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Séance du 20 février 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

M. Jean Desessard, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Accès au logement et urbanisme rénové. – Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Claude Dilain, corapporteur de la commission mixte paritaire ; Daniel Raoul, en remplacement de M. Claude Bérit-Débat, corapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.

MM. Gérard César, Vincent Delahaye, Mme Mireille Schurch, MM. Pierre-Yves Collombat, Joël Labbé, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Jean-Jacques Mirassou.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 9

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Mme Cécile Duflot, ministre ; Claude Dilain, corapporteur de la commission des affaires économiques.

Article 16 (pour coordination)

Amendement n° 10 du Gouvernement.

Article 22

Amendement n° 8 du Gouvernement.

Article 43 bis B (pour coordination)

Amendement n° 11 du Gouvernement.

Article 46 quater (pour coordination)

Amendement n° 12 du Gouvernement.

Article 52

Amendement n° 9 du Gouvernement.

Amendement n° 2 du Gouvernement.

Article 55

Amendement n° 3 du Gouvernement.

Article 58

Amendement n° 4 du Gouvernement.

Amendement n° 5 du Gouvernement.

Article 73

Amendement n° 6 du Gouvernement.

Article 84 bis

Amendement n° 7 du Gouvernement.

Vote sur l'ensemble

Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Cécile Duflot, ministre.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Mme Cécile Duflot, ministre.

3. Communication d'un avis sur une nomination

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

4. Questions d'actualité au Gouvernement

résultats en termes d’emplois et d’économies

MM. François Marc, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.

biodiversité

MM. Jean-Vincent Placé, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.

intermittents

MM. Pierre Laurent, Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

sages-femmes

Mmes Françoise Laborde, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.

ukraine

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.

taxe communale sur la consommation finale d'électricité perçue par les intercommunalités

Mmes Jacqueline Gourault, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

attractivité et commerce extérieur

M. Richard Yung, Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.

intermittents

Mmes Catherine Procaccia, Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.

politique nationale de santé

M. Georges Labazée, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.

découpage cantonal

MM. Alain Dufaut, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

dépenses des régions en matière de haut et de très haut débit

M. Philippe Adnot, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

5. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

6. Communication du Conseil constitutionnel

7. Formation professionnelle – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi

Article 10 (suite)

Amendements nos 397, 395 et 387 à 394 du Gouvernement. – MM. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales ; René-Paul Savary, Mme Christiane Demontès. – Adoption des dix amendements.

Amendement n° 125 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.

Amendement n° 371 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendements identiques nos 43 de M. Jean Desessard et 217 de Mme Laurence Cohen. – MM. Jean Desessard, Dominique Watrin.

Amendement n° 124 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Mme Isabelle Debré.

Amendement n° 123 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux. – Mme Isabelle Debré.

MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Mme Isabelle Debré, MM. Jean-Noël Cardoux, Jean Desessard. – Retrait de l’amendement n° 43.

M. Dominique Watrin, Mme Laurence Cohen. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 217 ; rejet des amendements nos 124 rectifié et 123 rectifié bis.

Amendement n° 154 de Mme Valérie Létard. – Mme Chantal Jouanno, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Jean-Noël Cardoux. – Rejet.

Amendement n° 190 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; René-Paul Savary. – Rejet.

Amendement n° 365 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 330 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 396 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Mme Kalliopi Ango Ela.

Amendement n° 44 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.

Amendements nos 10 rectifié et 11 rectifié de M. Michel Vergoz. – Mme Anne Emery-Dumas, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 13 rectifié de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 183 de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rectification de l’amendement.

MM. René-Paul Savary, Michel Sapin, ministre ; Gérard Larcher. – Adoption de l’amendement n° 183 rectifié.

Amendement n° 14 rectifié bis de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 15 rectifié bis de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.

Amendement n° 227 de Mme Marie-Christine Blandin. – M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 126 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. René-Paul Savary, le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Georges Labazée. – Rejet.

Amendement n° 45 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.

Amendement n° 47 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.

Amendement n° 272 rectifié de M. François Patriat. – MM. François Patriat, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.

Amendement n° 46 rectifié de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.

Amendement n° 182 de Mme Chantal Jouanno. –Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendement n° 48 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; François Patriat. – Rejet.

Amendements nos 284 rectifié et 285 rectifié de M. René-Paul Savary. – MM. René-Paul Savary, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 331 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 356 rectifié du Gouvernement. – MM. Michel Sapin, ministre ; le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 403 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Gérard Larcher. – Adoption.

Rappel au règlement

Mme Isabelle Debré, M. le président.

Article 11 (suite)

Amendement n° 49 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 366 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 363 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 16 rectifié de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 377 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 367 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 283 rectifié de M. François Patriat et sous-amendement n° 408 du Gouvernement. – MM. François Patriat, Michel Sapin, ministre ; le rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 381 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 382 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

MM. Jean Desessard, Michel Sapin, ministre.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 129 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 130 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux et 289 rectifié de Mme Françoise Férat. – Mmes Isabelle Debré, Chantal Jouanno.

Amendements identiques nos 17 rectifié de Mme Christiane Demontès et 82 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Mme Christiane Demontès, M. Jean-Noël Cardoux.

MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet des amendements identiques nos 130 rectifié et 289 rectifié ; adoption des amendements identiques nos 17 rectifié et 82 rectifié.

Amendement n° 218 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 386 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 270 rectifié de M. François Patriat. – M. François Patriat. 

Amendement n° 188 rectifié ter de M. Jean-François Husson. – M. Jean-Noël Cardoux.

Amendement n° 254 rectifié bis de M. Michel Delebarre. – Mme Christiane Demontès.

MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait des amendements nos 270 rectifié, 188 rectifié ter et 254 rectifié bis.

Amendement n° 404 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 327 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 286 rectifié de M. René-Paul Savary. – MM. Robert Laufoaulu, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.

Amendement n° 219 de Mme Laurence Cohen. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.

Amendement n° 131 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.

Amendement n° 128 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Mme Isabelle Debré, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.

Mme Laurence Cohen.

Adoption de l'article modifié.

8. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

9. Candidatures à un organisme extraparlementaire

10. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin

11. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

12. Formation professionnelle. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi

Article 13

Amendement n° 220 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen, MM. Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. – Adoption.

Amendement n° 221 de Mme Laurence Cohen. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 376 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 50 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 372 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14

Amendement n° 151 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. –MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 169 de Mme Chantal Jouanno. – MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 63 de M. Jean Desessard et 134 rectifié ter de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean Desessard, Jean-Noël Cardoux.

Amendements identiques nos 64 de M. Jean Desessard et 135 de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean Desessard, Jean-Noël Cardoux.

MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption, par deux scrutins publics, des amendements identiques nos 63 et 134 rectifié ter et des amendements identiques nos 64 et 135.

MM. Michel Sapin, ministre ; le président.

Amendement n° 368 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 379 rectifié de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 18 rectifié de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès. – Retrait.

M. Michel Sapin, ministre. – Adoption de l’amendement n° 379 rectifié.

Amendement n° 332 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 378 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 74 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.

Amendement n° 51 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 364 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 369 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 373 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14 bis (nouveau)

Amendement n° 370 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 357 du Gouvernement. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 380 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14 ter (nouveau). – Adoption

Article 15

Amendement n° 374 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 19 rectifié de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.

Reprise de l’amendement n° 231 de M. François Patriat, rapporteur pour avis, par la commission sous le n° 410. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 375 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 15

Amendement n° 398 du Gouvernement. – M. Michel Sapin, ministre ; Mme Christiane Demontès, M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 16

Amendement n° 171 de Mme Chantal Jouanno. – MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.

Amendement n° 184 de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Jean Desessard, Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 139 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.

Amendement n° 359 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Jean Desessard. – Adoption.

Amendement n° 138 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Mme Isabelle Debré, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.

Amendement n° 136 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux

Amendement n° 137 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux.

MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet des amendements nos 136 rectifié et 137 rectifié.

Amendement n° 170 de Mme Chantal Jouanno. – MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.

Amendement n° 333 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 140 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux. –MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.

Amendement n° 141 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Mme Isabelle Debré, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Jean-Noël Cardoux. – Rejet.

Amendement n° 334 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 142 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. –MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.

MM. Gérard Larcher, Dominique Watrin, Jean Desessard, Mme Annie David.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

Amendement n° 362 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 361 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18

Amendement n° 143 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.

Amendement n° 144 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.

Amendement n° 335 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Jean Desessard. – Adoption.

Amendement n° 336 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 337 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 172 de Mme Chantal Jouanno. – MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

M. le président.

Article 19

Amendement n° 173 de Mme Chantal Jouanno. – MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.

Amendement n° 339 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 360 rectifié bis de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 19

Amendement n° 358 du Gouvernement. – MM. Michel Sapin, ministre ; le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 20

Mmes Laurence Cohen, Marie-Noëlle Lienemann

Amendements identiques nos 53 de M. Jean Desessard, 150 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux, 177 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno et 222 de Mme Laurence Cohen. – MM. Jean Desessard, Jean-Noël Cardoux, Jean-Marie Vanlerenberghe, Dominique Watrin, le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Mme Christiane Demontès. – Adoption, par scrutin public, des quatre amendements supprimant l'article.

Amendement n° 253 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.

Amendement n° 406 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 54 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 340 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 189 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Devenu sans objet.

Amendement n° 55 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 145 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Devenu sans objet.

Amendement n° 178 de Mme Chantal Jouanno. – Devenu sans objet.

Amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Devenu sans objet.

Amendement n° 180 de Mme Chantal Jouanno. – Devenu sans objet.

Amendement n° 56 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 405 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 57 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 341 rectifié de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 147 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Devenu sans objet.

Amendement n° 148 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Devenu sans objet.

Amendement n° 236 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Devenu sans objet.

Amendement n° 342 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 149 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Devenu sans objet.

Amendement n° 179 de Mme Chantal Jouanno. – Devenu sans objet.

Amendement n° 58 rectifié de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 59 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 61 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 60 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l'article 20

Amendement n° 62 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Article 21

Amendement n° 407 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 328 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 22

Amendement n° 329 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

Mme Laurence Cohen, MM. Jean-Noël Cardoux, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Christiane Demontès, M. Jean Desessard.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi modifié.

M. le rapporteur, Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales ; M. Michel Sapin, ministre.

13. Ordre du jour