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Séance du 15 juillet 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. Didier Guillaume. Ce n’est pas vrai !

M. Jean Bizet. C’est un affront fait aux contribuables français.

La France et l’Europe ne peuvent pas continuer à payer sans contrepartie, sans exigence. Nous ne pouvons donc que saluer le travail de la Chancelière. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.) Il est vrai, je le dis très clairement, que l’Europe de l’orthodoxie budgétaire ne fait pas rêver. Toutefois, elle a au moins un mérite : celle d’assurer les fins de mois des pays en difficulté. C’est un message que je me permets d’adresser personnellement à M. Mélenchon.

Mais quel paradoxe de voir aujourd'hui le Président de la République approuver pour la Grèce ce qu’il refuse précisément à notre pays. Il serait bon qu’il s’inspire aujourd’hui des réformes qu’il a finalement soutenues, et dont il ne paraît pas vouloir pour notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Françoise Gatel applaudit également.)

Un sénateur du groupe socialiste et républicain. Mais si !

M. Jean Bizet. Les réformes structurelles engagées ces dernières années avaient permis à la Grèce d’enregistrer des résultats économiques positifs à partir de 2014 et d’entrevoir enfin une sortie de crise. Elle dégageait ainsi un premier excédent budgétaire primaire, la croissance commençait à repartir après six années de récession et elle avait même fait un premier retour encourageant sur les marchés financiers.

Mais l’incertitude politique qui règne depuis plusieurs mois et le coup d’arrêt donné aux réformes par M. Tsipras ont réduit à néant ces avancées.

M. Patrick Abate. C’est de la mauvaise foi !

M. Jean Bizet. Les exigences de l’accord du 13 juillet doivent donc permettre à la Grèce de réenclencher la dynamique vertueuse sur laquelle elle était engagée il y a encore moins d’un an.

Mais le pays devra avant tout régler ce qui fait encore aujourd’hui sa faiblesse structurelle fondamentale. Chacun ne connaît désormais que trop bien ces défaillances : un État et une administration inefficaces, minés par la corruption et le clientélisme ; un système social totalement inadapté ; un système fiscal d’un autre temps ou encore une culture de la fraude et de l’évasion fiscales mortifère.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Chez nous, cela n’existerait pas !

M. Jean Bizet. Pour ne pas craindre d’avoir à discuter demain d’un éventuel quatrième plan d’aide, la confiance dans la volonté et la capacité du gouvernement grec à transformer réellement le pays pour le mettre au niveau des standards européens est donc fondamentale.

Or cette confiance est aujourd’hui considérablement érodée. (Mme Marie-Noëlle Lienemann s’exclame.) Pour un certain nombre d’Européens, elle est même irrémédiablement brisée.

La défiance qui s’est installée est bien évidemment le fruit des errements et des compromissions des gouvernements grecs qui se sont succédé depuis plusieurs décennies, mais elle est surtout le résultat de l’attitude de M. Tsipras et de ses amis depuis six mois. (Plusieurs sénateurs du groupe CRC s’esclaffent.)

Mme Éliane Assassi. Quelle mauvaise foi !

M. Jean Bizet. Depuis leur arrivée au pouvoir, qu’ont-ils entrepris pour redresser véritablement le pays ? Aucune action d’envergure n’a été menée depuis l’élection du 25 janvier, alors même que Syriza avait reçu un mandat fort pour s’attaquer fermement à la corruption ou aux privilèges fiscaux injustifiés, qui font d’ailleurs peser sur une base bien trop étroite le poids des ajustements structurels indispensables. C’est tout le malheur de la Grèce ou, plus exactement, de ses habitants.

Au lieu de cela, le Gouvernement Tsipras a préféré se concentrer uniquement sur la question de la dette et le versement d’une dernière tranche d’aide, dont il disait pourtant, durant sa campagne électorale, ne pas vouloir. Ce faisant, il s’est enferré dans une logique d’affrontement stérile et démagogique avec ses partenaires européens. En cinq mois de négociations, jamais il ne s’est engagé dans une discussion sérieuse et concrète, pas une fois il n’a formulé la moindre proposition crédible,…

M. Jean Bizet. … se contentant d’instrumentaliser la menace d’un échec des négociations et d’une sortie de la Grèce de la zone euro.

Mme Éliane Assassi. Arrêtez de dire n’importe quoi !

M. Jean Bizet. Pire, il a régulièrement fait usage de la provocation, voire de l’insulte. Le ministre des finances s’est par exemple permis de traiter ouvertement ses interlocuteurs de « terroristes » ou de « criminels ».

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Ce qui n’est pas faux !

M. Jean Bizet. Enfin, la décision soudaine et unilatérale de M. Tsipras de se retirer de discussions pourtant devenues enfin constructives, pour mettre en œuvre un référendum et faire campagne pour le « non », a fini de convaincre la plupart de ses partenaires qu’ils ne pouvaient voir en lui un interlocuteur fiable. (Mme Marie-Noëlle Lienemann s’exclame.)

M. Ladislas Poniatowski. C’est du cinéma, tout ça !

M. Jean Bizet. J’ajoute que, malgré l’engagement pris par les chefs d’État et de gouvernement de négocier un troisième plan d’aide important, les mesures que devra mettre en œuvre le gouvernement grec sont semblables, voire plus exigeantes, que celles que sa majorité avait appelé à rejeter dans le cadre du référendum du 5 juillet dernier.

Alexis Tsipras est donc mis aujourd’hui face à ses contradictions. Le mythe s’effondre pour ceux qui, au matin du 26 janvier dernier, voyaient en lui l’alpha et l’oméga d’une réorientation de l’Europe. (Exclamations sur plusieurs travées du groupe CRC.)

Dans ces conditions, on peut légitimement s’interroger sur les marges de manœuvre politiques dont son gouvernement pourra bénéficier dans les semaines et les mois à venir, d’autant que le Premier ministre lui-même a affirmé hier ne pas croire au plan de réformes qu’il doit désormais mettre en œuvre... (Mme Esther Benbassa s’exclame.)

Même si plusieurs partis semblent aujourd’hui prêts à soutenir l’agenda de réformes proposé, comme l’a d’ailleurs démontré le vote de la Vouli vendredi dernier, les premières voix discordantes se sont déjà fait entendre au sein de la plateforme majoritaire.

Or ce dont la Grèce a aujourd’hui besoin par-dessus tout, c’est bien de stabilité. Après six mois d’incertitude, d’inconstance et d’inaction,…

Une sénatrice du groupe CRC. Et avant ?

M. Jean Bizet. … seule la stabilité permettra au pays de s’engager dès maintenant sur des actes forts. Le vote prévu aujourd’hui concernant un certain nombre de réformes clefs est un premier test de la capacité des Grecs à emprunter cette voie.

Mais ne nous y trompons pas : les actions nécessaires à la remise en route pérenne du pays prendront du temps. C’est donc seulement dans la durée que nous pourrons véritablement mesurer la volonté politique des Grecs à se doter d’un État et d’une économie modernes (Exclamations sur les travées du groupe CRC.), capables de se passer de la surveillance et de l’assistance de ses partenaires européens (Mme Esther Benbassa s’exclame.)

Lundi, l’Europe a donné dans la douleur une ultime chance à la Grèce de démontrer qu’elle était capable de demeurer membre de la monnaie unique. Néanmoins, cette crise laissera à n’en pas douter des marques profondes et durables dans les relations entre les Grecs et le reste des Européens, mais aussi entre les Européens eux-mêmes, et en particulier entre la France et l’Allemagne – je suis désolé, monsieur le ministre, de vous contredire sur ce point, mais telle est mon analyse –,…

M. Didier Guillaume. Non, c’est une erreur !

M. Jean Bizet. … dont les divergences d’appréciation dans la phase finale des négociations ont éclaté au grand jour.

L’Europe a certes évité, et il fallait le faire, le saut dans l’inconnu qu’aurait constitué une sortie incontrôlée de la Grèce de la zone euro, mais elle ressort toutefois politiquement affaiblie et divisée de cet interminable psychodrame. Fort heureusement, elle n’a pas cédé au chantage de M. Tsipras. C’est, au-delà de la Grèce, un avertissement à tous les populistes d’un certain nombre de pays.

M. Pierre Laurent. On a encouragé les populismes !

M. Jean Bizet. Espérons que cette énième crise aura au moins servi à faire prendre conscience aux Grecs non seulement de l’ampleur des défis qui se posent à eux, mais aussi et surtout de l’impossibilité, pour l’Europe, de revivre ce genre d’épisodes. Une discussion sur un quatrième plan d’aide à la Grèce ou un effacement de sa dette signifierait la perspective d’un Grexit. (Mme Marie-Noëlle Lienemann s’exclame.)

Enfin, cette séquence a démontré une fois de plus à quel point la zone euro pâtissait de ses déficiences structurelles. La convergence de nos modèles économiques, en particulier dans les domaines fiscal et social, dans lesquels la France est en retard, ainsi qu’un réel pilotage politique de la zone euro ne peuvent plus aujourd’hui rester des débats théoriques ou des vœux pieux. Ils sont tout simplement une urgence politique et économique pour la zone euro.

Lorsque le traité de Maastricht mettant en place l’Union économique et monétaire fut signé en 1992, le tandem Mitterrand-Delors était convaincu que l’Europe conduirait à une convergence naturelle des économies européennes et que l’union économique suivrait l’union monétaire dans les trois ans.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Les Allemands n’en voulaient pas !

M. Jean Bizet. Nous sommes aujourd’hui loin de cette prédiction, et les retards pris en la matière relèvent d’une faute collective que nous devons assumer. Si la France a de l’audace – il paraît qu’elle en a désormais (Sourires sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) –, elle doit prendre l’initiative et faire des propositions concrètes et ambitieuses à ses partenaires.

M. Didier Guillaume. C’est fait !

M. Jean Bizet. Dans sa grande majorité, le groupe des Républicains validera la proposition d’accord négociée par les dix-neuf États de la zone euro et, donc, la signature de la France. Il faut en effet savoir respecter la parole de son pays. J’invite nos collègues exaspérés par le comportement de M. Tsipras à dépasser le ressentiment qui peut être le leur, pour, encore une fois, faire respecter la parole de la France en votant cet accord européen.

Un sénateur du groupe socialiste et républicain. Très bien !

M. Jean Bizet. Toutefois, ce vote positif ne peut s’appréhender sans un contrôle régulier et précis du respect de la totalité de l’accord européen. En d’autres termes, il ne peut y avoir de versements d’aides échelonnés dans le temps sans respect strict de ses engagements par la Grèce. Le gouvernement français doit s’engager, messieurs les ministres, sur cette exigence de contrôle. Le Sénat, quant à lui, au travers de sa commission des finances et de sa commission des affaires européennes, n’y manquera pas. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées de l'UDI-UC. – M. Jacques Mézard applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Didier Guillaume. Monsieur le ministre des affaires étrangères, je suis au regret, une fois de plus, de mettre à mal votre modestie. Je voudrais en effet saluer le travail de la France, du chef de l’État, du Gouvernement et de vous-même pour l’accord historique obtenu avec l’Iran (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Hermeline Malherbe et M. Jean-Vincent Placé applaudissent également.), qu’il convient selon moi de reconnaître à sa juste valeur. C’est la fin de la prolifération et le début de nouveaux accords. À cet égard, recevez donc, monsieur le ministre, toutes les félicitations du groupe socialiste et républicain.

M. Laurent Fabius, ministre. Merci !

M. Didier Guillaume. J’en viens au dossier grec. Que de chemin parcouru depuis la semaine dernière !

Un sénateur du groupe socialiste et républicain. Ah oui !

M. Didier Guillaume. Relisons, comme je m’y suis amusé tout à l’heure, les discours des uns et des autres. Que n’avons-nous pas entendu ! Certains souhaitaient le Grexit, c'est-à-dire la sortie de la Grèce de la zone euro, au prétexte que, trop dépensière, elle n’avait rien à y faire, ou tout simplement qu’elle ne parlait pas le même langage que le reste des États européens.

M. André Reichardt. C’est le moins que l’on puisse dire !

M. Didier Guillaume. Quelle réussite pour la Grèce et les Grecs, qui s’efforcent aujourd'hui, dans la zone euro, dans l’Europe, de s’en sortir, avec leur gouvernement !

Quelle réussite aussi pour l’Europe ! Car lorsqu’on travaille dans un espace politique et économique européen, on ne laisse pas au bord du chemin ceux qui ont du mal à suivre, bien au contraire. On s’efforce de les faire rentrer dans le peloton, afin que tout le monde puisse atteindre le col.

Quelle réussite pour la zone euro !

M. Didier Guillaume. Qu’aurions-nous dit à la suite de la sortie de la Grèce de la zone euro, que ce serait-il passé ?

Quelle réussite pour le couple franco-allemand ! N’en déplaise à certains, ce couple a bien fonctionné.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Attention à ce que vous allez dire, ce sera répété !

M. Didier Guillaume. À certains moments, plutôt que de faire preuve de cynisme ou d’ironie mal placée, il vaut mieux encourager le travail de la France et de l’Allemagne à contribuer, comme ils l’ont fait depuis des années, à la construction européenne.

La semaine derrière, notre groupe et d’autres affirmaient que la sortie de la Grèce de la zone euro serait un échec pour l’Europe. Nous appelions à ce que la Grèce reste en son sein ; c’est ainsi qu’un avenir meilleur se présentera à l’Europe ; la Grèce, en immense difficulté, pourra enfin se réformer et connaître une amélioration de sa situation, d’un point de vue historique, mais surtout d’un point de vue concret, pour ses habitants.

Le point d’équilibre trouvé lundi dernier par l’ensemble des chefs d’État doit tous nous rassembler, et nous conduire à approuver la déclaration qui nous est soumise aujourd’hui par le Gouvernement.

Il s’agit d’un acte fort pour l’Europe. Au moment où l’Europe est fragilisée, secouée, alors qu’elle a subi des soubresauts terribles à la suite de l’épisode grec, nous, parce que nous sommes optimistes, parce que nous faisons confiance aux chefs d’État et de gouvernement qui signent les traités, parce que nous faisons confiance aux dirigeants européens, nous pensons que cette signature peut être un nouveau départ pour la construction européenne. La signature de cet accord a changé le mouvement européen. Voilà une dizaine de jours, une grande majorité des États européens, sous l’impulsion de la droite européenne, était favorable à la sortie de la Grèce de la zone euro. Aujourd’hui la Grèce reste dans la zone euro ; des mesures ont été prises et d’autres seront prises, avec fermeté. (M. Bruno Sido s’exclame.)

Il faut cesser, chers collègues, de stigmatiser le premier ministre grec, M. Tsipras. Il faut arrêter de se faire plaisir, de parler de chantage. J’ai entendu les mots « Pas de chèque en blanc ! » Or c’est faux ! (M. Roger Karoutchi s’esclaffe.) Jamais M. Tsipras n’a demandé de chèque en blanc ! (Marques de dénégation sur les travées du groupe Les Républicains.) Si c’est le cas, j’accepterai que soient inscrits au compte rendu les mots de M. Tsipras demandant un chèque en blanc. Je vous mets au défi de les retrouver ! C’est une interprétation fallacieuse des faits. (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

Le référendum de la semaine dernière a été organisé – nous l’avons dit et j’assume ces mots ici – pour redonner de la dignité au peuple grec. Évidemment, la question n’est pas de dire telle mesure sera prise, mais si nous voulons que la Grèce, demain, ait encore un avenir.

Je ne partage pas la vision politique qui a fait élire M. Tsipras. Toutefois, je partage avec lui la volonté de dire que, pour des raisons politiques, géostratégiques, géopolitiques et historiques, la Grèce doit faire partie de la zone euro et doit être dans l’Europe. Voilà notre histoire, voilà l’Europe sur laquelle nous voulons encore travailler ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Aline Archimbaud et M. Jean-Vincent Placé applaudissent également.)

Le mépris envers M. Tsipras, envers les Grecs et la Grèce doit prendre fin. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous n’en sommes pas là aujourd’hui. Ce que nous devons bâtir, c’est un dispositif pour que la Grèce et l’Europe s’en sortent. (Mme Sophie Primas s’exclame.)

Oui, l’Europe est notre avenir. Cependant, nous le savons, cette Europe-là ne fonctionne pas très bien. Ce constat peut être fait sur toutes les travées, avec des propositions totalement différentes.

Le vote demandé aujourd’hui par le Gouvernement concerne l’approbation d’un accord validé par M. Tsipras – ne cherchons pas d’autres exégèses. Au moment précis où le parlement grec va voter cet accord, à la demande du premier ministre grec, nous autres, nous hésiterions à le signer ?

Voici l’enjeu de cet accord, de ce moment politique : nous sommes les premiers parlementaires, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, à valider cet accord. Des clauses de revoyure sont prévues. Nous verrons comment les choses avanceront. (Mme Marie-Hélène Des Esgaulx s’exclame.)

J’exposerai quelques motifs évidents en faveur de cet accord. Tout d’abord – je vous le dis très tranquillement –, il faut, dans un tel moment politique, refuser toute récupération politique. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Mais qui donc fait de la récupération politique ?

M. Roger Karoutchi. C’est audacieux…

M. Didier Guillaume. M. le ministre l’a dit, il ne s’agit pas de faire de récupération politique. Je le dis très sereinement, chers collègues, je refuse les dénigrements politiciens.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Il s’agit d’argent public !

M. Didier Guillaume. L’Europe est en grande difficulté, elle a failli se noyer, et la Grèce a failli sortir de la zone euro. La France et le Président de la République jouent leur rôle. Aussi, le rôle de l’opposition est de soutenir la France, la patrie, et non d’afficher un cynisme amusé. Ce n’est pas ainsi que nous bâtirons en Europe la confiance en la France. (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

Si nous comprenons les débats et polémiques internes de la politique française, l’enjeu européen, au regard de ce qu’a connu ce continent pendant la guerre et la reconstruction, vaut bien plus que les dénigrements politiciens. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Ladislas Poniatowski. Quel enthousiasme !

M. Didier Guillaume. Ce qui compte, ce n’est pas l’enthousiasme, c’est la vérité de nos convictions, monsieur Poniatowski !

Dans cet accord d’urgence sont demandées des réformes indispensables, et, en le signant, M. Tsipras s’est engagé à faire des réformes. (Mme Marie-Hélène Des Esgaulx s’exclame.) C’est ce que nous demandions, nous aussi, la semaine dernière.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. C’est la méthode Coué !

M. Didier Guillaume. Non, ce n’est pas la méthode Coué ! M. Tsipras n’était pas obligé d’accepter cet accord et les mesures qu’il contient. Je vous invite à lire l’accord qui a été signé : vous verrez que les Grecs connaîtront des moments difficiles.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. M. Tsipras n’y croit pas lui-même.

M. Francis Delattre. Il dit que c’est un mauvais accord !

M. Didier Guillaume. Nous devons profiter de cet accord pour que s’ouvre un nouveau chapitre pour l’Europe. Voilà ce qui est important : il faut de nouvelles perspectives – le chef de l’État l’a encore dit hier –, il faut une gouvernance économique européenne forte, plus forte qu’elle ne l’est aujourd’hui.

Le maintien de la Grèce dans la zone euro et dans l’Union européenne est une victoire pour tous les défenseurs de l’Europe.

Cette gouvernance économique européenne doit être mise en place. Pour ce faire, le couple franco-allemand doit continuer à jouer un rôle fort, un rôle qu’il joue depuis soixante-dix ans. Tantôt la France a eu besoin de l’Allemagne, tantôt l’Allemagne a eu besoin de la France. Mais jamais ce couple ne fonctionne aussi bien que quand ces deux membres fonctionnent ensemble, et non quand l’un écrase l’autre. Nous sommes là non pas pour nous mettre sous la coupe d’un diktat de la chancelière allemande, mais pour que ce couple franco-allemand travaille ensemble, comme il l’a fait ces derniers temps.

Je vous invite, mes chers collègues, à regarder la télévision et à lire les journaux allemands, pour vous rendre compte que l’idée que vous avez du point de vue allemand sur la France est erronée. Zappez ce soir sur les chaînes allemandes, et vous verrez ce qui est dit outre-Rhin de cet accord et du couple franco-allemand.

Cet accord conforte la France. Sa position, non dogmatique, a pu tenir bon. La volonté du chef de l’État, du Gouvernement et de la République française était la suivante : premièrement, tout faire pour que la Grèce reste dans l’euro et dans l’Europe ; deuxièmement, que la Grèce fasse des réformes structurelles indispensables – elle les avait engagées, mais elle ne les avait jamais bien faites ; troisièmement, que les discussions s’engagent sur le rééchelonnement de la dette et les relations futures entre les pays impliqués.

Soutenir cet accord, c’est soutenir l’Europe, c’est soutenir la Grèce, c’est soutenir la zone euro, et c’est aussi, d’une certaine manière, soutenir le couple franco-allemand et la République française.

Pour ces raisons, ce soir, alors que le parlement grec va voter pour cet accord, au moment où, je l’espère, beaucoup de parlements européens voteront en sa faveur, le parlement français se doit de dire oui à la question posée par le Gouvernement. Ainsi, la position de la France dans l’Europe sera confortée, l’avenir de l’Europe préparé, et demain les Grecs vivront un peu mieux qu’ils ne vivent aujourd’hui. Voter en faveur de cet accord, c’est aussi préparer la suite. Mes chers collègues, je vous engage tous à préparer la suite de l’Europe. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Hermeline Malherbe applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. André Gattolin, pour le groupe écologiste.

M. André Gattolin. Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, monsieur le ministre de l’économie, mes chers collègues, une semaine après notre récent débat, nous voici de nouveau réunis pour discuter du sort de la Grèce.

Il s’agit aujourd’hui de nous prononcer sur un accord trouvé à l’arraché en début de semaine, à la suite d’une longue et pénible nuit de négociations à Bruxelles.

Le moment de débat que nous avons ici est particulièrement solennel, car plusieurs parlements nationaux de l’Union sont amenés à s’exprimer. Le hasard veut que nous procédions à ce vote, en France et au parlement grec, quasi simultanément.

Il ne s’agit plus ici de s’interroger sur les responsabilités respectives des uns et des autres. Le temps est à présent venu, en âme et conscience, d’acter ou de rejeter l’accord trouvé. Disons-le clairement, c’est sur des formes exacerbées de cynisme, d’égoïsme et d’humiliation que l’Eurogroupe a procédé à cette négociation, perdant ainsi de vue la solidarité et la cohésion qui auraient dû guider ses pas.

Pourtant, c’est bel et bien un précipice que l’Europe vient de frôler. Sans que sa conduite soit particulièrement louable, elle a cependant su – pour le moment – ne pas y tomber. Elle n’a pas sombré dans l’abîme, car même si le peuple grec est aujourd’hui soumis à de terribles contraintes, l’accord proposé évite un scénario bien pire : celui du Grexit, même provisoire, soutenu un temps par l’Allemagne.

Comme j’ai eu l’occasion de le souligner la semaine dernière, c’eût été une totale aberration politique et géopolitique – géostratégique, comme l’a souligné M. le ministre – mais surtout économique, à cause de son coût bien plus élevé que le maintien de la Grèce dans la zone euro.

Nous avons échappé au pire, mais au prix d’un accord extrêmement brutal – il faut le dire – pour la Grèce. Parmi les réformes demandées et obtenues par les créanciers de la Grèce, certaines me semblent dangereuses, et suscitent de très légitimes interrogations.

Tout d’abord, il est demandé au gouvernement Tsipras de consulter en permanence et au préalable la « troïka » sur tout nouveau projet de loi qu’il serait amené à proposer.

Cette mise sous tutelle systématique est inacceptable, et constitue – c’est un fédéraliste européen qui le dit – une véritable atteinte à sa souveraineté.

M. Dominique Watrin. Très bien !

M. André Gattolin. De plus, sont mis sous tutelle financière 50 milliards d’euros de ses biens, dont la gestion reviendra à un fonds basé en Grèce.

Sur ce point, je tiens à saluer l’action d’Alexis Tsipras qui a réussi, bien heureusement, à empêcher que ledit fonds ne soit basé à Luxembourg. (Mme Christine Prunaud applaudit et Mme Évelyne Didier s’exclame.)

Mme Marie-Noëlle Lienemann. C’eût été le comble !

M. André Gattolin. Cela reste, hélas, une bien maigre victoire, car ce fonds de privatisation n’est en réalité rien de plus qu’une version réactualisée de la société fiduciaire, la Treuhandanstalt, qui fut chargée de la privatisation d’entreprises en RDA, lors de la réunification allemande. C’est loin d’être une bonne nouvelle.

Personne d’autre que M. Schäuble, l’actuel ministre des finances allemand, ne sait mieux à quel point l’action de cette société fiduciaire fut dure et effroyable pour les Allemands de l’Est. À cette époque, il était en effet ministre de l’intérieur du gouvernement Kohl.

À la fin de sa période d’action, seuls 1,5 million d’Allemands de l’Est avaient réussi à trouver un travail, et les caisses de l’État se retrouvaient avec 120 milliards d’euros de dettes, alors que l’on s’attendait à obtenir 300 milliards d’euros de recettes !

Mme Évelyne Didier. Des experts !

M. André Gattolin. Comment alors être optimiste quant à cette mise sous tutelle financière ? (Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit.)

D’autres mesures risquent aussi de pousser la Grèce vers une asphyxie économique et sociale, comme la réforme des retraites et la hausse notable de la TVA.

Prévoir de telles mesures sans instaurer en parallèle – à l’instar de ce qui existe en France ou en Allemagne – un revenu minimum de solidarité me paraît socialement insoutenable.

L’accord très discutable accepté lundi comporte cependant quelques avancées pertinentes. (Mme Brigitte Gonthier-Maurin s’exclame.) Je pense ainsi à l’indépendance de l’office grec des statistiques, à la mise en place de réformes en faveur d’un système fiscal enfin viable, à la volonté de mettre fin au clientélisme au sein de l’administration grecque, et à l’affectation de 12,5 milliards d’euros du fonds de privatisation en faveur de l’investissement.

On nous demande aujourd’hui, à nous, parlementaires français, de nous prononcer sur cet accord. C’est à un choix assez cornélien que nous sommes confrontés. Si nous nous trouvons aujourd’hui dans une telle situation, c’est d’abord parce que nous n’avons pas su doter l’Europe d’instances composant un fédéralisme européen. En commettant cette erreur, nous avons poussé l’Europe sur une trajectoire déviante ayant abouti à une forme de fédéralisme financier guidé par des instances financières qui ne sont pas plus politiques que démocratiques. Une Europe dans laquelle les figures de l’hérésie ont pour noms « cohésion » et « solidarité » n’est pas non plus l’Europe que nous souhaitons ériger.

Quant au vote à émettre sur cet accord, un non, qui, sur le fond, pourrait être justifiable, reviendrait à ignorer l’appel à l’aide du gouvernement grec, et, surtout, à renier tous les efforts qu’il a mis en œuvre (M. Roger Karoutchi s’exclame.) ; il équivaudrait à donner un accord tacite à la sortie de la Grèce de la zone euro. (Mais non ! sur les travées du groupe CRC.) C’est pourquoi une très large majorité du groupe écologiste estime que notre responsabilité historique est d’approuver cet accord imparfait…