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Séance du 30 septembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-Pierre Godefroy.

1. Procès-verbal

2. Nouvelle organisation du marché de l'électricité. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Article 8

Amendement n° 203 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Gérard Le Cam, Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission de l’économie ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. – Rejet.

Amendement n° 89 de M. Roland Courteau. – M. Roland Courteau.

Amendement n° 204 de M. Jean-Claude Danglot. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 115 rectifié de M. Roland Courteau. – M. Roland Courteau.

Amendement n° 267 de la commission. – M. le rapporteur.

Mme la secrétaire d'État, MM. Roland Courteau, Didier Guillaume, Mmes Nicole Bricq, Nathalie Goulet. – Rejet des amendements nos 89, 204 et 115 rectifié ; adoption de l’amendement no 267.

Amendements identiques nos 90 de M. Roland Courteau et 263 rectifié bis de M. Yvon Collin. – MM. Didier Guillaume, François Fortassin, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Claude Bérit-Débat, Mme Nathalie Goulet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 197 rectifié de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Michel Billout, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Roland Courteau. – Adoption.

M. Daniel Raoul.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 8

Amendement n° 1 de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis. – MM. Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Article 9

M. Roland Courteau.

Amendement n° 268 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 92 de M. Roland Courteau. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 93 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Évelyne Didier. – Rejet.

Amendement n° 116 de M. Roland Courteau. – MM. Didier Guillaume, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 117 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Daniel Raoul. – Adoption.

Amendement n° 272 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 273 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements identiques nos 94 rectifié de M. Roland Courteau et 264 rectifié bis de M. Yvon Collin. – MM. Roland Courteau, François Fortassin, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 128 de M. Roland Courteau. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Daniel Raoul, Dominique Leclerc, Roland Courteau. – Rejet.

Amendement n° 129 de M. Roland Courteau. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 207 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 206 rectifié de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 9

Amendement no 277 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 16 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Philippe Adnot, Daniel Raoul. – Adoption de l'amendement no 277 insérant un article additionnel, l’amendement no 16 devenant sans objet.

Article 9 bis

Amendement n° 35 rectifié de M. René Beaumont. – MM. René Beaumont, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Amendement no 91 rectifié de M. Roland Courteau. – Devenu sans objet.

Article 10 (suppression maintenue)

Article 11

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendement n° 205 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Michel Billout, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 11 bis A (nouveau)

Amendements identiques nos 11 rectifié de M. Xavier Pintat, 142 rectifié bis de M. Jean Besson, 241 rectifié bis de M. Jean-Claude Merceron, 253 rectifié quater de M. Yvon Collin et sous-amendements identiques nos 281 à 284 du Gouvernement. – M. Xavier Pintat, Mme la secrétaire d'État, MM. Michel Sergent, Jean-Claude Merceron, François Fortassin, le rapporteur, Alain Gournac. – Adoption des sous-amendements identiques nos 281 à 284 et des amendements identiques nos 11 rectifié, 142 rectifié bis, 241 rectifié bis, 253 rectifié quater, modifiés.

Amendement n° 208 de M. Jean-Claude Danglot. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 bis

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Charles Revet. – M. Charles Revet.

Amendement no 225 de M. Daniel Dubois. – M. Jean-Claude Merceron.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Xavier Pintat, Charles Revet, Jean-Claude Merceron. – Retrait des amendements nos 5 rectifié bis et 225.

Adoption de l'article.

Article 12

MM. Claude Bérit-Débat, Michel Billout.

Amendements identiques nos 102 de M. Michel Sergent et 209 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Nicole Bricq, MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Nathalie Goulet, M. le rapporteur pour avis. – Rejet des deux amendements.

Amendement no 3 rectifié de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Michel Sergent. – Adoption.

Amendement n° 222 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 105 de M. Michel Sergent. – M. Michel Sergent.

Amendement n° 2 de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis. – Retrait.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Claude Bérit-Débat, Michel Sergent. – Rectification de l’amendement no 105 ; adoption de l’amendement no 105 rectifié.

Amendement no 103 de M. Michel Sergent. – MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme Nicole Bricq. – Retrait.

Amendement no 12 de M. Xavier Pintat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 104 de M. Michel Sergent. – Mme Nicole Bricq.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Nicole Bricq. – Rejet de l’amendement no 104.

Amendement n° 107 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Nathalie Goulet, Nicole Bricq. – Rejet.

Amendements identiques nos 210 de M. Jean-Claude Danglot et 227 de M. Daniel Dubois. – Mme Odette Terrade, MM. Jean-Claude Merceron, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Questions d'actualité au Gouvernement

réforme des retraites

Mme Christiane Demontès, M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

réforme des retraites

MM. Guy Fischer, Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

programme clair

MM. Jacques Legendre, Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

réforme des collectivités territoriales

MM. François Fortassin, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

réforme des collectivités territoriales

MM. Hervé Maurey, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

projet de loi de finances pour 2011

MM. André Vantomme, François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

convention sur le maintien des services publics en milieu rural

MM. Bernard Fournier, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

stages étudiants

Mme Catherine Procaccia, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

égalité hommes-femmes

Mme Isabelle Debré, M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

fonctionnement de la justice

M. Jean-Pierre Sueur, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

4. Nouvelle organisation du marché de l'électricité. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (Texte de la commission)

Article 12 (suite)

Amendements identiques nos 210 de M. Jean-Claude Danglot et 227 de M. Daniel Dubois (suite). – MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission de l’économie ; Michel Sergent. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 236 de M. Daniel Dubois. – MM. Jean-Claude Merceron, le rapporteur, Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. – Adoption.

Amendement n° 242 de M. Jean-Claude Merceron. – MM. Jean-Claude Merceron, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 12

Amendement n° 106 de M. Michel Sergent. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 13

Amendement no 33 rectifié de M. Pierre Bernard-Reymond. – MM. Pierre Bernard-Reymond, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14

M. Michel Billout

Amendement n° 100 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Claude Bérit-Débat, Daniel Raoul. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 14

Amendement n° 4 de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 276 rectifié du Gouvernement. – M. Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement no 232 de M. Jean-Claude Merceron. – Devenu sans objet.

Amendement n° 101 rectifié de M. Thierry Repentin et sous-amendement no 285 rectifié de la commission. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel, le sous-amendement étant devenu sans objet.

Article 15

Amendement n° 212 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Michel Billout, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 15

Amendements identiques nos 24 rectifié de M. Francis Grignon et 235 rectifié de M. Daniel Dubois. – MM. Francis Grignon, Jean-Claude Merceron, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements identiques insérant un article additionnel.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération de l’article 12. – M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie ; Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur. – Adoption.

Article 12

Amendement no A-1 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Claude Merceron, Mme Nathalie Goulet, MM. François Fortassin, Jacques Muller, Roland Courteau, Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

5. Commission mixte paritaire

6. Conventions fiscales avec la Suisse, la Belgique et le Luxembourg. – Adoption définitive d'un projet de loi en procédure accélérée et adoption définitive de deux projets de loi (Textes de la commission)

Discussion générale commune : Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; M. Adrien Gouteyron, rapporteur de la commission des finances.

M. Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Clôture de la discussion générale commune.

Mme la ministre.

convention fiscale avec la suisse

Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

convention fiscale avec la belgique

Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

convention fiscale avec le luxembourg

M. Thierry Foucaud.

Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

7. Conventions internationales. – Adoption définitive de quatre projets de loi en procédure d'examen simplifié (Textes de la commission)

Convention fiscale avec le Bahreïn. – Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Convention fiscale avec la Malaisie. – Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Convention fiscale avec Singapour. – Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Convention douanière avec les Pays-Bas dans la région des Caraïbes. – Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

8. Organisation des débats

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le président.

9. Dépôt d'une question orale avec débat

10. Régulation bancaire et financière. – Discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance

11. Communication du Conseil constitutionnel

12. Régulation bancaire et financière. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Discussion générale (suite) : MM. Bernard Vera, Jean-Jacques Jégou, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Chevènement, Jean-Pierre Fourcade, François Marc, Georges Patient.

M. Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant le chapitre Ier

Amendement n° 97 de Mme Marie-Agnès Labarre. – Mme Marie-Agnès Labarre, M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 99 de Mme Marie-Agnès Labarre. – Mme Marie-Agnès Labarre, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 107 de Mme Marie-Agnès Labarre. – Mme Marie-Agnès Labarre, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement n° 108 de Mme Marie-Agnès Labarre. – Mme Marie-Agnès Labarre, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 53 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 100 rectifié de Mme Marie-Agnès Labarre. – Mme Marie-Agnès Labarre, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Article 1er

Amendement n° 54 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 2

Amendement n° 22 rectifié bis de M. Yvon Collin. – MM. Denis Detcheverry, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Articles 2 et 2 bis. – Adoption

Article additionnel après l'article 2 bis

Amendement n° 112 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Article 2 ter A

Amendement n° 161 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 2 ter et 2 quater. – Adoption

Article additionnel après l'article 2 quater

Amendement n° 23 rectifié bis de M. Yvon Collin. – MM. Denis Detcheverry, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Article 2 quinquies A (nouveau)

Amendement n° 113 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq.

Amendement n° 162 rectifié de la commission. – M. le rapporteur général.

Amendement no 183 du Gouvernement. – Mme la ministre.

M. le rapporteur général, Mme Nicole Bricq. – Rejet de l’amendement no 113 ; adoption des amendements nos 162 rectifié et 183.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 quinquies

Amendement n° 94 rectifié de M. Joël Bourdin. – MM. Joël Bourdin, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2 quinquies

Amendement n° 44 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

13. Clôture de la session extraordinaire