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Séance du 4 juillet 2017 (compte rendu intégral des débats)

M. Alain Gournac. Le Gouvernement est trop bon ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Gérard Collomb, ministre d'État. « Nous mettrons évidemment le paquet sur la transformation numérique. Fixons-nous un objectif simple : avoir des services publics numériques de même qualité que ceux du secteur marchand.

« Pour ce faire, nous mettrons en place une plateforme numérique et demanderons à chaque administration d’y loger ses applications. Un “compte citoyen en ligne” sera le nouveau lien entre les Français et leurs administrations. Certains diront que c’est trop compliqué, trop ambitieux. J’étais en Estonie la semaine dernière. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Les Estoniens l’ont fait… Pourquoi pas nous ? (Applaudissements sur les travées des groupes La République en marche et Union Centriste.)

« Cette transformation de l’action passera aussi par une confiance accrue accordée aux fonctionnaires et une modernisation de leur cadre d’action. Je veux leur dire ma fierté de les diriger, mon respect et ma reconnaissance.

« Restaurer la confiance, prendre courageusement les décisions que la situation impose, tout cela est nécessaire pour retrouver l’esprit de conquête auquel nous appelle le Président de la République.

« La France, mesdames, messieurs, doit être de nouveau conquérante.

« J’évoquerai tout d’abord le domaine économique. Depuis trop d’années, nous nous résignons à ce que la France tourne au ralenti. Nous nous résignons au chômage de masse. Notre économie ne produit pas assez de revenus, elle ne crée pas assez d’emplois, elle ne donne pas assez de chances à nos enfants.

« Au cours des années 2000, nous étions le premier pays d’accueil des investissements étrangers en Europe continentale. Depuis 2010, nous sommes derrière l’Allemagne. »

M. Alain Gournac. Dites-le à M. Hollande !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. « En termes d’exportations, nous sommes le seul des grands pays de la zone euro à avoir eu une balance du commerce extérieur déficitaire en 2016, alors qu’elle était bénéficiaire jusqu’au début des années 2000. »

M. Bruno Retailleau. Merci aux 35 heures !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. « Surtout, l’économie française croît désormais structurellement moins vite que la moyenne de la zone euro. »

M. Roland Courteau. Et alors ?...

M. Gérard Collomb, ministre d'État. « Cela n’est pas acceptable. Avec les réformes que nous vous proposons, nous voulons redevenir les premiers, en termes d’attractivité, de croissance et de création d’emplois.

« Une économie attractive, c’est une économie où les charges ne viennent pas freiner le dynamisme de ceux qui créent de la richesse. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

« Les entreprises doivent retrouver l’envie de s’installer et de se développer sur notre sol plutôt qu’ailleurs. » (Mme Pascale Gruny applaudit.)

M. Francis Delattre. Supprimez l’ISF !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. « J’annoncerai dans les tout prochains jours, avec la maire de Paris et la présidente de la région d’Île-de-France, des mesures fortes pour améliorer l’attractivité de la place de Paris.

« Pour favoriser l’embauche, nous baisserons le coût des charges qui pèsent sur le travail, en particulier pour les salaires proches du SMIC. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, sera transformé en allégements de charges, lesquelles seront nulles au niveau du SMIC. La réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2019.

« Le taux de l’impôt sur les sociétés sera réduit par étapes de 33,3 % aujourd’hui à 25 % en 2022. »

M. Bruno Sido. Très bien !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. « Il convergera ainsi vers la moyenne européenne. La loi de finances pour 2018 précisera sa trajectoire de baisse, pour donner de la visibilité aux entreprises.

« Nous voulons aussi alléger les contraintes qui pèsent sur nos entrepreneurs, en particulier sur les indépendants et les TPE-PME. Des mesures de simplification réglementaire seront prises, et nous engagerons en 2018 la suppression du régime social des indépendants, que nous adosserons au régime général.

« Une économie conquérante, c’est également une économie qui investit dans l’avenir. Il faut donc réorienter l’épargne des Français vers l’investissement productif. L’impôt de solidarité sur la fortune sera resserré autour du seul patrimoine immobilier, afin d’encourager l’investissement dans la croissance des entreprises. »

M. Bruno Sido. Très bien !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. « La réforme sera votée dès cette année, dans le cadre de la loi de finances pour 2018, et entrera en vigueur en 2019.

« La réforme de la fiscalité du patrimoine sera complétée par la mise en place d’un taux de prélèvement unique d’environ 30 % sur les revenus de l’épargne. C’est simple, efficace et compétitif. La France se rapprochera ainsi de la moyenne européenne.

« Au bout du compte, vous le voyez, l’ensemble de ces mesures fiscales seront votées dès cette année et engagées dans les deux années qui viennent.

« Une fiscalité au service de l’activité, c’est important, mais investir dans les secteurs d’avenir est tout aussi décisif. C’est pourquoi nous lancerons un grand plan d’investissement de 50 milliards d’euros dans les domaines de la transition écologique, du développement des compétences, de la santé, des transports, de l’agriculture et de la modernisation de l’État. J’ai missionné Jean Pisani-Ferry pour le concevoir et préparer son déploiement.

« Une part de cet investissement viendra financer des réformes structurelles de notre économie et de la sphère publique. On économise durablement d’un côté, on investit dans l’avenir de l’autre.

« Investir dans l’avenir, c’est aussi soutenir notre industrie. Je n’ai jamais été impressionné par ceux qui rêvaient d’une industrie sans usine, et jamais convaincu par ceux qui envisageaient une France sans industrie.

« La réalité est sombre. Derrière les succès réels de certains, la désindustrialisation de notre tissu productif s’accélère. Pour redresser la tête et redevenir conquérants, nous devons nous renforcer. Certaines de nos filières, comme l’aéronautique, sont déjà remarquablement intégrées et à la pointe de la technologie, mais nous avons beaucoup d’entreprises industrielles souvent de trop petite taille, souvent trop isolées des groupes qui leur permettraient de s’épanouir. Nous devons tisser un réseau industriel puissant de PME et d’entreprises de taille intermédiaire, les ETI, et accompagner son développement à l’export.

« Il nous reviendra aussi de tirer le meilleur parti possible des opportunités ouvertes par la révolution numérique, qui doit être une chance pour tous : pour les entrepreneurs qui créent des start-up comme pour les TPE-PME, pour ceux qui sont nés avec la révolution digitale comme pour ceux qui en sont éloignés.

« La révolution de l’intelligence artificielle est devant nous. Elle est en vérité déjà là. Elle nous touchera tous, dans tous les domaines de la production. Ceux qui font mine de l’ignorer seront les premiers saisis par sa puissance. Nous devons nous y préparer, pour en faire une chance disruptive et non la subir comme une fatalité destructive. Le secrétaire d’État au numérique me proposera dans les trois mois une méthode permettant d’associer les meilleurs spécialistes de ce domaine à la définition d’une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle.

« Renouer avec l’esprit de conquête, c’est aussi relever avec enthousiasme l’incroyable défi que posent les grandes transitions du monde, au premier rang desquelles la transition écologique. »

M. Gérard Collomb, ministre d'État. « Ceux qui, par égoïsme ou inconscience, tournent le dos à l’accord de Paris sur le climat manifestent plus qu’une simple incompréhension du monde qui vient. Ils montrent que, au fond, ils ont peur du futur. »

M. Roland Courteau. Pourquoi les inviter au 14 juillet, alors ?

M. Gérard Collomb, ministre d'État. « L’autruche est sans doute un animal sympathique, mais mettre sa tête dans le sable n’a jamais préparé personne à affronter l’avenir. Il nous revient donc de préparer notre pays et notre planète à cette nouvelle ère, afin de ne pas la subir mais de la façonner.

« Tout a été écrit sur le sujet, depuis les remarquables livres de Jared Diamond jusqu’aux témoignages saisissants de ceux qui parcourent inlassablement la planète pour éveiller les consciences.

« Notre rapport aux ressources doit être profondément modifié. Notre cap sera simple à formuler, mais ambitieux et exigeant : nous voulons arriver à la neutralité carbone d’ici à 2050. C’est pourquoi nous n’attribuerons plus de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures. La convergence “diesel-essence” sera atteinte avant la fin de la mandature. »

M. Gérard Collomb, ministre d'État. « La montée en puissance de la fiscalité carbone sera accélérée. Nous diviserons par deux les déchets mis en décharge et recyclerons 100 % des plastiques sur tout le territoire d’ici à 2025.

« Nous partirons du principe simple qu’il est toujours préférable de taxer la pollution plutôt que le travail, et qu’avant de sanctionner et d’interdire, il vaut mieux encourager et adapter. (Très bien ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

« Le temps des très grandes infrastructures de transport doit céder la place à des politiques tournées vers de nouveaux modes de mobilité qui associent les nouvelles technologies, le secteur public comme le secteur privé, les micro-entreprises comme les champions nationaux.

« Les assises de la mobilité associeront, dès la rentrée, les usagers, les opérateurs, les collectivités, les ONG, pour orienter les investissements en faveur de déplacements quotidiens plus sûrs, qui désenclavent les territoires.

« La loi d’orientation sur la mobilité préparera également l’ouverture à la concurrence, que nous ne devons pas redouter, ni en France ni à l’étranger. Nos opérateurs nationaux de transport sont déjà des champions à l’international.

« Autre domaine où une transition profonde s’impose : le logement.

« Pour construire de nouveaux logements, une loi présentée à l’automne visera à simplifier les procédures (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), en particulier dans les bassins d’emplois les plus dynamiques.

« Les procédures de permis de construire seront accélérées (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.), les recours abusifs sanctionnés. (Mêmes mouvements.)

« Au besoin, notamment dans les zones tendues, les autorisations d’urbanisme seront transférées des communes aux intercommunalités pour que les décisions de construire soient prises à l’échelle des bassins de vie. (Murmures sur les travées des groupes Les Républicains et Union Centriste.) Nous nous fixons aussi pour objectif de supprimer, dans les dix ans à venir, les passoires thermiques, principales sources de gaspillage énergétique, qui grèvent les budgets des ménages les plus modestes. »

M. Roland Courteau. Tout cela était déjà prévu !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. « Être conquérant face aux transformations du monde, voilà bien un principe qui s’applique à l’agriculture.

« La France a longtemps été son agriculture. » (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Alain Vasselle. Après une heure et demie de discours, on y arrive enfin !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. « Par la puissance de sa production, par sa marque sur notre géographie, par l’importance qu’elle occupe dans notre imaginaire et dans notre vie, l’agriculture française a fait bien plus que nourrir, et très bien nourrir, les Français.

« Elle est aujourd’hui confrontée à de multiples transformations : la pression sur le foncier agricole, la répartition insatisfaisante de la valeur entre producteurs et distributeurs, la concurrence étrangère, la multiplication des normes, la nécessité de préserver l’environnement, la demande croissante de consommateurs pour des productions nouvelles et de qualité.

« Les agriculteurs français n’ont pas peur de s’adapter. Ils veulent vivre, de leur travail, de leur terre et de leurs compétences.

« Les États généraux de l’alimentation…

M. Roger Karoutchi. Encore des États généraux !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. … reverront le partage de la valeur dans le modèle agricole : il est inadmissible que des agriculteurs ne puissent se verser un revenu décent et vivent sous le seuil de pauvreté. Ce doit être aussi notre combat pour la politique agricole commune de demain.

« Ces États généraux devront conforter notre confiance en une alimentation qui réconcilie l’agriculture et l’environnement, en particulier par l’examen sans faux-semblants de la question des pesticides et des perturbateurs endocriniens.

« Enfin, vous permettrez à l’ancien maire du Havre que je suis de rappeler que la France conquérante, celle que voulait François Ier au début de la Renaissance, était tournée vers la mer.

« La France conquérante, ce doit être une France qui prend appui sur sa puissance maritime pour créer de nouveaux emplois, notamment dans les filières des énergies marines, pour capter davantage de marchandises grâce à ses grands ports.

« Une France conquérante, c’est enfin une France écoutée, respectée et désirée.

« Je l’ai dit il y a quelques semaines : la France est de retour, singulièrement en Europe. » (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Roger Karoutchi. Où était-elle passée ?

M. Gérard Collomb, ministre d'État. « Nous le devons au Président de la République et nous le devons aux Français, qui, lors des élections, ont adressé deux messages : ils sont attachés à la construction européenne et à l’euro ; ils veulent une Europe plus concrète, moins tatillonne, plus protectrice.

« L’agenda européen de ce gouvernement tient en trois idées.

« Premièrement, tout faire pour réconcilier les Français avec l’Union européenne. »

Mme Nicole Bricq. Très bien !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. « Deuxièmement, œuvrer pour une Europe qui protège, une Europe qui pourra s’appuyer sur une zone euro encore mieux gouvernée qu’elle ne l’est aujourd’hui, qui saura faire progresser sa politique de défense et promouvoir la convergence sociale, s’agissant notamment de la réglementation sur les travailleurs détachés, ainsi qu’une politique commerciale de réciprocité, sans naïveté.

« Troisièmement, préparer les trois négociations cruciales pour l’avenir de l’Union : la redéfinition de notre projet à vingt-sept, avec l’Allemagne et avec ceux de nos partenaires qui voudront aller de l’avant ; la conduite d’une négociation ordonnée de sortie du Royaume-Uni comme préalable au cadre de la relation future ; la discussion sur les perspectives financières dont dépendra l’avenir des politiques de l’Union après 2020.

« Enfin, le Président de la République a rappelé hier que nous ne concevons pas le redressement de notre pays sans une politique internationale qui rende à la France son statut de puissance d’influence mondiale.

« L’esprit de conquête, c’est aussi nous rendre capables d’attirer à nous l’intelligence de demain, en accueillant toujours plus d’étudiants du monde entier pour enrichir et diffuser nos techniques, notre langue, notre identité ; c’est attirer toujours plus de richesses grâce à notre offre touristique, qui constitue un atout économique majeur ; c’est montrer au monde qui nous sommes, en organisant de grands événements pendant lesquels la planète nous regardera.

« La candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2024 a mobilisé la France entière autour du sport et de ses valeurs. L’accueil de ces jeux offrira, je l’espère, une chance unique de renforcer la place de Paris au premier rang des grandes métropoles internationales. » (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche, du RDSE et du groupe Union Centriste.)

M. Roger Karoutchi. Très bien !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. « Soyons conquérants ! L’évolution du monde donne toutes ses chances à la France ; ce nouveau monde, en effet, a besoin de science et de raison, d’ordre et de loi, de technologies et de culture, de dialogue et de solidarité. Et la France, c’est tout cela !

« Monsieur le président, mesdames, messieurs, je ne crois pas à l’omnipotence du politique, mais je ne crois certainement pas à son impuissance. Je vous l’ai dit au début de mon propos, et votre assemblée en est la preuve : les bonnes politiques publiques permettent de changer la vie des Français. Pour reprendre les mots de Simone Veil, c’est long,…

M. Robert del Picchia. Oui, c’est très long !...

M. Philippe Mouiller. Comme un discours ? (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Gérard Collomb, ministre d'État. … c’est lent, c’est difficile, mais j’ai confiance dans notre capacité collective à progresser.

« Je sais ce que peut la volonté politique lorsqu’elle a le soutien de la représentation nationale et de la majorité du peuple français. J’ai cette volonté.

« L’ensemble de l’équipe gouvernementale la partage. Elle travaille avec une méthode, celle de l’efficacité, du dialogue et de la collégialité. Cette méthode de travail, le Gouvernement la propose aux législateurs que vous êtes, en y ajoutant le respect et l’exigence de la vérité. J’ai siégé sur ces bancs, je l’ai dit, et je suis trop attaché au rôle et aux prérogatives du Parlement pour qu’il en aille autrement. »

M. Francis Delattre. Nous verrons…

M. Gérard Collomb, ministre d'État. « Œuvrons ensemble pour que, à la fin de ce quinquennat, la France ait atteint le cap fixé par le Président de la République. Pour que la France ne regrette pas d’avoir choisi l’optimisme et la confiance ! »

M. Bruno Sido. Et la modestie !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. « Travaillons pour que le chômage reflue, pour que les territoires ruraux continuent à vivre (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.), pour que les quartiers libèrent leurs énergies, pour que les expatriés reviennent, pour que les entrepreneurs innovent, investissent et créent des emplois. Travaillons pour que le mérite soit récompensé. Travaillons pour que nos compatriotes vivent mieux.

« Aucun des défis de la modernité ne doit nous effrayer. L’espoir qui s’est levé fonde notre responsabilité. »

C’est pourquoi, mesdames, messieurs les sénateurs, conformément aux dispositions de l’article 49-1 de notre Constitution, M. le Premier ministre a l’honneur de demander à l’Assemblée nationale de lui accorder sa confiance. (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche, du RDSE et du groupe Union Centriste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain. – MM. Bruno Sido et Robert del Picchia applaudissent également.)

M. le président. Acte est donné de la déclaration de politique générale dont il vient d’être donné lecture au Sénat.

19

Conférence des présidents

M. le président. Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie le 29 juin 2017, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

SESSION EXTRAORDINAIRE 2016-2017

MARDI 4 JUILLET 2017

À 15 heures

- Ouverture de la session extraordinaire

- Lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement

- Lecture des conclusions de la Conférence des Présidents

- Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 592, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 juillet, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 4 juillet matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 juillet, à 17 heures

MERCREDI 5 JUILLET 2017

À 16 h 30

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution

• Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 10 minutes pour chaque groupe et 5 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 juillet, à 17 heures

JEUDI 6 JUILLET 2017

À 9 h 30

Désignation d’un Secrétaire du Sénat, en remplacement de François Fortassin

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (texte de la commission, n° 594, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 juillet, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 4 juillet matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 juillet, à 17 heures

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat, sur le site Internet du Sénat et sur Facebook)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 6 juillet, à 11 heures

LUNDI 10 JUILLET 2017

À 16 heures

- Projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017)

Ces textes ont été envoyés à la commission des lois, avec une saisine pour avis de la commission des finances. Ils feront l’objet d’une discussion générale commune.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juillet à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mardi 4 juillet à l’issue de la séance publique

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 juillet, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 juillet matin et, éventuellement, mercredi 12 juillet matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 h 30

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : vendredi 7 juillet, à 17 heures

MARDI 11 JUILLET 2017

À 14 h 15

- Éloge funèbre de François Fortassin

À 15 heures

- Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017 et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017)

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat, sur le site Internet du Sénat et sur Facebook)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 11 juillet, à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017)

MERCREDI 12 JUILLET 2017

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017)

JEUDI 13 JUILLET 2017

À 9 h 30 et de 14 h 30 à 16 heures

- Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017)

MARDI 18 JUILLET 2017

À 14 h 15

- Éloge funèbre de Patrick Masclet

À 15 heures et le soir

- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) (n° 587, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois, avec une saisine pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 juillet, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 juillet matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 juillet, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 18 juillet matin et, éventuellement, mercredi 19 juillet matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 juillet, à 17 heures

MERCREDI 19 JUILLET 2017

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) (n° 587, 2016-2017)

JEUDI 20 JUILLET 2017

À 9 h 30

6 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 339, 2016-2017)

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores (n° 274, 2016-2017)

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (n° 273, 2016-2017)

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 338, 2016-2017)

=> Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République portugaise relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (n° 467, 2016-2017)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n° 526, 2016-2017)

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 18 juillet, à 17 heures

À 9 h 30 (suite)

- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense (procédure accélérée) (n° 550, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 juillet, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 juillet matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 juillet, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 juillet matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juillet, à 17 heures

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat, sur le site Internet du Sénat et sur Facebook)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 20 juillet, à 11 heures

À 16 h 15

- Débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016 (procédure accélérée) (A.N., n° 5)

La discussion générale de ce projet de loi sera jointe au débat sur l’orientation des finances publiques.

• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 19 juillet matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

 Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 10 minutes

 Temps attribué au rapporteur général de la commission des affaires sociales : 10 minutes

 Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30

 Temps attribué à la présidente de la commission des finances : 5 minutes

 Temps attribué au président de la commission des affaires sociales : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juillet, à 17 heures

À 16 h 15 (suite)

- Projet de loi autorisant la ratification de l’avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu (n° 491, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juillet, à 17 heures

LUNDI 24 JUILLET 2017

À 16 heures

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (procédure accélérée) (A.N., n° 4)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 juillet, à 17 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 juillet matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 juillet, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 juillet matin, en début d’après-midi et à la suspension du soir et, éventuellement, mercredi 26 juillet matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 21 juillet, à 17 heures

MARDI 25 JUILLET 2017

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (procédure accélérée) (A.N., n° 4)

MERCREDI 26 JUILLET 2017

À 14 h 30 et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016 ou nouvelle lecture

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 juillet, à 17 heures

À 14 h 30 et le soir (suite)

- Suite du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (A.N., n° 4)

JEUDI 27 JUILLET 2017

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (procédure accélérée) (A.N., n° 4)

MARDI 1ER AOÛT 2017

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat, sur le site Internet du Sénat et sur Facebook)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 1er août, à 12 h 30

MERCREDI 2 AOÛT 2017

À 14 h 30

- Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique et sur le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique ou nouvelle lecture

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mardi 1er août, à 17 heures

JEUDI 3 AOÛT 2017

À 9 h 30

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ou nouvelle lecture

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 2 août, à 17 heures

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :

jeudi 5 octobre 2017, à 17 heures

Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?…

Ces propositions sont adoptées.

Par ailleurs, conformément à l’article 48 de la Constitution et à l’article 29 bis, alinéas 2 et 3, du règlement, la conférence des présidents a réparti les semaines de séance d’octobre à décembre 2017 entre le Gouvernement et le Sénat – semaines de contrôle et semaines sénatoriales.

Le calendrier des semaines de séance sera communiqué aux sénatrices et aux sénateurs et mis en ligne sur le site internet du Sénat.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures, sous la présidence de M. Hervé Marseille.)