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Séance du 24 avril 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaire :

M. Jacques Gillot.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une mission commune d’information et à une commission d’enquête

3. Démission de membres de commissions et candidatures

4. Renvoi pour avis multiple

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Rappel au règlement

MM. Vincent Delahaye, le président.

7. Projet de programme de stabilité. – Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat

MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances.

MM. Jean Arthuis, Jacques Mézard.

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

M. Jean-Vincent Placé, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Éric Bocquet, Mme Frédérique Espagnac, M. Yannick Botrel.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué.

8. Nomination des membres d’une mission commune d’information et des membres d’une commission d’enquête

9. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi

10. Nomination de membres de commissions

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

11. Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Mmes Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Bariza Khiari, pour le groupe socialiste.

M. Jean-Pierre Chevènement, Mme Esther Benbassa, M. André Reichardt, Mmes Dominique Gillot, Cécile Cukierman, MM. Vincent Capo-Canellas, Jean-Yves Leconte, Ronan Kerdraon.

Mme Geneviève Fioraso, ministre ; M. Manuel Valls, ministre.

12. Ordre du jour