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Séance du 27 février 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

M. Jean Boyer, Mme Odette Herviaux.

1. Procès-verbal

2. Débat sur le bilan des 35 heures à l’hôpital

M. Jean Arthuis, au nom du groupe UDI-UC.

Mmes Catherine Génisson, Aline Archimbaud, MM. Gérard Larcher, Jean-Marie Bockel, Mme Laurence Cohen, M. René-Paul Savary.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

Suspension et reprise de la séance

3. Questions cribles thématiques

laïcité

MM. Hervé Marseille, Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Claude Domeizel, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Mme Éliane Assassi, M. Michel Sapin, ministre.

Mme Esther Benbassa, M. Michel Sapin, ministre.

Mmes Françoise Laborde, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée.

MM. Roger Karoutchi, Michel Sapin, ministre.

Mme Delphine Bataille, M. Michel Sapin, ministre.

M. André Reichardt, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée.

Mmes Catherine Génisson, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée.

Suspension et reprise de la séance

4. Formation professionnelle. – Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Claude Jeannerot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Françoise Laborde, MM. Jean Desessard, Jean-Noël Cardoux, Mmes Chantal Jouanno, Laurence Cohen, Catherine Génisson.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 1er

Amendement n° 1 de M. Claude Jeannerot. – MM. Claude Jeannerot, Michel Sapin, ministre.

Article 4

Amendement n° 2 de M. Claude Jeannerot.

Amendement n° 3 de M. Claude Jeannerot.

Amendement n° 4 de M. Claude Jeannerot.

Article 9 ter

Amendement n° 5 de M. Claude Jeannerot.

Article 12

Amendement n° 6 de M. Claude Jeannerot.

Vote sur l’ensemble

M. René-Paul Savary, Mme Isabelle Debré.

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

MM. Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Michel Sapin, ministre.

5. Saisines du Conseil constitutionnel

6. Renvoi pour avis multiple

7. Ordre du jour