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Séance du 21 octobre 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

Mme Colette Mélot, M. Claude Haut.

1. Procès-verbal

2. Décisions du Conseil constitutionnel

3. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

4. Commission mixte paritaire

5. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

6. Dépôt de documents

7. Renvoi pour avis multiple

8. Questions orales

validité des plans locaux d'urbanisme après un changement de schéma de cohérence territoriale

Question n° 865 de M. Dominique Bailly. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; M. Dominique Bailly.

avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question n° 887 de M. Jean-Jacques Filleul. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; M. Jean-Jacques Filleul.

embargo russe sur les produits alimentaires européens

Question n° 852 de M. Antoine Lefèvre. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Antoine Lefèvre.

modification de la directive « nitrates » par l'extension des zones vulnérables « nitrates »

Question n° 874 de Mme Anne Emery-Dumas. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Mme Anne Emery-Dumas.

privatisation du marché d’intérêt national de rungis

Question n° 877 de Mme Laurence Cohen. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Mme Laurence Cohen.

viticulture dans le département de l’aude

Question n° 883 de M. Roland Courteau. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Roland Courteau.

désertification médicale en seine-saint-denis

Question n° 838 de M. Gilbert Roger. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Gilbert Roger.

prise en charge des hépatites b et c

Question n° 848 de Mme Aline Archimbaud. – Mmes Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; Aline Archimbaud.

mise en œuvre du logo triman

Question n° 876 de M. Yves Détraigne. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Yves Détraigne.

refus de dérogations en faveur de jeunes apprentis embauchés par des collectivités territoriales

Question n° 880 de M. Rachel Mazuir. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Rachel Mazuir.

Suspension et reprise de la séance

arrêt du réacteur nucléaire osiris et risque de pénurie de radioéléments à usage médical

Question n° 868 de M. Michel Berson. – Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Michel Berson.

stages hors du temps scolaire

Question n° 871 de M. Henri Tandonnet. – Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Henri Tandonnet.

modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité

Question n° 881 de M. Hervé Maurey. – Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Hervé Maurey.

avenir des chambres de commerce et d'industrie

Question n° 870 de M. Daniel Laurent. – MM. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ; Daniel Laurent.

alignement du cadre d'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux sur celui des attachés d'administration

Question n° 823 de M. Gérard Longuet. – MM. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ; Gérard Longuet.

complexité des normes administratives

Question n° 861 de M. Jean Boyer. – MM. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; Jean Boyer.

M. le président.

publication des déclarations d'intérêts et d'activités des parlementaires

Question n° 846 de Mme Catherine Procaccia. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; Mme Catherine Procaccia.

utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation

Question n° 878 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

9. Allocution de M. Gérard Larcher, président du Sénat

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

10. Communication relative à une commission mixte paritaire

11. Débat sur le bilan du crédit d’impôt compétitivité emploi

Mme Marie-France Beaufils

M. Stéphane Ravier

M. Vincent Delahaye

M. Jean-François Husson

M. Jean Germain

M. André Gattolin

Mme Laurence Cohen

M. Pierre-Yves Collombat

M. Martial Bourquin

M. Yannick Vaugrenard

Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Suspension et reprise de la séance

12. Communication du Conseil constitutionnel

13. Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d’information de 2005 sur l’amiante

Mme Aline Archimbaud, au nom du groupe écologiste, présidente du comité de suivi de la mission d’information de 2005 sur l’amiante

Mme Catherine Deroche, membre du comité de suivi de la mission d’information de 2005 sur l’amiante

M. Dominique Watrin, membre du comité de suivi de la mission d’information de 2005 sur l’amiante

Mme Elisabeth Doineau

M. Jean-Pierre Godefroy

M. Gilbert Barbier

M. Gérard Dériot

Mme Marie-Christine Blandin

Mme Michelle Demessine

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

14. Organisme extraparlementaire

15. Communication du Conseil constitutionnel

16. Application de l'article 68 de la Constitution – Adoption définitive d'un projet de loi organique dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

M. Alain Anziani

Mme Esther Benbassa

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Mézard

M. Michel Mercier

M. Jean-Jacques Hyest

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 10 de Mme Éliane Assassi (groupe CRC). – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement n° 1 de M. Alain Anziani (groupe socialiste et apparentés). – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendement n° 3 de M. Alain Anziani (groupe socialiste et apparentés). – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Alain Anziani (groupe socialiste et apparentés). – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3 bis. – Adoption

Article 4

Amendement n° 4 de M. Alain Anziani (groupe socialiste et apparentés). – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendement n° 5 de M. Alain Anziani (groupe socialiste et apparentés). – Rejet.

Amendement n° 11 de Mme Éliane Assassi (groupe CRC). – Rejet.

Amendement n° 6 de M. Alain Anziani (groupe socialiste et apparentés). – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Alain Anziani (groupe socialiste et apparentés). – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendement n° 8 de M. Alain Anziani (groupe socialiste et apparentés). – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Alain Anziani (groupe socialiste et apparentés). – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 7. – Adoption

Adoption définitive, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi organique dans le texte de la commission.

17. Ordre du jour