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Séance du 9 janvier 2014 (compte rendu intégral des débats)

M. Simon Sutour. C’est très important !

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. Elle revêt en effet un caractère important puisqu’elle permettra à l’État et aux collectivités locales de travailler ensemble au bénéfice de nos communes et des zones particulièrement sinistrées, susceptibles de comporter les dangers que vous avez relevés, notamment sur la côte atlantique.

Enfin, le ministre de l’écologie, Philippe Martin, a mis en place un fonds de prévention des risques naturels majeurs dans lequel État et collectivités locales travaillent de concert pour trouver des modalités de simplification. L’objectif est que réactivité et efficacité soient au rendez-vous face à ces problèmes très difficiles. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

déraillement d'un train de déchets nucléaires en gare de drancy

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour le groupe écologiste.

Mme Aline Archimbaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Lundi 23 décembre, à seize heures treize, un wagon transportant de l’uranium appauvri UF6 déraillait à Drancy, en Seine-Saint-Denis, à cinquante mètres des habitations et à cent mètres des quais du RER B.

Au même endroit, onze jours auparavant, un wagon d’acide chlorhydrique venait de dérailler et de percuter un wagon de nitrate d’ammonium, les deux matières qui, entrées en contact, sont à l’origine de l’explosion d’AZF.

Au même endroit sont survenus ces dernières années quarante-quatre accidents, dont vingt-deux sont considérés comme graves par l’État. Cette situation ne peut plus durer.

M. Alain Gournac. Tout déraille !

Mme Aline Archimbaud. Nous ne pouvons continuer à faire preuve d’amateurisme et de désinvolture en la matière.

Des déchets d’une haute dangerosité continuent de transiter à travers notre pays, y compris dans des zones urbaines très denses, sur des voies empruntées par des dizaines de milliers de voyageurs, à proximité de sites Seveso et sans même que les maires des communes concernées en soient informés.

Les alarmes de confinement, qui auraient retenti à seize heures quinze, n’ont pas été entendues par les riverains, lesquels, de toute manière, n’ont jamais été informés de ce qu’ils sont censés faire quand elles se déclenchent.

Les cheminots qui ont été vus en train d’évoluer autour du wagon ne portaient ni dosimètres ni équipements spéciaux. Qu’avez-vous à répondre à la population, aux cheminots et aux élus extrêmement inquiets ?

Chaque année, 200 à 300 transports ferroviaires de déchets radioactifs sillonnent la France sur des dizaines de milliers de kilomètres. Ils s’ajoutent aux convois routiers, encore plus dangereux, qui transportent ces déchets depuis les centrales nucléaires françaises jusqu’à l’usine de retraitement de La Hague. La plus grande partie des déchets repart ensuite vers le sud, à Marcoule, pour la production du MOX.

Monsieur le ministre, quelles mesures d’urgence allez-vous prendre pour assurer la sécurité autour de la gare de Drancy ? Quand allez-vous informer les élus et la population ? Quand allez-vous mettre fin à ces transports de déchets nucléaires qui font courir aux populations des risques énormes ? Quand allez-vous organiser l’entreposage des déchets à proximité des centrales ?

Le Président de la République a pris des engagements très clairs, notamment sur une réduction de 50 % de la part du nucléaire. Mais à quand l’abandon de la filière MOX, qui est la cause de nombre de ces transports ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice, vous faites référence à deux incidents importants qui ont eu lieu à quelques jours d’intervalle, le 12 et le 23 décembre dernier. Ils concernaient, pour l’un, un wagon vide d’acide chlorhydrique et, pour l’autre, un wagon de déchets d’origine nucléaire. Ce dernier incident a été classé par l’Autorité de sûreté nucléaire, sur une échelle allant de zéro à sept, au niveau zéro, le wagon étant simplement sorti des rails sans se renverser et sans provoquer de collision.

Je rappelle que les mesures de sécurité sont nombreuses et découlent d’une réglementation très précise, qui est à la fois internationale, communautaire et nationale. Il s’agit de permettre de mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires en matière d’information et de sécurité, même si, bien sûr, celles-ci ne sont jamais suffisantes.

Je tiens à vous assurer de la mobilisation du Gouvernement. Philippe Martin et moi-même avons été associés et informés en temps réel des dispositions qui ont été prises, s’agissant notamment des modalités d’organisation du périmètre de sécurité, qui a été très rapidement levé.

Il n’en demeure pas moins que la réglementation applicable doit être confortée. C’est pourquoi nous avons demandé qu’un retour d’expérience nous soit fait par le préfet le 16 janvier prochain. Par ailleurs, un comité d’information doit être mis en place, comme je l’évoquais encore hier avec Marie-George Buffet et avec le maire du Blanc-Mesnil : il faut que l’on puisse réunir très rapidement autour de la table non seulement les élus locaux, mais aussi les opérateurs et l’ensemble des acteurs. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage à toutes les personnes qui ont fait preuve d’une grande responsabilité en pareille situation, qu’il s’agisse des cheminots, des autorités locales et des services de sécurité.

Mme Éliane Assassi. Exactement !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. J’ai demandé à RFF et à la SNCF une expertise complémentaire pour que nous puissions déceler les risques que peut entraîner le transport ferroviaire, dont on sait qu’il est le mode de transport le plus sûr. Les déchets ou les matières dangereuses peuvent être transportés soit par la route, soit par le rail, mais encore faut-il que RFF et la SNCF puissent apporter toutes les garanties. Telle est notre préoccupation !

Vous nous avez interrogés enfin sur la filière MOX. Le Président de la République a confirmé, lors du conseil de politique nucléaire d’octobre 2012, notre stratégie de retraitement des combustibles usés et de réemploi dans les réacteurs français des matières fissiles extraites sous la forme de combustible MOX.

M. le président. Merci, monsieur le ministre !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. La réglementation internationale impose le retour dans le pays d’origine de ces matières. Un transport sécurisé s’impose donc. (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste.)

politique générale du gouvernement à la suite des vœux du président de la république

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe CRC.

Mme Éliane Assassi. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Aujourd’hui, une majorité de Français exprime de l’hostilité à l’égard du fait politique, du Gouvernement et, de façon plus générale, des élus.

M. Éric Doligé. Et du parti communiste !

Mme Éliane Assassi. Cette situation nourrit l’abstention. Elle détourne la population, en particulier celle qui souffre et qui attend le plus du pouvoir, vers le populisme, symbolisé par le Front national.

Monsieur le Premier ministre, cette perte de confiance et cette exaspération proviennent pour beaucoup des promesses non tenues, des actes qui prennent le contre-pied du discours.

Notre peuple, en 2012, ne supportait plus les excès de la présidence de Nicolas Sarkozy,…

Mme Éliane Assassi. … ce « travailler plus pour gagner plus », qui s’était traduit par un renforcement inédit des inégalités, par un gouvernement pour les riches.

François Hollande a été élu le 6 mai 2012 sur un mandat qu’il s’était lui-même fixé : « Le changement maintenant ».

Plusieurs sénateurs du groupe UMP. Raté !

M. Éric Doligé. Vous vous êtes fait avoir !

Mme Éliane Assassi. Lui qui avait obtenu 29 % le 29 avril 2012 a pu rassembler à gauche le 6 mai en promettant la rupture avec la politique de la droite, changement symbolisé par le fameux discours du Bourget.

Or M. Hollande, plagiant MM. Blair et Schröder, a confirmé, en présentant ses vœux à notre peuple, sa conversion aux vieilles recettes éculées du libéralisme (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.) :…

M. Philippe Dallier. Merci de me faire écho !

Mme Éliane Assassi. … réduire la dépense publique, lutter contre la fraude sociale et soulager ce patronat qui souffre tant.

Mme Catherine Tasca. Caricature !

Mme Éliane Assassi. Même le mot « changement » n’a pas été prononcé !

En annonçant un pacte de responsabilité avec le patronat, M. Hollande privilégie explicitement le partenariat avec le patronat, au détriment des salariés. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Monsieur le Premier ministre, les vœux du Président Hollande sont un aveu d’échec programmé, le ralliement à une cause qui n’est ni la nôtre, ni la vôtre, ni celle des femmes et des hommes de gauche, qu’ils fussent communistes, du Front de gauche, socialistes ou écologistes.

Aucun mot sur l’évasion fiscale scandaleuse, aucun mot sur les patrons voyous qui licencient alors qu’ils engrangent les bénéfices et sur les entreprises du CAC 40, qui accumulent les profits et qui souvent ne paient pas l’impôt, aucun mot sur l’accroissement des inégalités, sur la désagrégation du code du travail qui fait exploser la précarité et plombe le pouvoir d’achat ! Rien sur les conséquences dramatiques de l’austérité que vous mettez en œuvre dans les services publics locaux et nationaux !

Gouverner à gauche, ce n’est pas exercer un métier de comptable ; gouverner à gauche, c’est embrasser la cause du peuple, et non celle du marché.

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement va-t-il continuer de prendre à revers les promesses de 2012 et de valider les tristes renoncements de ce 31 décembre 2013 ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. Christian Cointat. Nous ne sommes pas aussi méchants !

M. Gérard Longuet. Avec des alliés comme ceux-là…

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Madame Assassi, je ne ferai pas de surenchère verbale.

M. Roger Karoutchi. Mais un peu quand même…

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Je ne sais pas si vous pensez vraiment ce que vous venez de dire, car vous êtes vraiment allée très loin. Un discours de ce type conduit au néant…

M. Éric Doligé. Le communisme, c'est le néant !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. … et, surtout, à l’impuissance. Or, je le sais, telle n’est pas votre volonté.

Votre volonté, c’est que les choses aillent mieux pour les Français, que le chômage diminue, que la justice sociale progresse et que les inégalités reculent. Vous l’avez d’ailleurs dit dans votre propos. Mais les solutions, je ne les vois pas.

M. Alain Gournac. On s’en était aperçu !

M. Jackie Pierre. Quel aveu !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Vous dites que, pour gérer un pays, il ne faut pas être simplement comptable. Nous ne sommes pas un gouvernement de comptables, mais nous avons des comptes à rendre au peuple français !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Des comptes à rendre, cela signifie – je répète ce que j’avais dit dans ma déclaration de politique générale de juillet 2012 – que nous ne pouvons pas construire le développement et l’avenir du pays en laissant filer à ce point la dette,…

M. Gérard Longuet. C’est vrai !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. … payée par les générations futures, car cela nous empêche de préserver notre souveraineté et notre capacité à décider par nous-mêmes.

La dette atteint presque 100 % du PIB, seuil qu’elle finira par dépasser si nous ne faisons rien. Pouvons-nous accepter d’être demain dans la main des marchés financiers ? Vous avez rappelé les engagements qui ont été pris, notamment par le Président de la République dans son discours du Bourget. Justement, ce n’est pas à la finance, aux marchés financiers de décider pour la France ! C’est la raison pour laquelle nous voulons mettre fin à cette spirale.

Lorsque le budget de remboursement des intérêts d’emprunts d’un pays est plus important que son budget de l’éducation nationale, c’est que quelque chose ne va pas ! L’enjeu du Gouvernement, c'est de faire non pas une politique comptable, mais une politique qui redonne à la France des marges de manœuvre, pour investir et soutenir l’innovation, l’industrie, les infrastructures, mais aussi l’humain !

Croyez-vous que la France n’a pas besoin de refonder son école pour que celle-ci soit plus efficace ? Notre pays ne doit pas se résigner à ce que, chaque année, 20 % des enfants échouent à l’école et à ce que, dans certains quartiers, la norme ne soit pas la réussite scolaire, comme c’est le cas heureusement pour la majorité des enfants de notre pays, mais l’échec.

Pour cela, il faut des moyens. Gouverner, c’est choisir, et nous choisissons nos priorités. Je les ai évoquées il y a quelques instants en répondant à M. Dallier.

Mme Catherine Procaccia. On ne les a pas comprises !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Madame Assassi, j’essaye de vous convaincre que ce que nous faisons est non seulement utile au pays, mais également juste. Il nous faut de la lucidité et du courage. Ce n’est pas dans la fuite en avant verbale, dans la fuite en avant dans la dépense budgétaire que vous trouverez des solutions. Je le répète, il faut faire un effort, en toute lucidité et avec courage.

M. Alain Gournac. Il faut du changement !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Cet effort doit être juste. Je pense à tous les grands chantiers que nous avons lancés avec le Président de la République et qu’il a évoqués dans son message de vœux aux Français le 31 décembre dernier.

M. Alain Gournac. Un pas en avant, deux pas en arrière !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Nous proposons aux entreprises un pacte pour renforcer encore leur engagement à investir, à innover et à embaucher, tout en faisant en sorte que les salariés y trouvent des contreparties et que le dialogue social soit conforté.

M. Alain Gournac. Blablabla !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. C’est ce que le Président de la République a dit dans son discours. Vous n’en avez pas fait mention dans votre propos. En revanche, vous avez souligné qu’il n’y avait pas un mot sur la justice sociale et sur les inégalités. Mais François Hollande a évoqué un point extrêmement important : nous devons réformer notre modèle pour le sauver, et non pour l’abandonner.

Vous avez fait référence à 2012 et à la campagne pour l’élection présidentielle. L’un des points sur lesquels nous avions un désaccord fondamental avec le président sortant, Nicolas Sarkozy, qui, je le rappelle, n’a pas été réélu, c’était sur sa tentative, menée pendant plusieurs années, de convaincre les Français que les difficultés de notre pays à retrouver la performance économique, la compétitivité et la croissance provenaient de son modèle social et de son organisation politique. Nous pensons l’inverse ! Pour nous, c’est au contraire un socle sur lequel s’appuyer, un levier dont il faut se servir pour réformer. C’est bien ce que François Hollande a dit dans son discours du Bourget lorsqu’il expliquait que la France n’était pas le problème, mais la solution.

La solution, nous devons la trouver en nous-mêmes, dans ce que nous avons de meilleur, dans ce que la République a porté et qui, aujourd’hui, ne tient pas toujours ses promesses. Cela demande, je le répète, du courage, de la lucidité et de la volonté pour réformer, transformer et remettre sur les rails notre pays, sans pour autant abandonner ce que nous sommes. Voilà le combat du Gouvernement ! Je souhaite que nous soyons plus nombreux encore à le soutenir, et je vous invite à le faire, car je n’ai pas de doute : en matière de justice sociale, telle est également votre volonté.

Si vous en êtes d’accord, en toute simplicité et dans un souci d’écoute réciproque, nous pouvons avancer ensemble. Je préférerais, madame Assassi, que vous laissiez de côté les paroles quelque peu excessives et les anathèmes, car ils n’ont pas de raison d’être et ne sont pas utiles à l’avenir de la France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur plusieurs travées du groupe écologiste.)

état de catastrophe naturelle à la suite du cyclone à la réunion

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Farreyrol, pour le groupe UMP.

Mme Jacqueline Farreyrol. Ma question s'adresse à M. le ministre des outre-mer.

Monsieur le ministre, vous avez eu l’occasion de souligner mardi dernier à l’Assemblée nationale la mobilisation des services de l’État à la suite du passage du cyclone Bejisa à La Réunion. La transmission hier soir par la préfecture, au ministère de l’intérieur et au ministère des outre-mer, des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle formulées par les vingt-quatre communes de La Réunion vous permet aujourd’hui d’agir vite.

Lors de votre visite samedi dernier, qui témoigne de votre réactivité et pour laquelle je tiens à vous remercier très sincèrement, vous avez pu constater les conséquences désastreuses de ce cyclone pour la population comme pour tous les secteurs économiques.

Identifié comme prioritaire à La Réunion par la loi pour le développement économique des outre-mer, le tourisme, déjà fortement impacté par la succession de différentes crises – les incendies du Maïdo, les émeutes du Chaudron, la « crise requin » et bien sûr la crise économique –, a de nouveau été aujourd’hui durement touché.

Avec le cyclone Bejisa, les professionnels du tourisme ont subi des pertes importantes au niveau des infrastructures. Des boutiques et des hôtels ont été inondés ou partiellement détruits, de même que des gîtes de montagne. Vingt-cinq bateaux ont coulé, près de 30 % du parc nautique a été endommagé et des plages sont aujourd'hui impraticables, rendant impossibles les activités nautiques. Comme vous avez pu le constater, les jardins, les forêts, les parcs animaliers, l’aquarium de Saint-Gilles et les conservatoires botaniques ont subi des dommages importants, empêchant leur réouverture au public. Ce secteur est aujourd’hui sinistré, anéantissant les efforts financiers fournis tant par les professionnels que par le conseil régional depuis trois ans.

Alors que la haute saison touristique court jusqu’en mars, les pertes d’exploitation subies nécessitent que la priorité soit donnée à la reprise des activités. Il faut pour cela financer les réparations et le remplacement des équipements et matériels endommagés. Il y a donc urgence à mettre en place les dispositions de catastrophe naturelle et le fonds de secours, sans quoi la reprise de l’activité des mois futurs sera durement compromise.

À l’heure où vous travaillez à la rédaction d’une loi sur la compétitivité outre-mer, à l’heure également où vous participez aux assises du tourisme pour y défendre l’outre-mer, pouvez-vous nous indiquer les mesures spécifiques envisagées, en lien notamment avec le ministère du tourisme, afin de permettre la reprise la plus rapide possible des activités touristiques sur l’île de la Réunion ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer. Madame la sénatrice, vous l’avez rappelé, votre île, La Réunion, a été durement frappée par le cyclone Bejisa les 2 et 3 janvier dernier. Le Premier ministre m’a immédiatement dépêché sur place où j’ai pu constater les dégâts de visu : votre île est endommagée, sinistrée, mais elle n’est pas abattue. La population s’est immédiatement mobilisée et, en moins de six jours, les dégâts causés sur les réseaux d’eau potable, d’électricité, de téléphonie, comme sur le réseau routier, ont presque tous été réparés. Au moment où je vous parle, seuls quelques foyers ne sont toujours pas raccordés au réseau d’eau potable ou à l’électricité. Mais, vous le savez, nous avons à déplorer un mort, une personne âgée, et quinze blessés, dont deux graves.

Certains secteurs de l’économie ont été frappés. L’agriculture, par exemple, est très sérieusement endommagée. Très rapidement néanmoins, nous allons pouvoir mobiliser le fonds de secours pour les biens non assurables en faveur des collectivités, des entreprises et des particuliers. Pour les autres dossiers, il faudra un peu plus de temps : cela relève de ce qu’on appelle la « post-crise ».

Le Gouvernement a demandé aux vingt-quatre maires de l’île de se mobiliser ; ils l’ont fait. Vous l’avez souligné, madame la sénatrice, ils ont adressé les dossiers au préfet de région, qui les a immédiatement transmis. J’ai donc la faveur de vous informer que l’état de catastrophe naturelle pourra être déclaré le 15 janvier, date à laquelle la commission se réunit, si tant est que les dossiers remis soient complets.

Il est vrai que, dans le secteur de l’agriculture, un problème spécifique se pose, que l’on rencontre également dans l’Hexagone lorsqu’une calamité se déclare, celui du réamorçage et de la relance. Quelles que soient la célérité et les diligences dont on fait montre, il faut un certain temps avant que les aides ne parviennent. Que faire alors ? Il existe le Fonds de garantie agriculture-pêche-bois, le FOGAP. Pour le dire rapidement, l’État a déposé à l’Agence française de développement, l’AFD, 10 millions d’euros pour l’ensemble des outre-mer. Il sera possible de mobiliser ces crédits : les banques pourront accorder des prêts ; les interprofessions, les coopératives et les groupements de producteurs pourront accorder une avance aux intrants. Tout cela sera garanti par le FOGAP.

Vous avez également évoqué le secteur du tourisme. Le Gouvernement s’est immédiatement mobilisé, avec les services des collectivités, pour réparer les sentiers de randonnée, afin de relancer le tourisme vert, notamment à Mafate et à la Roche Écrite.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Victorin Lurel, ministre. Dès la semaine prochaine, le tourisme pourra reprendre. S’il faut mobiliser Atout France avec qui nous avons des conventions, nous ne manquerons pas de le faire. En outre, comme cela s’est déjà produit ailleurs, des campagnes de promotion pourront permettre à ce secteur de repartir.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre !

M. Victorin Lurel, ministre. Monsieur le président, laissez-moi encore rappeler, avec votre permission, que la compétence est décentralisée. Il faudra donc une mobilisation des collectivités. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées de l'UMP.)

action du gouvernement en faveur des départements

M. le président. La parole est à M. Gérard Miquel, pour le groupe socialiste.

M. Gérard Miquel. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Madame la ministre, le 16 juillet 2013 est une date historique pour les départements : M. le Premier ministre a signé avec Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, un accord portant sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité.

Cet accord est historique, parce que, pour la première fois depuis les transferts successifs de compétences aux départements, l’État accepte de venir en aide aux départements, alors que beaucoup d’entre eux se trouvent dans un état d’asphyxie budgétaire dont ils ne peuvent sortir.

Cet accord est également historique, parce que ces dispositifs interviennent à un moment où la situation des finances nationales ne se prête guère à ce genre d’initiative.

Au total, ce sont 2 milliards d’euros supplémentaires qui viendront abonder les budgets départementaux. Une part significative est répartie entre les départements selon des critères de charge, plus particulièrement le reste à charge par habitant, mais aussi des critères de richesse.

L’ensemble de ces mesures étaient attendues par les élus départementaux depuis très longtemps. Aucun gouvernement n’avait jusqu’à présent été capable d’apporter une réponse satisfaisante au problème posé. Je tiens donc à vous remercier et à vous exprimer toute ma reconnaissance pour ces décisions qui renforcent l’équité et la solidarité entre les territoires. (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste.) Par-dessus tout, je salue le sens de la justice du Premier ministre et son courage : il a assumé ses engagements avec détermination, sans jamais céder à la facilité.

Par ces actes, vous redonnez aux départements confiance en l’avenir. Forts de ce soutien, ils seront mieux armés pour prendre leur part dans le processus de redressement de notre pays.

Lorsque vous en aurez la possibilité, je vous inviterai à compléter les premiers dispositifs que je viens d’évoquer en allant encore plus loin dans la compensation du financement de ces allocations de solidarité. Je sais que c’est la voie que vous choisirez, car vous connaissez le rôle irremplaçable d’échelon de proximité joué par les départements, contrairement à de grands responsables politiques, qui, sous prétexte d’illusoires économies, voudraient les faire disparaître. À mes yeux, une telle décision serait synonyme de recentralisation et particulièrement préjudiciable aux territoires ruraux.

Lors de la clôture de la Convention des départements de France à Lille, le Premier ministre déclarait : « Le département est là où les citoyens ont besoin de lui. » Avec mes collègues présidents de conseil général, je partage pleinement cette conviction. Le renouveau de l’institution départementale est en route.

Madame la ministre, dans quelques semaines, au printemps prochain, le Parlement sera invité à débattre du projet de loi de réorganisation territoriale, en particulier des départements et des régions. Je vous remercie de préciser à la Haute Assemblée les premiers contours de votre réforme. Dans quelle mesure la place des départements sera-t-elle réaffirmée et confortée dans le paysage institutionnel ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. Monsieur le sénateur, je vous remercie d’avoir souligné l’effort sans précédent que le Gouvernement a consenti à l’égard des départements. Cet effort, chacun a voulu le saluer en reconnaissant le travail accompli pendant des mois non seulement avec les membres de l’Association des départements de France, mais aussi avec les parlementaires et les instances qui ont œuvré sur un dossier que nous n’étions pas jusqu’à présent parvenus à traiter de façon harmonieuse.

Vous l’avez rappelé, des mesures sans précédent ont été prises. Ainsi, une première subvention a été consentie : il s’agit d’un fonds spécial de 570 millions d’euros créé dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012. À la suite du pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités locales, des dispositions ont été retenues : des ressources pérennes – et dynamiques – ont été décidées, sur des frais de gestion ou des fonds particuliers développés sur les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO.

Ces décisions ont été saluées par tous nos partenaires, même si, chacun en est conscient aujourd’hui, les dépenses sociales continueront à augmenter. C’est pourquoi il nous faudra continuer à y réfléchir. C’est en particulier ce qui est en train de se faire pour la dépendance et les personnes âgées.