Séance du 23 janvier 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

Mme Jacky Deromedi, M. Victorin Lurel.

1. Procès-verbal

2. Élection à la présidence d’un groupe politique

3. Rappel au règlement

M. Pierre Ouzoulias ; M. le président.

4. Renforcement du dialogue social. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, rapporteur

Question préalable

Motion n° 178 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen ; M. Alain Milon, rapporteur; Mme Muriel Pénicaud, ministre. – Rejet.

Discussion générale (suite)

M. Claude Malhuret

M. Jean-Marc Gabouty

Mme Patricia Schillinger

M. Dominique Watrin

Mme Catherine Fournier

M. Jean-Louis Tourenne

M. Bruno Retailleau

M. Daniel Chasseing

Mme Catherine Deroche

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 70 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Mme Nadine Grelet-Certenais ; M. Alain Milon, rapporteur ; Mme Muriel Pénicaud, ministre. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Questions d’actualité au Gouvernement

zadistes

M. Jean-Claude Requier ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Jean-Claude Requier.

rémunération des plus hauts fonctionnaires

M. Pierre-Yves Collombat ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Pierre-Yves Collombat.

population kurde (i)

M. Patrick Kanner ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

mise en place des péages inversés

M. Dany Wattebled ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

notre-dame-des-landes

M. Bruno Retailleau ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Bruno Retailleau.

situation de l’entreprise vallourec

Mme Nadia Sollogoub ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

couverture numérique en outre-mer

M. Antoine Karam ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

population kurde (ii)

M. Olivier Léonhardt ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

situation dans les prisons

M. Hugues Saury ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

exposition universelle 2025

Mme Catherine Dumas ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; Mme Catherine Dumas.

statistiques sur les violences conjugales

Mme Catherine Conconne ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

réhabilitation d’une ligne ferrée existante permettant le désenclavement du centre var

Mme Claudine Kauffmann ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Claudine Kauffmann.

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

7. Renforcement du dialogue social. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels avant l’article 1^er

Amendement n° 18 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public n° 50.

Amendement n° 19 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public n° 51.

Article 1^er

M. Pascal Savoldelli

Amendements identiques n^os 20 de M. Dominique Watrin et 71 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet des deux amendements par scrutin public n° 52.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendements identiques n^os 21 de M. Dominique Watrin et 72 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 22 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 74 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié ter de Mme Pascale Gruny et sous-amendement n° 198 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 75 de M. Jean-Louis Tourenne. – Devenu sans objet.

Amendement n° 151 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.

Amendement n° 76 de M. Jean-Louis Tourenne. – Devenu sans objet.

Amendement n° 77 de M. Jean-Louis Tourenne. – Devenu sans objet.

Amendement n° 9 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Amendement n° 79 de M. Jean-Louis Tourenne. – Devenu sans objet.

Amendement n° 80 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 81 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 23 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 179 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 78 de M. Jean-Louis Tourenne. – Devenu sans objet.

Amendement n° 82 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet par scrutin public n° 53.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

Amendement n° 84 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 24 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 180 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 173 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° 192 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 63 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 25 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 146 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 147 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 26 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 83 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 150 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 89 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 85 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 170 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° 86 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 87 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 148 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 88 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 149 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 90 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 91 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 92 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 27 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 93 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 4 rectifié quater de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Article 3

M. Dominique Watrin

M. Roland Courteau

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Martial Bourquin

Amendements identiques n^os 28 de M. Dominique Watrin et 94 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 3

Amendement n° 160 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 162 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 154 de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Article 4

Amendement n° 164 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.

Amendement n° 30 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 136 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 68 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 5 rectifié quater de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 6 rectifié quater de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 137 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 31 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 32 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 66 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 95 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 13 rectifié de M. Michel Forissier. – Adoption.

Amendement n° 96 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour