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Séance du 13 novembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

MM. Hubert Falco, François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Démission de membres de commissions et candidatures

3. Financement de la sécurité sociale pour 2013. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Deuxième partie

Article 3

Mme Laurence Cohen, M. Alain Milon.

Adoption de l'article.

Article 4

Mme Laurence Cohen, M. Claude Domeizel.

Adoption de l'article.

Article 5

M. Dominique Watrin.

Amendement n° 378 du Gouvernement. – MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget ; Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Mme Laurence Cohen.

Adoption de l'article.

Article 7

M. Dominique Watrin.

Adoption de l'article.

Articles 8 à 10. – Adoption

Adoption de la deuxième partie du projet de loi.

troisième partie

Articles additionnels avant l’article 11

Amendement n° 56 rectifié bis de Mme Fabienne Keller. – Mme Marie-Annick Duchêne.

Amendement n° 292 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud.

MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Laurence Cohen. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement no 56 rectifié bis insérant un article additionnel, l’amendement no 292 devenant sans objet.

Amendements nos 57 rectifié bis de Mme Fabienne Keller et 294 de Mme Aline Archimbaud. – Mmes Marie-Annick Duchêne, Aline Archimbaud, Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption de l’amendement n° 57 rectifié bis insérant un article additionnel, l’amendement n° 294 devenant sans objet.

Amendement n° 55 rectifié de M. Jacques Chiron. – M. Jacques Chiron.

Amendements identiques nos 58 rectifié ter de Mme Fabienne Keller et 293 de Mme Aline Archimbaud. – Mmes Marie-Annick Duchêne, Aline Archimbaud.

MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Jacques Chiron. – Retrait de l’amendement no 55 rectifié ; adoption des amendements identiques nos 58 rectifié ter et 293 insérant un article additionnel.

Article 11

Mme Muguette Dini.

Amendements identiques nos 131 de M. Alain Milon et 224 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – M. Alain Milon, Mme Chantal Jouanno, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Philippe Bas, Dominique Watrin. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

4. Souhaits de bienvenue à M. Amado Boudou, vice-président de la République et président du Sénat d'Argentine

5. Financement de la sécurité sociale pour 2013. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 11 (suite)

Amendement n° 113 rectifié de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot.

Amendement n° 132 de M. Alain Milon. – M. Alain Milon.

Amendements identiques nos 182 de M. Alain Milon et 313 de M. Gilbert Barbier. – MM. Alain Milon, Gilbert Barbier.

Amendement n° 272 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.

Amendement n° 322 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.

Amendement n° 271 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.

MM. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ; Philippe Bas, Jean-Noël Cardoux, Mme Isabelle Debré, MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Milon, Mme Sophie Primas. – Rejet, par scrutins publics, des amendement nos 113 rectifié, 132, 182 et 313 ; rejet des amendements nos 272 rectifié, 322 rectifié et 271 rectifié.

Amendement n° 314 de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier

Amendement n° 183 de M. Alain Milon. – M. Jean-Noël Cardoux.

MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 314 et 183.

Amendement n° 242 rectifié bis de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Isabelle Pasquet. – Rejet.

Amendements identiques nos 181 de M. Alain Milon et 312 de M. Gilbert Barbier. – MM. Jean-Noël Cardoux, Gilbert Barbier, Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 379 du Gouvernement. – MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Yves Daudigny, rapporteur général. – Adoption.

MM. Alain Milon, Jean-Pierre Caffet, Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales ; MM. Philippe Bas, Alain Richard, Yves Daudigny, rapporteur général ; Christophe Béchu.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 11

Amendement n° 62 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Jean Desessard, Christophe Béchu, Mme la présidente de la commission, MM. Philippe Bas, Jean-Pierre Plancade. – Rejet.

Amendement n° 63 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 60 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Éric Doligé, Mme Isabelle Debré. – Rejet.

Amendement n° 61 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Philippe Bas, Jean Desessard, Éric Doligé, Mme la présidente de la commission ; M. Dominique Watrin. – Rejet.

Article 12. – Adoption

Article 13

Amendement n° 133 rectifié de M. Alain Milon. – Mme Isabelle Debré, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 143 de M. Alain Milon. – M. Alain Milon.

Amendement n° 225 de M. Jean-Paul Amoudry. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

Amendements identiques nos 180 de Mme Catherine Procaccia et 323 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Isabelle Debré, M. Robert Tropeano.

Amendement n° 188 de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux.

MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; René-Paul Savary.

Sous-amendement no 391 de Mme Laurence Cohen à l’amendement no 143. – Mme Laurence Cohen, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme la présidente de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Mme Laurence Cohen. – Retrait du sous-amendement no 391.

Rejet des amendements nos 143 et 225.

Mme Isabelle Pasquet, M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Adoption des amendements identiques nos 180 et 323 rectifié ; rejet de l’amendement no 188.

Amendement n° 374 de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. Yves Pozzo di Borgo, Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

M. Alain Milon.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 13

Amendement n° 305 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Catherine Deroche. – Rejet.

Demande de réserve

Demande de réserve des articles 14 à 15 ter, de l’article 20 et des amendements tendant à insérer des articles additionnels à ces articles. – M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme la présidente de la commission. – La réserve est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

6. Nomination de membres de commissions

7. Saisine du Conseil constitutionnel

8. Financement de la sécurité sociale pour 2013. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles 14 à 15 ter et articles additionnels après les articles 14 et 15 (réservés)

Article 16

M. Dominique Watrin, Mmes Claudine Lepage, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

Amendement n° 68 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen

Amendement n° 345 rectifié de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.

Amendement n° 217 rectifié de M. Gérard Roche. – M. Gérard Roche.

Amendement n° 389 de la commission. – M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales.

M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mmes Michèle Delaunay, ministre déléguée ; Marisol Touraine, ministre ; MM. Jean Desessard, René-Paul Savary. – Rejet de l’amendement n° 68 ; retrait de l’amendement no 345 rectifié ; adoption, par scrutin public, de l’amendement no 217 rectifié, l’amendement no 389 devenant sans objet.

Mme Isabelle Pasquet.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article 17

Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 2 rectifié de la commission. – M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; MM. René-Paul Savary, Jean-Pierre Plancade. – Adoption.

M. Alain Milon.

Adoption de l'article modifié.

Article 18. – Adoption

Article 19

Amendement n° 135 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; MM. Philippe Marini, Jean Desessard. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 20 et articles additionnels après l’article 20 (réservés)

Article 21

Mme Laurence Cohen, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 21

Amendement n° 243 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Amendement n° 72 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.

Amendements identiques nos 73 de M. Dominique Watrin, 125 rectifié de M. Ronan Kerdraon, 289 de Mme Aline Archimbaud et 330 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Dominique Watrin, Ronan Kerdraon, Mmes Aline Archimbaud, Françoise Laborde

Amendement n° 74 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 321 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde.

M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Ronan Kerdraon, Mme Françoise Laborde, M. Alain Milon. – Rejet de l’amendement no 72 ; retrait des amendements nos 125 rectifié, 289 et 321 rectifié ; rejet des amendements nos 73, 330 rectifié et 74.

Amendement n° 354 rectifié ter de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Article 22

Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 4 rectifié de la commission. – M. Yves Daudigny, rapporteur général.

Amendement n° 219 de M. Jean-Paul Amoudry. – M. Gérard Roche.

M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Adoption de l’amendement no 4 rectifié, l’amendement no 219 devenant sans objet.

Amendement n° 348 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Retrait.

M. Marc Laménie.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 22

Amendement n° 300 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Demande de priorité

Demande de priorité des amendements nos 7, 340, 257 rectifié et 363 rectifié. – Mmes Annie David, présidente de la commission des affaires sociales ; Marisol Touraine, ministre. – La priorité est ordonnée.

Renvoi de la suite de la discussion.

Mise au point au sujet d’un vote

MM. Jean-Pierre Plancade, le président.

9. Ordre du jour