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Séance du 27 juillet 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaire :

M. Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Renforcement du dialogue social. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 3 (suite)

Amendements identiques nos 77 rectifié de M. Maurice Antiste et 121 de M. Dominique Watrin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 42 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Rejet.

Amendement n° 211 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 223 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 122 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 173 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 172 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendements identiques nos 15 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 78 rectifié bis de M. Maurice Antiste, 124 de M. Dominique Watrin et 165 de M. Jean Desessard. – Rejet des quatre amendements.

Amendements identiques nos 196 de M. Guillaume Arnell et 218 rectifié bis de M. David Assouline. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 43 rectifié bis de M. Jean-Louis Tourenne et 232 rectifié du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public n° 136, des deux amendements.

Amendement n° 174 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 195 de Mme Françoise Laborde. – Non soutenu.

Amendement n° 63 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 64 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rectification.

Amendement n° 64 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Adoption.

Amendement n° 123 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 175 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 176 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 65 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 44 rectifié de Mme Catherine Génisson. – Adoption.

Amendement n° 45 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Adoption.

Amendement n° 177 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendements identiques nos 125 de M. Dominique Watrin et 159 de M. Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 153 rectifié de Mme Sophie Primas. – Rejet.

Amendements identiques nos 51 rectifié bis de M. Jean-Louis Tourenne, 126 de M. Dominique Watrin et 164 de M. Jean Desessard. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 215 rectifié bis de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 205 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Retrait.

Amendement n° 206 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

3. Rappel au règlement

Mme Éliane Assassi ; M. le président ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

4. Renforcement du dialogue social. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 3 (suite)

Amendements identiques nos 127 de M. Dominique Watrin et 157 de M. Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 46 rectifié de Mme Catherine Génisson. – Rejet.

Amendement n° 66 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 128 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 222 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 200 rectifié de M. Claude Nougein. – Retrait.

Amendement n° 202 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Retrait.

Amendement n° 208 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Retrait.

Amendement n° 203 rectifié de Mme Sophie Primas. – Retrait.

Amendement n° 219 rectifié bis de M. David Assouline. – Rejet .

Amendement n° 179 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Non soutenu.

Amendement n° 178 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Adoption.

Amendement n° 62 de Mme Dominique Gillot. – Retrait.

Amendement n° 220 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 237 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 247 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 129 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 133 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption, par scrutin public n° 137, de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 132 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Article 4

Mme Laurence Cohen

Mme Sophie Primas

M. Jean-Louis Tourenne

Amendements identiques nos 57 de M. Dominique Watrin et 84 rectifié de Mme Évelyne Yonnet. – Rejet, par scrutin public n° 138, des deux amendements.

Amendement n° 225 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article 5

M. Roland Courteau

Mme Évelyne Yonnet

M. Dominique Watrin

M. Jean Desessard

M. Yves Daudigny

M. Jean-Louis Tourenne

Mme Laurence Cohen

Mme Stéphanie Riocreux

Mme Catherine Génisson

M. Daniel Chasseing

M. Didier Guillaume

M. Martial Bourquin

M. David Assouline

Amendements identiques nos 58 de M. Dominique Watrin et 216 rectifié ter de M. David Assouline. – Rejet, par scrutin public n° 139, des deux amendements.

Amendement n° 136 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques nos 48 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne et 142 de M. Dominique Watrin. – Rejet, par scrutin public n° 140, des deux amendements.

Amendement n° 18 rectifié quinquies de Mme Catherine Génisson. – Adoption.

Amendement n° 143 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 233 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 230 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 139 rectifié de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 146 de M. Dominique Watrin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6

Amendements identiques nos 59 de M. Dominique Watrin, 80 rectifié bis de M. Maurice Antiste et 85 rectifié ter de Mme Évelyne Yonnet. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 147 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 226 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Mme Laurence Cohen

Amendements identiques nos 60 de M. Dominique Watrin et 163 de M. Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 86 rectifié de Mme Évelyne Yonnet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 7

Amendement n° 130 rectifié de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 148 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Article 8

Amendement n° 158 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8 bis

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, rapporteur

M. David Assouline

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 8 bis

Amendement n° 144 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié bis de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 149 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 166 rectifié de M. Richard Yung. – Retrait.

Article 9 et article additionnel après l’article 9 (précédemment examinés)

Vote sur l'ensemble

M. Yves Daudigny

M. Dominique Watrin

M. René-Paul Savary

Mme Laurence Cohen

M. Alain Milon, rapporteur

M. Olivier Cadic

M. David Assouline

M. Jean Desessard

M. Jean-Louis Tourenne

Mme Nicole Bricq

M. Guillaume Arnell

Adoption, par scrutin public n° 141, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Muriel Pénicaud, ministre

5. Ordre du jour