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Séance du 6 février 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

Mme Catherine Deroche, M. Victorin Lurel.

1. Procès-verbal

2. Croissance et transformation des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel avant l’article 52

Amendement n° 588 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Article 52

M. Fabien Gay

M. Roland Courteau

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Franck Montaugé

M. Jean-Paul Émorine

M. Michel Canevet

M. Roger Karoutchi

Amendements identiques nos 232 rectifié de M. Fabien Gay et 400 rectifié de M. Martial Bourquin. – Rejet par scrutin public n° 50.

Adoption de l’article.

Article 52 bis A

M. Fabien Gay

Amendement n° 233 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 575 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 356 rectifié quater de M. Marc-Philippe Daubresse. – Retrait.

Amendement n° 995 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 280 rectifié de M. Daniel Laurent et 299 rectifié de Mme Denise Saint-Pé ; sous-amendement n° 997 de la commission. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés.

Amendements identiques nos 281 rectifié de M. Daniel Laurent et 300 rectifié de Mme Denise Saint-Pé ; sous-amendement n° 996 de la commission. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés.

Adoption de l’article modifié.

Article 52 bis

Amendement n° 234 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 781 de M. Richard Yung. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 52 ter, 52 quater et 52 quinquies – Adoption.

Article additionnel après l’article 52 quinquies

Amendement n° 296 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Article 52 sexies – Adoption.

Article additionnel avant l’article 53

Amendement n° 589 rectifié de M. Fabien Gay. – Retrait.

Article 53

Amendement n° 235 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 286 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 540 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 541 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendements identiques nos 61 rectifié de M. Olivier Cigolotti, 89 rectifié de M. Max Brisson, 435 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 477 de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet des amendements nos 61 rectifié, 89 rectifié et 435 rectifié, l’amendement n° 477 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article 53 bis A (supprimé)

Article 53 bis

Amendement n° 543 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 53 ter

Amendement n° 544 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 54

Amendement n° 236 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 366 de M. Martial Bourquin. – Rejet.

Amendement n° 998 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 999 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 55

M. Olivier Cadic

Amendement n° 363 rectifié de Mme Valérie Létard. – Adoption.

Amendement n° 578 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendement n° 136 rectifié de M. Martial Bourquin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 438 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 268 du Gouvernement. – Adoption.

M. Olivier Cadic

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article 55 bis – Adoption.

Article 55 ter (supprimé)

Amendements identiques nos 143 de Mme Frédérique Espagnac et 743 de M. Richard Yung. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 55 ter

Amendement n° 874 du Gouvernement. – Rejet.

Article 56 – Adoption.

Article 57

M. Jean-Louis Tourenne

M. Fabien Gay

M. Jean-Marc Gabouty

M. Martin Lévrier

Amendement n° 675 de M. Fabien Gay. – Rejet par scrutin public n° 51.

Amendement n° 349 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Non soutenu.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

Amendements identiques nos 166 rectifié de M. Jean-Claude Requier, 337 de M. Jean-Louis Tourenne et 650 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet, par scrutin public n° 52, des trois amendements.

Amendement n° 91 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° 421 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 986 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 497 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

3. Intervention des forces armées au Tchad

4. Croissance et transformation des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 57 (suite)

Amendement n° 25 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Amendement n° 900 de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Amendement n° 988 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 911 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 987 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 784 de M. Martin Lévrier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 329 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 746 de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Amendements identiques nos 167 rectifié de M. Jean-Claude Requier, 339 de Mme Frédérique Espagnac et 649 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 989 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 785 de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Amendement n° 993 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 789 rectifié de M. Richard Yung. – Adoption.

Amendement n° 254 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 57

Amendement n° 827 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet par scrutin public n° 53.

Amendement n° 832 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Amendement n° 332 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 285 rectifié de M. Mathieu Darnaud. – Non soutenu.

Amendement n° 328 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Articles 57 bis A et 57 bis B – Adoption.

Article 57 bis C

Amendements identiques nos 881 de M. Martin Lévrier et 899 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 57 bis C

Amendement n° 990 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 57 bis D (supprimé)

Article 57 bis

Amendement n° 991 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 58

Amendement n° 787 de M. Martin Lévrier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 59

Amendement n° 678 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 910 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 78 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 59 bis

Amendement n° 679 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 558 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 59 ter A – Adoption.

Articles additionnels après l’article 59 ter A

Amendement n° 500 rectifié de Mme Jacky Deromedi. – Rejet.

Amendement n° 501 rectifié de Mme Jacky Deromedi. – Rejet.

Article 59 ter

Amendement n° 443 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Amendement n° 992 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 59 quater A

Amendement n° 331 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 59 quater – Adoption.

Article 60

Amendement n° 26 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Amendement n° 330 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 788 de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 61

M. Fabien Gay

Amendement n° 653 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 593 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendement n° 714 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 142 de Mme Nicole Bonnefoy. – Devenu sans objet.

Amendement n° 255 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Devenu sans objet.

Amendement n° 594 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendement n° 681 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendement n° 422 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 112 de M. Jean-Louis Tourenne. – Devenu sans objet.

Amendement n° 704 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1020 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 735 rectifié de M. Vincent Segouin. – Devenu sans objet.

Article 61 bis (supprimé)

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour