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Séance du 22 janvier 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin

Secrétaires :

MM. Marc Daunis, Gérard Le Cam.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission spéciale

3. Moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale : M. Dominique Watrin, auteur de la proposition de loi ; Mmes Laurence Cohen, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Aline Archimbaud, MM. René-Paul Savary, Gérard Roche, Jacky Le Menn, Gilbert Barbier, Mmes Isabelle Pasquet, Catherine Génisson.

Mmes Marisol Touraine, ministre ; la rapporteur.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Michel Billout, Mmes Cécile Cukierman, Éliane Assassi, MM. Yves Daudigny, Michel Le Scouarnec, Mmes Aline Archimbaud, la rapporteur, MM. René-Paul Savary, François Fortassin.

Rejet, par scrutin public, de l’article.

Article 2. – Rejet par scrutin public

La suppression de tous les articles entraîne le rejet de l’ensemble de la proposition de loi.

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.

4. Nomination des membres d'une commission spéciale

5. Candidatures à une commission mixte paritaire

6. Communication du Conseil constitutionnel

7. Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. – Discussion d'une proposition de loi

Discussion générale : Mmes Mireille Schurch, auteur de la proposition de loi ; Évelyne Didier, rapporteur de la commission du développement durable.

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Ronan Dantec.

Mme la présidente.

8. Exercice par les élus locaux de leur mandat. – Discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois ; Mme Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; Jean-Pierre Michel, vice-président de la commission des lois.

Mme Nathalie Goulet, MM. Christian Favier, Alain Anziani.

9. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

10. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

11. Désignation d'un sénateur en mission temporaire

12. Candidatures à un organisme extraparlementaire

13. Exercice par les élus locaux de leur mandat. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (suite) : M. Pierre-Yves Collombat, Mme Hélène Lipietz, M. Antoine Lefèvre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; MM. Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois ; Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Jacques Mézard, Alain Anziani. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Article 1er BA. – Adoption

Article 1er B

Mme Nathalie Goulet.

Amendement n° 5 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. André Reichardt, Joël Bourdin, Jacques Mézard, Alain Anziani, Mme Hélène Lipietz, M. Philippe Bas, Mme Nathalie Goulet, M. Christian Favier. – Rejet, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.

Amendement n° 17 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.

Amendement n° 1 rectifié de M. André Reichardt. – M. André Reichardt.

Amendement n° 16 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.

M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. Philippe Bas, Mme Nathalie Goulet. – Rejet des amendements nos 17 rectifié, 1 rectifié et 16 rectifié.

Amendement n° 6 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendement n° 18 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 1er C (suppression maintenue)

Article 1er

Amendement n° 12 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 1er bis A (supprimé)

Article 1er bis (suppression maintenue)

Amendement n° 8 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 2 ter

Amendement n° 9 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendement n° 13 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 3 bis A et 3 bis B. – Adoption

Article 4

Amendement n° 10 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5 bis

Amendement n° 21 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. André Reichardt. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6. – Adoption

Articles 6 ter et 6 quater (suppressions maintenues)

Article 7

Amendement n° 20 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. le rapporteur. – Rectification de l’amendement ; adoption de l’amendement n° 3 rectifié.

Amendement n° 19 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.

Amendement n° 22 rectifié bis de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

M. Pierre-Yves Collombat.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

14. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

15. Ordre du jour