merceron, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° 632 rectifié de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Charles Revet. – Rejet.

Amendement no 700 du Gouvernement. – MM. le ministre, Gérard César, rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 59 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – M. Jackie Pierre.

Présidence de M. Roger Romani

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Jackie Pierre. – Adoption de l’amendement no 59 rectifié ter.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° 294 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 11 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Retrait.

Amendement n° 633 de M. Jacques Muller. – M. Jacques Muller.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet des amendements nos 294 et 633.

Amendement n° 60 rectifié de M. Jackie Pierre. – MM. Jackie Pierre, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 14

Amendement n° 635 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.

Article 14 bis

Amendements identiques nos 188 de Mme Renée Nicoux et 295 de M. Gérard Le Cam. – Mmes Renée Nicoux, Mireille Schurch, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 15

MM. Yann Gaillard, Jacques Muller, Mmes Mireille Schurch, Renée Nicoux.

Amendement n° 296 de M. Gérard Le Cam. – MM. Bernard Vera, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 297 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch

Amendement n° 172 rectifié de M. Philippe Leroy. – M. Philippe Leroy.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait de l’amendement no 172 rectifié ; rejet de l’amendement no  297.

Amendement n° 298 de M. Gérard Le Cam. – Mme Marie-Agnès Labarre.

Amendement n° 299 de M. Gérard Le Cam. – Mme Marie-Agnès Labarre.

Amendement n° 416 de M. Thierry Repentin. – M. Didier Guillaume.

Amendement n° 418 de M. Thierry Repentin. – M. Yves Chastan.

Amendement n° 417 de Mme Renée Nicoux. – Mme Renée Nicoux.

MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet des amendements nos 298, 299 et 417 ; adoption des amendements nos 416 et 418.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour