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Séance du 29 octobre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaire :

M. Hubert Falco.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

crédit d'impôt recherche dans le secteur du service informatique et de l'édition de logiciel

Question n° 479 de M. Michel Berson. – Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Michel Berson.

disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en guyane

Question n° 361 de M. Georges Patient. – MM. Victorin Lurel, ministre des outre-mer ; Georges Patient.

conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire

Question n° 523 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

allocation de retour à l’emploi

Question n° 560 de M. René-Paul Savary. – MM. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants ; René-Paul Savary.

plan de rattrapage pour l’éducation en seine-et-marne

Question n° 557 de M. Michel Billout. – MM. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants ; Michel Billout.

projet de restructuration de l'institut national de l'origine et de la qualité

Question n° 539 de M. Christian Bourquin. – Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie ; M. Christian Bourquin.

difficulté des agriculteurs à être couverts par un contrat d'assurance récolte

Question n° 546 de M. Didier Guillaume. – MM. Jean-Claude Peyronnet, en remplacement de M. Didier Guillaume ; Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie.

procédure de déclassement des massifs boisés en forêt de protection

Question n° 570 de M. Daniel Laurent. – Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie ; M. Daniel Laurent.

sapeurs-pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire

Question n° 456 de M. Jean-Claude Peyronnet. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Jean-Claude Peyronnet.

crédit-bail pour les collectivités locales

Question n° 522 de Mme Catherine Deroche. – Mmes Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; Catherine Deroche.

pérennité des taxes affectées au fonctionnement des comités professionnels de développement économique

Question n° 543 de M. Philippe Kaltenbach. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Philippe Kaltenbach.

distribution des courriers postaux dans les mairies

Question n° 562 de M. Yves Détraigne. – Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; M. Yves Détraigne.

secteur des emplois de services

Question n° 561 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; M. Jean-Pierre Godefroy.

bilan à mi-parcours du plan contre les accidents vasculaires cérébraux

Question n° 234 de M. Christian Cambon. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Christian Cambon.

attractivité des professions médicales hospitalières

Question n° 498 de M. Jacky Le Menn. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Jacky Le Menn.

désertification médicale

Question n° 537 de Mme Anne Emery-Dumas. – Mmes Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; Anne Emery-Dumas.

prise en compte de l’évolution des techniques relatives au traitement du cancer

Question n° 538 de M. Hervé Marseille. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Hervé Marseille.

statut des élus bénéficiaires d’une pension d’invalidité

Question n° 558 de M. Antoine Lefèvre. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Antoine Lefèvre.

protection juridique des majeurs

Question n° 596 de M. Philippe Bas. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Philippe Bas.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

3. Avenir et justice du système de retraites. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi

Article 1er (suite)

Amendement n° 351 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Mme Laurence Rossignol.

Amendement n° 17 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen. 

Amendement n° 28 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 36 de M. Dominique Watrin. – M. Éric Bocquet.

Amendement n° 247 de M. Gérard Longuet. – M. Jean-Claude Lenoir.

Amendement n° 20 de Mme Laurence Cohen. – M. Michel Le Scouarnec.

Mmes Christiane Demontès, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; Laurence Rossignol.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 422 de la commission. – Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; MM. Gérard Longuet, le président, Mmes Laurence Cohen, Brigitte Gonthier-Maurin, M. Philippe Bas, Mme Catherine Génisson, M. Jean-Claude Lenoir, Mme Corinne Bouchoux, M. Jean-François Husson, Mme Catherine Deroche. – Adoption de l’amendement n° 422, les amendements nos 351 rectifié bis, 17, 28 et 36 devenant sans objet.

M. Gérard Longuet, Mme Catherine Deroche, MM. Philippe Bas, Jean-Claude Lenoir, René-Paul Savary, Jean-François Husson. – Rejet de l’amendement n° 247.

MM. Michel Le Scouarnec, René-Paul Savary, Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales ; MM. Gérard Longuet, Philippe Bas. – Adoption de l’amendement n° 20.

Amendement n° 248 de M. Gérard Longuet. – M. Gérard Longuet, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; MM. Jean-Claude Lenoir, René-Paul Savary, Philippe Bas, Claude Domeizel, Jean-Pierre Caffet, Jean-Pierre Raffarin.

Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet de l’amendement n° 248.

Amendement n° 358 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

Amendement n° 381 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde.

Amendement n° 34 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 29 de M. Dominique Watrin. – M. Michel Le Scouarnec.

Amendements identiques nos 249 de M. Gérard Longuet et 393 de M. Gilbert Barbier. – MM. Philippe Bas, Gilbert Barbier.

Amendement n° 38 de M. Dominique Watrin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendement n° 37 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.

Amendement n° 30 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.

Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Gérard Larcher, Gérard Longuet, Philippe Bas, Claude Domeizel, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jean-Pierre Caffet. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 358, les amendements nos 381 rectifié, 34, 29, 249, 393, 38, 37 et 30 devenant sans objet.

Amendement n° 22 de Mme Laurence Cohen. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; MM. Philippe Bas, Gérard Longuet. – Rejet.

Amendement n° 39 de M. Dominique Watrin. – Mmes Michelle Demessine, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Jean Desessard.

4. Libération de quatre otages français

5. Avenir et justice du système de retraites. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi

Article 1er (suite)

Amendement n° 39 de M. Dominique Watrin (suite). – MM. Philippe Bas, Gérard Longuet, Mmes Catherine Tasca, Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendement n° 21 de Mme Laurence Cohen. – M. Michel Le Scouarnec, Mmes Christiane Demontès, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; MM. Philippe Bas, Jean-François Husson, Jean Desessard, Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 23 de Mme Laurence Cohen. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; MM. Jean-François Husson, Philippe Bas, Mmes Laurence Cohen, Catherine Deroche. – Adoption.

Amendement n° 364 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – M. Gérard Roche, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Patrice Gélard. – Adoption.

MM. Dominique Watrin, Claude Domeizel, Mme Catherine Deroche, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, René-Paul Savary, Gilbert Barbier, Philippe Bas, Jean Desessard.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois

M. Jean-François Husson.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

6. Dépôt de rapports

7. Modification de l’ordre du jour

M. le président, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

8. Avenir et justice du système de retraites. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement n° 24 de Mme Laurence Cohen. – Mmes Laurence Cohen, Christiane Demontès, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. – Rejet.

Amendement n° 366 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – M. Gérard Roche, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; Isabelle Pasquet. – Rejet.

Article 2

M. Claude Domeizel, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Dominique Watrin, Mmes Corinne Bouchoux, Isabelle Pasquet, Laurence Cohen, Cécile Cukierman.

Amendements identiques nos 14 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 250 de M. Gérard Longuet et 321 rectifié de M. Jean Desessard. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. René-Paul Savary, Mmes Corinne Bouchoux, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait de l’amendement n° 14 rectifié bis.

MM. Philippe Bas, Jean-Pierre Caffet, Dominique Watrin, Claude Domeizel, Pierre Laurent, Mme Laurence Cohen, M. Gérard Roche. – Adoption, par scrutin public, des amendements identiques nos 250 et 321 rectifié supprimant l'article.

Amendement n° 41 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendements nos 87 et 88 de M. Dominique Watrin. – Devenus sans objet.

Amendement n° 12 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.

Amendement n° 251 de M. Gérard Longuet. – Devenu sans objet.

Amendements nos 45 à 85 de M. Dominique Watrin. – Devenus sans objet.

Amendement n° 44 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 322 rectifié de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 360 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Devenu sans objet.

Amendement n° 252 de M. Gérard Longuet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 394 de M. Gilbert Barbier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 43 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendements nos 91 à 94 de Mme Isabelle Pasquet. – Devenus sans objet.

Amendement n° 96 de Mme Isabelle Pasquet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 95 de Mme Isabelle Pasquet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 97 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 361 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Devenu sans objet.

Amendement n° 42 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 89 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 90 de M. Dominique Watrin et 323 rectifié de M. Jean Desessard. – Devenus sans objet.

M. Dominique Watrin.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 254 de M. Gérard Longuet. – M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendement n° 401 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 253 de M. Gérard Longuet. – Retrait.

Amendement n° 362 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Retrait.

Article 2 bis (nouveau)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendement n° 395 de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; MM. Philippe Bas, Claude Domeizel, Marc Laménie. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 2 bis

Amendement n° 176 rectifié de Mme Laurence Cohen. – M. Michel Le Scouarnec.

Amendement n° 178 rectifié de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.

Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Michel Le Scouarnec. – Rejet de l’amendement n° 176 rectifié.

M. Dominique Watrin. – Rejet de l’amendement n° 178 rectifié.

Amendement n° 184 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mmes Isabelle Pasquet, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Amendement n° 339 rectifié bis de M. Jean Desessard. – Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Article 3

Mmes Laurence Cohen, Isabelle Pasquet, M. Dominique Watrin, Mme Corinne Bouchoux.

Amendement n° 255 de M. Gérard Longuet. – M. René-Paul Savary, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour