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Séance du 27 février 2014 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel, pour la réplique.

M. Claude Domeizel. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse, qui s’inscrit tout à fait dans l’esprit de la résolution. J’espère que sera organisée, le 9 décembre prochain, une manifestation à l’échelon non pas départemental, mais national, pour marquer cette date qui symbolise, vous l’avez rappelé, l’anniversaire de la séparation des Églises et de l’État.

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe CRC.

Mme Éliane Assassi. Monsieur le ministre, composante majeure du pacte républicain, la laïcité exige de la rigueur intellectuelle à l’heure où elle est largement dévoyée, notamment par l’extrême droite, qui a fait de sa conception de cette notion un outil pour stigmatiser et alimenter les communautarismes.

Si le législateur se doit de participer à ce travail intellectuel rigoureux, doit-il pour autant encore légiférer ?

La question est cruciale, car, dans ce domaine, le recours à la loi peut conduire à réglementer sans fin, ou encore à déplacer le problème. Aussi, pour ne pas risquer de toucher à l’équilibre d’un corpus législatif déjà important, il faut distinguer, me semble-t-il, ce qui doit relever de la loi de ce qui doit relever du débat politique, voire du débat philosophique.

C’est à la suite de la publication, au mois de mars 2013, de deux arrêts de la Cour de cassation que des voix se sont élevées pour demander au législateur de légiférer, au nombre desquelles celle du Défenseur des droits, qui a réclamé une clarification de la loi sur la laïcité, estimant que le parcours judiciaire de l’affaire dite « Baby Loup » illustrait les difficultés d’interprétation des textes.

À l’inverse, dans son avis sur la laïcité publié au Journal officiel le 9 octobre 2013, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a invité à ne pas renforcer un arsenal législatif déjà riche et à lutter avant tout contre toute ignorance de la laïcité. Rien ne s’oppose à ce que l’on clarifie la loi par le débat, mais, je le répète, doit-on légiférer ?

Le droit est clair : l’obligation de neutralité ne peut s’imposer que si l’activité prise en charge par la personne privée est une activité de service public. Elle ne doit donc s’imposer qu’aux personnes publiques ou privées exerçant une mission de service public. Si des difficultés apparaissent aujourd'hui dans certaines entreprises de droit privé, c’est parce que les frontières entre services public et privé deviennent floues.

En effet, d’une part, la puissance publique délègue de plus en plus la gestion et l’exploitation des activités relevant du service public à des personnes privées et, d’autre part, on constate une défaillance de l’État en matière de développement et de modernisation du service public.

Doit-on clarifier ou redéfinir les critères permettant de déterminer ce qui relève du service public et de l’intérêt général ? Cette question soulève de nombreuses interrogations, mais celles-ci ne trouveront pas de réponses au détour d’une séance de questions cribles. Nous avons besoin, me semble-t-il, d’un débat approfondi et rigoureux, dont je souhaite qu’il soit bien éloigné des stéréotypes et des raccourcis qui conduisent à stigmatiser certaines personnes.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Michel Sapin, ministre. Madame la sénatrice, votre intervention est une contribution au débat. En effet, le sujet est délicat et requiert beaucoup de subtilité.

Permettez-moi de vous rappeler une phrase prononcée par Aristide Briand, non pas dans cette enceinte, mais à l’Assemblée nationale lors des débats sur la loi de 1905, dont il était un fervent défenseur : « Ayez du sang-froid, sachez résister aux surenchères ». La laïcité, c’est effectivement le sang-froid et l’apaisement. Il faut donc trouver des solutions d’apaisement et non pas des solutions qui opposeraient les uns aux autres.

Vous avez parfaitement décrit l’état de la question juridique. Attendons, à propos de l’affaire Baby Loup, que la Cour de cassation, pour la dernière fois, après un aller-retour entre deux cours d’appel, dise le droit. Nous verrons alors s’il est besoin de le faire évoluer et d’adopter de nouveaux textes.

Le code du travail prévoit que les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante, et être proportionnées au but recherché. De telles restrictions peuvent donc exister dans le cadre d’une entreprise privée, le service public, quant à lui, devant obéir au principe de neutralité

Il est par conséquent possible, sans contrevenir à la loi, d’interdire dans l’entreprise le port de signes distinctifs si, par exemple, celui-ci met en cause la sécurité, en raison de la proximité d’une machine, ou encore si le salarié concerné est en contact avec de très jeunes enfants ou des personnes influençables.

En fait, une meilleure connaissance de la loi et des modalités de sa mise en œuvre peuvent permettre de répondre au problème que vous avez soulevé.

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour la réplique.

Mme Éliane Assassi. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui ne me satisfait pourtant que partiellement.

Il est vrai que la laïcité est un beau sujet. Cependant, elle est aujourd'hui en danger, dévoyée par des extrêmes et peu défendue par celles et ceux qui y sont attachés, mais qui sont peu mobilisés pour réaffirmer qu’elle est une composante majeure de notre pacte républicain.

C’est pourquoi je considère que la Haute Assemblée pourrait se voir confier une mission afin d’évoquer, avec la rigueur reconnue qui la caractérise, ce sujet au travers de toutes les actions qui peuvent permettre l’affirmation de la citoyenneté. Ce serait une belle œuvre par les temps qui courent.

M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour le groupe écologiste.

Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, en 2004-2005, Jean Baubérot, spécialiste de la laïcité, rédigeait une déclaration universelle sur la laïcité au XXIe siècle, dans laquelle il énonçait trois principes fondamentaux : la liberté de conscience comme liberté publique, l’autonomie de l’État et des institutions publiques à l’égard de toute religion et conviction, l’égalité dans l’exercice des droits. Il définissait la laïcité comme « l’harmonisation » de ces trois principes.

Il écrivait : « Après avoir raconté la séparation des Églises et de l’État d’une manière uniquement conflictuelle, le discours social dominant effectue un virage à cent quatre-vingts degrés lors du centenaire de la loi en 2005. On insiste maintenant sur son irénisme ». De la promulgation d’une loi visant à soustraire l’État à toute ingérence du pouvoir des Églises et à permettre un vivre ensemble respectueux de la religion de l’autre, on est passé au culte d’un concept susceptible de régler tous les problèmes de la République et de rassembler tous les déçus de ses valeurs.

Une forme d’« intégrisme » laïc s’est trouvée ainsi relayée par une certaine vulgate républicaine, qui cherche à enfermer la France dans un schéma binaire opposant ses partisans érigés en bons Français et les autres, au premier desquels les musulmans, stigmatisés comme a priori rétifs à cette nouvelle religion qu’est devenue la laïcité pour d’aucuns. La machine à exclure est en marche ! Or la laïcité devrait être l’inclusion.

Au-delà de la neutralité, impérative, des services publics, on en est venu à exiger cette neutralité dans l’espace public lui-même, voire lors de l’exercice de certaines missions de service public pourtant assurées par le secteur privé, ou simplement des « nounous » de nos enfants.

Monsieur le ministre, serait-il vraiment sage que l’État en arrive à dicter les principes d’une laïcité abstraite à l’entreprise privée elle-même, alors que cette dernière semble parfois gérer beaucoup mieux la question religieuse, et ce sans fracas ni vaine polémique ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Michel Sapin, ministre. Je suis d’accord avec vous, madame la sénatrice, il ne peut y avoir de culte de la laïcité. D’ailleurs, ces deux mots sont antinomiques.

M. Jean-Pierre Sueur. C’est un oxymore !

M. Michel Sapin, ministre. Vous avez raison, monsieur le sénateur, vous qui êtes un spécialiste de ces questions et des mots d’une manière générale ! (Sourires.)

De même, je ne peux pas comprendre que l’on associe laïcité et intégrisme, car ces deux mots s’opposent totalement.

M. Roger Karoutchi. Exactement !

M. Michel Sapin, ministre. La laïcité, je le répète, c’est l’apaisement, le respect de l’autre dans la sphère publique, à laquelle s’impose la neutralité, comme dans la sphère privée.

Pour ce qui concerne l’entreprise privée, j’ai déjà apporté des éléments de réponse sur cette question. Le code du travail prévoit la possibilité de restreindre la liberté religieuse ou l’affichage de son sentiment et de sa croyance religieux pour des raisons suffisamment ciblées. Cette restriction ne peut être ni générale, ni catégorique, mais elle est cependant possible.

Cela a été mentionné, mais je voudrais y insister, des avis ont déjà été rendus.

Je voudrais rappeler l’existence du guide de la gestion du fait religieux dans l’entreprise privée, code de bonne conduite édité à l’automne dernier par l’Observatoire de la laïcité. C’est un excellent document d’information destiné à permettre aux chefs d’entreprise, aux personnes chargées de la gestion du personnel comme des conflits qui peuvent survenir de s’inspirer d’un certain nombre de bonnes pratiques.

Comme toujours, on remarque les cas qui posent problème, comme l’affaire Baby Loup, et qui méritent certes un vrai débat. Mais dans nombre d’entreprises les problèmes que nous évoquons ont trouvé une solution respectueuse de chacun grâce à la discussion et au dialogue. C’est ce à quoi j’incite chacun.

M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour la réplique.

Mme Esther Benbassa. Comme vous avez pu le constater à la suite de mon intervention précédente, je suis favorable à une laïcité harmonieuse et non à une laïcité qui friserait la religiosité.

Monsieur le ministre, j’ai lu le guide dont vous avez parlé, puisque je m’en suis inspirée. Il serait aussi opportun de considérer réellement que la laïcité peut être gérée dans l’entreprise privée.

Permettez-moi d’élargir quelque peu mon propos ; je souhaite que les discriminations soient gérées avec autant d’habileté dans le secteur privé. Il serait temps de réfléchir à ce sujet. J’ai d’ailleurs présenté une proposition de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités, mais, malheureusement, ce texte n’a pas reçu votre agrément…

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du RDSE.

Mme Françoise Laborde. Ma question s’adressait à monsieur le ministre de l’éducation nationale, mais je suis ravie de constater que Mme Anne-Marie Escoffier me répondra.

Au cours de sa première année de travail, l’Observatoire de la laïcité, au sein duquel j’ai l’honneur de représenter le Sénat aux côtés de notre collègue René Garrec, a lancé plusieurs chantiers qui concernent aussi bien l’application du principe de laïcité dans les collectivités que le fait religieux dans l’entreprise.

Pour ma part, j’ai préféré revenir sur le premier lieu où se vit cette valeur chère aux radicaux : l’école de la République. L’Observatoire a participé à la rédaction de la charte de la laïcité à l’école. Composée de quinze articles, cette charte n’a pas pour unique vocation d’être affichée dans chaque établissement. Elle doit aussi servir de support éducatif, afin de transmettre aux élèves une laïcité qui rassemble autour des valeurs de notre République, tout en tenant à l’écart de l’école publique toute forme de communautarisme et de prosélytisme.

Pour ce faire, un outil pédagogique a été mis à la disposition des enseignants, afin de leur permettre de faire comprendre la charte par les élèves. Aujourd’hui, près de six mois après son dévoilement, il serait utile de connaître le premier bilan de l’application de cette charte au sein des établissements scolaires Cette initiative ne saurait être appréhendée sans prendre en compte l’introduction d’un enseignement de la morale laïque, prévu à partir de la rentrée de septembre 2015. Cet ensemble constitue la pierre angulaire de la refondation de l’école que les radicaux ont soutenue avec force et conviction.

La formation à l’enseignement de la morale laïque auprès du personnel éducatif est primordiale. Madame la ministre, pouvez-vous nous informer du niveau de préparation des enseignants en vue de l’instauration de l’enseignement civique et moral ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. Madame Laborde, je suis sûre que Vincent Peillon, dont vous connaissez les convictions en matière de laïcité, aurait été heureux de vous répondre. Sa demande de voir afficher la charte de la laïcité dans tous les établissements scolaires marque sa volonté et sa détermination en la matière partagées par l’Observatoire de la laïcité, dont vous faites partie.

L’enseignement que Vincent Peillon entend voir dispenser, c’est un « ensemble de connaissances et de réflexions sur les valeurs, les principes et les règles qui permettent, dans la République, de vivre ensemble ». Ce sont ces valeurs qui forment le socle de notre République, comme vous l’avez dit.

C’est aussi, la capacité pour les établissements scolaires à former le sujet moral et pour les élèves à acquérir un jugement. Il s’agit d’aider les enfants à réfléchir.

Le Conseil supérieur des programmes a été institué, comme vous le savez, par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013. Le ministre de l’éducation nationale a demandé une nouvelle définition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que des programmes d’enseignement moral et civique. Il a fixé un calendrier à l’instance précitée, qui devra, sur ces deux points, remettre ses travaux dès ce printemps. Vous en aurez donc très vite connaissance, mesdames, messieurs les sénateurs.

En matière de formation des maîtres, le code de l’éducation nationale a été complété par cette même loi du 8 juillet 2013 qui précise que « le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves. » Il s’agit donc d’un plan complet de formation continue qui doit être mis en place très rapidement.

Dans le cadre de la formation initiale, des actions de formation sont conduites par les écoles supérieures du professorat et de l’éducation et soutenues par les services de l’enseignement supérieur et de l’enseignement scolaire.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour la réplique.

Mme Françoise Laborde. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.

Je rebondis sur ce qu’a dit tout à l'heure mon collègue Claude Domeizel : je pense qu’il faut aussi profiter de la journée du 9 décembre pour organiser, dans tous les établissements scolaires, des débats, des échanges entre élèves, professeurs et intervenants extérieurs.

Je me réjouis des propos que vous avez tenus sur la formation initiale.

Cela dit, j’ai eu l’opportunité de participer à une journée de formation continue sur la laïcité organisée par les services de l’inspection académique dont je relève. Le succès rencontré par cette journée a été à la hauteur du nombre de participants et a révélé l’intérêt que les personnels de l’éducation nationale portaient à cette question, ainsi que leurs besoins en la matière.

M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour le groupe UMP.

M. Roger Karoutchi. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, la laïcité est un bien beau principe mais, pour ma part, je ne crois pas qu’elle soit « l’air qu’on respire ».

Bien des États européens et anglo-saxons, aussi libres et démocratiques soient-ils, n’ont rien de laïc ! À cet égard, la laïcité est une spécificité française.

La laïcité est définie au jour le jour, en fonction des évolutions politiques, publiques et privées. Ainsi, la résurgence des forces religieuses à laquelle on assiste depuis quelques années doit amener l’État à réfléchir à l’évolution de cette notion.

Quelle laïcité voulons-nous ? Celle du début du XXe siècle, combative à l’égard des religions, qui, à l’époque, tenaient trop l’État, ou une laïcité sereine, positive, aux termes de laquelle l’État diffère des religions, des morales et des philosophies, et s’inscrit au-dessus d’elles ?

Il y a un vrai débat à mener sur ces questions, que ce soit à l’école ou dans l’entreprise.

Dans l’ouvrage qu’il a publié, en 2010, sur Ferdinand Buisson, excellent homme politique de la Troisième République, Vincent Peillon affirme que la laïcité est une « religion d’État ». Pardon, mais telle n’est pas ma conviction ! Au reste, je ne sais pas ce que signifie cette expression…

Quelle est la vision globale du Gouvernement, si tant est qu’il en ait une, sur la question de la laïcité ?

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Alain Fouché. Très bonne question !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Michel Sapin, ministre. Monsieur le sénateur, je dispose de deux minutes pour prendre position dans un débat qui anime notre pays depuis un siècle et demi… Vous admettrez que l’art est difficile ! (Rires.) Au reste, il m’aurait intéressé de connaître votre propre conception de la laïcité.

J’ignore si la laïcité est « l’air qu’on respire », mais une chose est sûre : on n’en respire pas d’autre sur notre territoire ! Quand nous disons que la laïcité est l’air qu’on respire, nous ne disons rien d’autre que la laïcité est consubstantielle à notre manière de concevoir le vivre ensemble. Le cœur du vivre ensemble diffère selon les pays. Chez nous, c’est la laïcité.

La laïcité se définit par rapport aux religions, mais pas uniquement. Toutefois, on voit bien que le sujet des religions est aujourd'hui extrêmement présent, comme il l’a été au début de l’affirmation républicaine de la laïcité.

La laïcité, ce n’est pas la négation des religions : c’est la reconnaissance et le respect de toutes les religions.

M. André Reichardt. Très bien !

M. Michel Sapin, ministre. Aucune religion ne s’impose aux autres. Il n’existe pas de hiérarchie entre les religions,

M. André Reichardt. Nous sommes d’accord !

M. Michel Sapin, ministre. … pas de « bonne » religion qui mériterait plus que d’autres d’être respectée dans un État laïc, pas de discrimination entre les religions. (Très bien ! sur plusieurs travées de l’UMP.) Toutes les religions doivent être également respectées, à condition, évidemment, qu’elles s’exercent dans des conditions compatibles avec les principes de la République et avec ceux de la laïcité.

Voilà comment je peux résumer, en peu de temps, l’esprit qui nous anime sur ce débat extrêmement lourd, difficile et subtil.

Pour ce qui concerne la nécessité de légiférer, c’est encore cet esprit qui nous guide. À cet égard, la méthode utilisée par l’Observatoire de la laïcité, lequel a conclu qu’il n’était pas nécessaire, à ce stade, de légiférer – nous verrons ce qu’en dira la Cour de cassation –, a consisté à éditer un guide pour aider chacun à aborder ces difficultés.

Au fond, il est assez simple d’énoncer les principes. En revanche, il est parfois beaucoup plus compliqué de se frotter à la réalité d’un service public ou d’une entreprise !

Aider chacun à surmonter ses difficultés en s’inspirant des grands principes qui peuvent nous réunir : tel est l’esprit dans lequel le Gouvernement travaille.

M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour la réplique.

M. Roger Karoutchi. Elle sera brève, monsieur le président.

Le respect des convictions de chacun me paraît incontournable. À ce titre, l’État et la République doivent garantir le respect des convictions et des pratiques de chacun, tant qu’elles respectent les règles et les lois de la République.

Madame, monsieur les ministres, permettez-moi de vous faire une proposition. Plutôt que de consacrer une journée de la laïcité – je ne suis pas convaincu par la multiplication de telles « journées » –, je considère qu’il faudrait un jour organiser un grand débat sur la République et sur la laïcité à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Mme Éliane Assassi. Exactement !

M. Roger Karoutchi. Après tout, il n’est pas complètement absurde que le Parlement discute de la République et de la laïcité ! Au reste, un tel débat donnerait à nos concitoyens l’image d’un Parlement attentif à leur manière de vivre et attaché à la préservation du vivre ensemble. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Delphine Bataille, pour le groupe socialiste.

Mme Delphine Bataille. Après plusieurs siècles de luttes religieuses et idéologiques en France, la laïcité est devenue une valeur fondatrice de notre identité républicaine. Ainsi, selon Jean Jaurès, « démocratie » et « laïcité » sont deux termes identiques.

Clef de voûte de l’édifice républicain, la laïcité, qui garantit la liberté et l’égalité de tous les citoyens, reste aujourd’hui au cœur du débat de société.

Son affirmation est plus que jamais fondamentale. En effet, elle est menacée, d’un côté, par les replis identitaires et communautaires, favorisés par un contexte de crise économique et sociale, et, de l’autre, par l’extrême droite et les mouvements populistes, qui la manipulent et l’instrumentalisent.

Par ailleurs, la puissance publique, réforme après réforme, a provoqué des dérives du principe de laïcité, lequel fait actuellement l’objet d’une surexposition et d’un traitement souvent partial de la part des médias. Ainsi, sous le quinquennat précédent, les plus hautes autorités n’avaient pas hésité à remettre en question la neutralité de l’État et le consensus républicain autour de ce principe.

Certains groupes minoritaires se sentent aujourd’hui autorisés à s’en prendre à l’école de la République. D’autres s’attaquent à la neutralité religieuse de la République, jusque dans l’entreprise.

L’affichage d’une charte de la laïcité dans les écoles ainsi que l’installation de l’Observatoire de la laïcité constituent de bonnes réponses à cette idéologie de l’obscurantisme.

Néanmoins, la laïcité reste bafouée au quotidien : en témoignent les prières adressées par des sportifs dans des stades, la programmation de messes dans le calendrier des cérémonies de commémorations nationales,…

Mme Delphine Bataille. … le port de plus en plus fréquent du voile dans des espaces publics, l’octroi de subventions par des collectivités à des associations développant une idéologie religieuse, ou encore la parité des financements publics entre école publique et école privée.

Dans ce contexte, le Gouvernement proposera-t-il de fixer un cadre législatif précis respectant le principe de laïcité, en développant l’information et la formation sur les règles de droit et sur la gestion des situations concrètes relevant du fait religieux ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Michel Sapin, ministre. Madame la sénatrice, la laïcité fait partie de ces sujets qui constituent le cœur de nos convictions partagées. Dès lors, c’est moi qui vous réponds, mais ma collègue aurait pu tout aussi bien le faire !

La laïcité a deux dimensions : des principes, sur lesquels on peut se retrouver, et la mise en œuvre de ces principes. La question de la mise en œuvre elle-même est souvent la plus délicate.

M. Claude Dilain. Absolument !

M. Michel Sapin, ministre. La laïcité n’a pas besoin d’adjectif ; elle n’a pas besoin d’être « tolérante » ou « harmonieuse ».

En revanche, elle est un équilibre délicat entre le principe de neutralité, qui s’impose à la sphère publique, et le respect des convictions individuelles, y compris religieuses, de chacun. (Plusieurs sénateurs du groupe socialiste opinent.)

Sur ce sujet, je veux rebondir sur la question de l’information, que vous avez évoquée dans votre intervention. S’il est nécessaire d’informer sur les principes eux-mêmes, il faut aussi le faire sur la manière de surmonter les difficultés qui peuvent apparaître.

C’est évidemment vrai à l’école, d’où la nécessité d’informer à la fois les jeunes, les professeurs et les équipes.

C’est aussi vrai dans l’entreprise Je veux redire ici l’importance que le Gouvernement accorde à la fois à l’Observatoire de la laïcité et au guide sur la gestion du fait religieux dans l’entreprise privée que ce dernier a édité – Mme Laborde, qui en fait partie, peut en témoigner. (Mme Françoise Laborde opine.) Ce guide est un excellent document, qui rappelle les principes, mais propose également une méthode pour régler les éventuelles difficultés qui peuvent se présenter dans l’entreprise.

Oui, il est possible de porter un signe distinctif dans une entreprise, mais pas dans n’importe quelles conditions ni à n’importe quel poste. On le voit, l’entreprise a le droit d’aménager le principe général.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne puis que vous inviter à consulter ce guide ! L’information sera le meilleur moyen de garantir le respect concret des grands principes, au bénéfice de chacun de nos concitoyens.

M. le président. La parole est à Mme Delphine Bataille, pour la réplique.

Mme Delphine Bataille. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. J’entends bien votre souhait de développer l’information. Pour ma part, j’avais ajouté à cet impératif celui de développer la formation.

Vous avez fait référence, comme nombre d’entre nous, à l’Observatoire de la laïcité. Celui-ci estime, à l’instar, du reste, du Conseil économique, social et environnemental, que le cadre juridique actuel doit permettre de régler l’ensemble des situations existantes. Pour autant, des orientations de cet observatoire sont contestées par certains de ses membres. En outre, le cadre juridique existant suffit bien difficilement à répondre à des situations de la vie de tous les jours.

Dans ces conditions, les faits que j’ai mentionnés – en témoignent la récente assignation de Charlie Hebdo pour délit de blasphème ou encore les décisions judiciaires rendues dans l’affaire Baby Loup – sont de nature à inquiéter et à donner une interprétation erronée du principe de laïcité, voire à inciter à son détournement.

Les tentatives de légiférer ont été trop souvent vouées à l’échec, faisant le jeu des adversaires de la République.

Il n’en reste pas moins que notre pays tout entier, au-delà de son école, a besoin, pour garantir la liberté de conscience de tous dans toutes les situations, d’un cadre législatif clair permettant d’éviter les atermoiements en matière de laïcité. (Mme Françoise Laborde et M. Claude Jeannerot applaudissent.)