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Séance du 10 mai 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Alain Dufaut.

1. Procès-verbal

2. Candidature à un organisme extraparlementaire

3. Dépôt de rapports du Gouvernement

4. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale

5. Décision du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

6. Questions orales

mesures préventives pour limiter le vol des câbles en cuivre sur l'A4-A86

Question de Mme Catherine Procaccia. – M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Mme Catherine Procaccia.

nuisances aériennes

Question de M. Antoine Lefèvre. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Antoine Lefèvre.

définition des priorités entre nouvelles lgv au sein du schéma national des infrastructures de transport

Question de M. Louis Pinton. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Louis Pinton.

réalisation de la liaison ferroviaire transalpine lyon-turin

Question de Mme Annie David. – M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Mme Annie David.

inquiétudes concernant la pérennité des tgv paris-lausanne via pontarlier et frasne

Question de M. Claude Jeannerot. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Claude Jeannerot.

projet de loi concernant les syndics

Question de Mme Patricia Schillinger. – M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Mme Patricia Schillinger.

urgence pour l'accueil et l'hébergement d'urgence

Question de M. Daniel Reiner. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Daniel Reiner.

rentrée scolaire 2011 en charente et modalités de calcul de la part variable

Question de M. Michel Boutant. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Michel Boutant.

dotation globale horaire dans les établissements d'enseignement secondaire

Question de M. Marc Laménie. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Marc Laménie.

reconnaissance des maladies professionnelles et accès à l'acaata des militaires

Question de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Jean-Pierre Godefroy.

situation de la gendarmerie mobile en bretagne

Question de Mme Virginie Klès. – Mmes Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; Virginie Klès.

Suspension et reprise de la séance

gestion des dechets d'activites de soins a risque infectieux

Question de M. Bernard Fournier. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. Bernard Fournier.

difficultes rencontrees par les veufs et les veuves

Question de M. Hervé Maurey. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. Hervé Maurey.

tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé

Question de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

fermeture de l’usine ideal standard dans le jura

Question de M. Gilbert Barbier. – MM. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ; Gilbert Barbier.

taxe d’habitation sur les logements vacants

Question de M. Raymond Couderc. – MM. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ; Raymond Couderc.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

délivrance de visas aux artistes étrangers amateurs dans le cadre de festivals de folklore et d'art traditionnels

Question de Mme Maryvonne Blondin. – M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication ; Mme Maryvonne Blondin.

avenir de la politique de cohésion

Question de Mme Renée Nicoux. – M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication ; Mme Renée Nicoux.

7. Nomination d'un membre d’un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

8. Soins psychiatriques. – Discussion d’un projet de loi

M. le président.

Rappels au règlement

MM. Jean-Pierre Michel, le président.

MM. Guy Fischer, le président.

Discussion générale

M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis de la commission des lois.

M. Jacques Mézard.

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

M. Guy Fischer, Mme Anne-Marie Payet, MM. Jacky Le Menn, Laurent Béteille, Mme Anne-Marie Escoffier, Alain Milon, Jean-Pierre Michel, Jean Desessard.

Clôture de la discussion générale.

Mme la secrétaire d'État.

Exception d’irrecevabilité

Motion no 83 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.

9. Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs de la République Tchèque

10. Soins psychiatriques. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Question préalable

Motion no 1 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme la secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement n° 41 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 42 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 43 rectifié de M. Guy Fischer. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Marie-Thérèse Hermange, Annie David. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 86 de M. Jacky Le Menn. – Mme Raymonde Le Texier.

Amendement n° 475 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Guy Fischer. – Rejet des amendements nos 86 et 475 rectifié bis.

Organisation de la discussion

M. le président, Mmes la présidente de la commission, la secrétaire d'État.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Article 1er

M. Guy Fischer, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Claude Jeannerot, Mme Patricia Schillinger, M. Jack Ralite.

Amendement n° 44 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 439 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard

Amendement n° 483 rectifié de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mme Anne-Marie Escoffier.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 439 rectifié et 483 rectifié.

Amendement n° 4 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

11. Modification de l'ordre du jour

MM. le président, Guy Fischer, Alain Milon.

Suspension et reprise de la séance

12. Soins psychiatriques. – Suite de la discussion d’un projet de loi

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er (suite)

Amendements identiques nos 45 rectifié de M. Guy Fischer et 87 de M. Jacky Le Menn. – Mme Isabelle Pasquet, M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 477 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet.

Amendement n° 5 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Amendement n° 46 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 280 de M. Alain Milon et sous-amendement no 490 rectifié de M. Jean-Louis Lorrain. – MM. Alain Milon, Jean-Louis Lorrain.

Amendement n° 47 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.

Amendement n° 88 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès.

Amendements identiques nos 260 de M. Jean Desessard et 453 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean Desessard, Jacques Mézard.

Amendement n° 89 de M. Jacky Le Menn. – M. Claude Jeannerot.

Amendement n° 6 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis.

Amendement n° 90 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès.

Amendement n° 91 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 92 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 426 rectifié bis de M. Alain Milon. – M. Alain Milon.

Amendement n° 48 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-Agnès Labarre.

Amendement n° 93 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 49 de M. Guy Fischer. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 50 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.

Amendement n° 454 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 94 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès.

Amendement n° 261 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.

M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.

Rappels au règlement

MM. Alain Milon, Jean-Pierre Michel, Mme Annie David, M. Jean Desessard, Mme Colette Giudicelli, M. le président, Jacques Blanc.

Article 1er (suite)

MM. Guy Fischer, le rapporteur pour avis, Jean-Pierre Michel, Jean Desessard, Mme Valérie Létard, M. Jacky Le Menn.

M. Yvon Collin.

Suspension et reprise de la séance

Rejet, par scrutin public, des amendements identiques nos 45 rectifié et 87 ; rejet de l’amendement no 477 rectifié ; adoption de l’amendement no 5 ; rejet de l’amendement no 46.

Mme Annie David, MM. Jacky Le Menn, Jean Desessard, Guy Fischer, Mmes la secrétaire d'État, Valérie Létard, Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; M. Raymond Vall. – Adoption du sous-amendement no 490 rectifié et de l'amendement no 280 modifié ; les amendements nos 47, 88, 260, 453 rectifié, 89, 6, 90 et 91 devenant sans objet.

M. le président, Mme la présidente de la commission.

Rejet de l’amendement no 92 ; adoption de l’amendement no 426 rectifié bis ; rejet de l’amendement no 48.

MM. le rapporteur pour avis, Jacky Le Menn. – Retrait de l’amendement no 93.

Rejet des amendements nos 49, 50 et 454 rectifié.

M. Guy Fischer. – Rejet de l’amendement no 94, l’amendement no 261 étant devenu sans objet.

Amendement n° 484 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 95 de M. Jacky Le Menn. – Devenu sans objet.

Amendement n° 7 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jean Desessard. – Adoption.

Amendement n° 51 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 96 de M. Jacky Le Menn. – Devenu sans objet.

Amendement n° 97 de M. Jacky Le Menn. – M. Claude Jeannerot.

Amendement n° 98 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès.

Amendement n° 99 de M. Jacky Le Menn. – M. Claude Jeannerot.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 97 ; rejet des amendements nos 51, 98 et 99.

Amendement n° 100 de M. Jacky Le Menn. – Devenu sans objet.

Amendement n° 52 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 101 de M. Jacky Le Menn. – Devenu sans objet.

Amendement n° 102 de M. Jacky Le Menn. – Devenu sans objet.

Amendement n° 103 de M. Jacky Le Menn. – Devenu sans objet.

Amendement n° 104 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 105 de M. Jacky Le Menn. – Devenu sans objet.

Amendement n° 53 de M. Guy Fischer. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 455 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde.

Amendement n° 106 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 456 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde.

Amendement n° 479 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 455 rectifié, 106, 456 rectifié et 479 rectifié.

Amendement n° 107 de M. Jacky Le Menn. – Devenu sans objet.

Amendement n° 108 de M. Jacky Le Menn. – Devenu sans objet.

Amendement n° 54 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 109 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès.

Amendement n° 267 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 54, 109 et 267.

Amendement n° 110 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

Amendements identiques nos 55 de M. Guy Fischer, 111 de M. Jacky Le Menn, 457 rectifié de M. Jacques Mézard et 489 de la commission. – Mme Annie David, MM. Jacky Le Menn, Yvon Collin, le rapporteur.

Amendement n° 8 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 110 ; adoption des amendements nos 55, 111, 457 rectifié et 489, l’amendement no 8 devenant sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

13. Ordre du jour