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Séance du 4 juillet 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Serge Larcher, Philippe Nachbar.

1. Ouverture de la session extraordinaire 2016-2017

2. Procès-verbal

3. Accessibilité du Sénat aux personnes à mobilité réduite

4. Remplacement de sénateurs décédés

5. Souhaits de bienvenue à des sénateurs

6. Communications relatives à des groupes politiques

7. Décès d’anciens sénateurs

8. Remplacement de sénateurs nommés membres du Gouvernement

9. Démission d'un sénateur

10. Fin de missions temporaires de sénateurs

11. Nomination de membres de commissions et de délégations sénatoriales

12. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de projets de loi

13. Renvois pour avis unique

14. Dépôts de documents

15. Organisme extraparlementaire

16. Communications du Conseil constitutionnel

17. Décisions du Conseil constitutionnel relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité

18. Politique générale – Lecture d'une déclaration du Gouvernement

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

19. Conférence des présidents

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

20. Sixième prorogation de l'état d'urgence – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Claude Requier

M. Jacques Bigot

M. Philippe Bas

M. David Rachline

M. Alain Richard

Mme Sophie Joissains

M. Gérard Collomb, ministre d'État

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 (nouveau)

Amendement n° 2 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 (nouveau) – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Yves Leconte

M. Roger Karoutchi

Mme Esther Benbassa

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission.

21. Ordre du jour