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Séance du 5 décembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un document

3. Modification de l'ordre du jour

4. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Seconde partie (suite)

Articles non rattachés (suite)

Articles additionnels après l'article 47

Amendement n° II-227 rectifié bis de M. Charles Guené. – M. Charles Guené.

Amendement n° II-367 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.

Mmes Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; MM. Charles Guené, Pierre Jarlier. – Retrait des amendements nos II-227 rectifié bis et II-367 rectifié.

Amendement n° II-445 de M. Éric Doligé. – MM. Dominique de Legge, Mmes la rapporteure générale, la ministre, MM. François Marc, Philippe Marini, président de la commission des finances. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-66 rectifié quater de M. Jacques Gautier. – M. Jacques Gautier, Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-342 rectifié quater de M. Jean-Claude Gaudin. – M. Philippe Dominati.

Amendement n° II-465 du Gouvernement. – Mme la ministre.

Mme la rapporteure générale, MM. le président de la commission, Philippe Dominati. – Rejet de l’amendement no II-342 rectifié quater ; adoption de l'amendement n° II-465 insérant un article additionnel.

Amendement n° II-226 de M. Charles Guené. – M. Charles Guené, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.

Amendement n° II-411 de M. Gaëtan Gorce. – M. François Marc, Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 47 bis (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l'article 47 bis

Amendements nos II-450 et II-452 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou. – M. Aymeri de Montesquiou, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Retrait des deux amendements.

Article 47 ter (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l'article 47 ter

Amendement n° II-444 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier, Mme la rapporteure générale, la ministre, MM. Charles Guené, le président de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-225 rectifié de M. Charles Guené. – M. Charles Guené. – Retrait.

Amendement n° II-431 rectifié bis de M. François Patriat. – M. Gérard Miquel.

Mmes la rapporteure générale, la ministre, MM. Pierre Jarlier, Charles Guené, Gérard Miquel. – Adoption de l'amendement n° II-431 rectifié bis insérant un article additionnel.

PRÉSIDENCE DE M. Charles GuenÉ

Amendement n° II-392 rectifié ter de Mme Fabienne Keller. – M. Roland du Luart, Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. le président de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-13 rectifié de M. Roland Ries, rapporteur pour avis. – M. Roland Courteau, au nom de la commission de l’économie.

Amendement n° II-8 rectifié de Mme Mireille Schurch. – Mme Laurence Cohen.

Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. Roland Courteau, au nom de la commission de l’économie ; Mme Laurence Cohen, MM. Jean Germain, Roland du Luart. – Rejet des amendements nos II-13 rectifié et II-8 rectifié.

Amendement n° II-93 rectifié bis de M. Jean-Patrick Courtois. – M. Jean-Patrick Courtois, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois

Amendement n° II-6 rectifié de Mme Mireille Schurch. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteure générale, la ministre, M. Philippe Dominati. – Rejet.

Amendement n° II-419 de M. Daniel Percheron. – M. Marc Massion, Mmes la rapporteure générale, la ministre, MM. le président de la commission, Michel Magras. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-7 rectifié de Mme Mireille Schurch. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteure générale, la ministre, M. Philippe Dominati. – Rejet.

Article 47 quater (nouveau)

Amendement n° II-358 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre, MM. le président de la commission, Philippe Dominati. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 47 quinquies (nouveau). – Adoption

Article 47 sexies (nouveau) et article additionnel après l’article 47 sexies

Amendements nos II-421 et II-422 de M. Jean-Étienne Antoinette. – M. Jean-Étienne Antoinette, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l’amendement n° II-421, de l’article 47 sexies, modifié, et de l'amendement n° II-422 insérant un article additionnel après l’article 47 sexies.

Articles additionnels après l’article 47 sexies (suite)

Amendements nos II-424 et II-425 de M. Georges Patient. – M. Georges Patient, Mmes la rapporteure générale, la ministre, MM. Jean-Claude Frécon, Roland du Luart, Jean-Étienne Antoinette. – Adoption des deux amendements insérant deux articles additionnels.

Amendement n° II-442 de M. Jean-Étienne Antoinette. – M. Jean-Étienne Antoinette, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 47 septies (nouveau) et articles additionnels après l'article 47 septies

Amendement n° II-115 rectifié ter de M. Jacques Gautier. – M. André Ferrand, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption.

Amendements nos II-448, II-449, II-446 et II-447 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Retrait des amendements nos II-448 et II-446 ; adoption de l’amendement n° II-449, de l’article 47 septies, modifié, et de l'amendement n° II-447 insérant un article additionnel après l’article 47 septies.

Article 47 octies (nouveau)

Amendement n° II-468 rectifié de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 47 octies

Amendement n° II-427 de M. Vincent Eblé. – M. Vincent Eblé, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.

Amendement n° II-428 rectifié de M. Claude Jeannerot. – M. Roland Courteau, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.

Articles 47 nonies et 47 decies (nouveaux). – Adoption

Articles additionnels après l'article 47 decies

Amendement n° II-430 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. François Marc, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-432 de M. François Patriat. – M. François Marc, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-376 de M. Hervé Maurey. – M. Hervé Maurey, Mmes la rapporteure générale, la ministre, Michèle André. – Retrait.

Article 47 undecies (nouveau)

Amendement n° II-467 du Gouvernement. – Mmes la ministre, la rapporteure générale, M. David Assouline, vice-président de la commission de la culture. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 47 undecies

Amendement n° II-388 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini.

Amendement n° II-426 de M. Gérard Miquel. – M. Gérard Miquel.

Mmes la rapporteure générale, la ministre, MM. David Assouline, vice-président de la commission de la culture ; Thierry Foucaud, Gérard Miquel, Philippe Marini. – Retrait de l’amendement n° II-426 ; rejet de l’amendement no II-388.

Article 47 duodecies (nouveau)

Amendement n° II-433 de M. Jean-Étienne Antoinette. – M. Jean-Étienne Antoinette, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 47 terdecies (nouveau)

Amendements identiques nos II-359 de la commission et II-364 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme la rapporteure générale, M. Thierry Foucaud, Mme la ministre, MM. Jean-Marc Todeschini, Philippe Dominati. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Articles 47 quaterdecies et 47 quindecies (nouveaux). – Adoption

Article 47 sexdecies (nouveau)

Amendement n° II-360 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre, MM. François Marc, Edmond Hervé, Gérard Miquel, Michel Berson, Mme Chantal Jouanno, MM. Charles Guené, Marc Daunis, Philippe Dominati. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles 47 septdecies et 47 octodecies (nouveaux). – Adoption

M. le président.

Articles additionnels après l'article 47 octodecies

Amendements identiques nos II-179 de M. Marc Daunis, rapporteur pour avis, et II-372 de M. Michel Houel. – MM. Marc Daunis, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Philippe Dominati, Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-180 de M. Marc Daunis, rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendement n° II-181 de M. Marc Daunis, rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendement n° II-373 de M. Michel Houel. – M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendement n° II-182 rectifié de M. Marc Daunis, rapporteur pour avis. – M. Marc Daunis, rapporteur pour avis ; Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-183 de M. Marc Daunis, rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendement n° II-228 de M. Charles Guené. – M. Charles Guené, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.

Amendement n° II-469 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1 rectifié de M. Serge Larcher. – M. Serge Larcher, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-116 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mmes Claire-Lise Campion, la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-188 de Mme Renée Nicoux, rapporteure pour avis. – M. Roland Courteau, au nom de la commission de l’économie ; Mmes la rapporteure générale, la ministre, MM. Yannick Botrel, Marc Daunis, Philippe Bas. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Coordination

Demande de renvoi pour coordination. – Mmes la ministre, la rapporteure générale. – Le renvoi est ordonné.

Article 31 et état A (pour coordination)

Amendement n° B-1 du Gouvernement. – Mmes la ministre, la rapporteure générale. – Adoption.

Adoption de l'article modifié et de l’état A annexé.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour