Séance du 19 novembre 2022 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de M. Vincent Delahaye
Secrétaires :
Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.
2. Loi de finances pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Après l’article 3 nonies (suite)
Amendement n° I-408 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° I-468 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° I-998 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° I-791 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-999 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° I-1000 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° I-1683 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.
Amendement n° I-1661 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet.
Amendement n° I-846 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-485 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Amendement n° I-308 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.
Amendement n° I-99 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-269 rectifié bis de M. Serge Babary. – Rejet.
Article 3 duodecies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° I-1608 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Rejet.
Amendement n° I-1639 rectifié bis de Mme Sabine Drexler. – Rejet.
Amendement n° I-1640 rectifié bis de Mme Sabine Drexler. – Rejet.
Amendement n° I-461 de M. Jean-Claude Tissot. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1441 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1442 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.
Article 3 quaterdecies (nouveau)
Amendement n° I-101 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-1466 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° I-1467 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° I-1471 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° I-1468 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° I-1469 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° I-42 rectifié ter de Mme Laure Darcos. – Rejet.
Amendement n° I-1470 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article 3 quaterdecies
Amendement n° I-1539 de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° I-786 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° I-785 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Article 3 quindecies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° I-102 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° I-1368 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Article 3 septdecies (nouveau)
Amendement n° I-993 rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau. – Retrait.
Amendement n° I-104 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-103 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-722 rectifié de M. Serge Babary. – Rejet.
Amendement n° I-337 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° I-148 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.
Amendement n° I-266 rectifié ter de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° I-1484 rectifié de Mme Monique de Marco. – Retrait.
Amendement n° I-988 de M. Jérôme Bascher. – Retrait.
Amendement n° I-1596 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1620 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-684 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot. – Retrait.
Amendement n° I-310 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° I-726 rectifié de M. Serge Babary. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE MME VALÉRIE LÉTARD
Amendement n° I-1667 de M. Vincent Segouin. – Rejet.
Amendement n° I-725 rectifié de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° I-727 rectifié de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° I-284 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.
Amendement n° I-1355 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° I-728 rectifié de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° I-570 rectifié de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Article 3 octodecies (nouveau)
Amendement n° I-508 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° I-879 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.
Amendement n° I-60 rectifié ter de M. Bernard Delcros. – Rejet.
Amendement n° I-597 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° I-834 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-612 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° I-12 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-595 rectifié bis de M. Daniel Breuiller. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-282 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1356 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° I-281 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.
Amendement n° I-344 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.
Amendement n° I-13 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Non soutenu.
Amendement n° I-751 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot. – Rejet.
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
Amendement n° I-15 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.
Amendement n° I-1354 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° I-14 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.
Amendement n° I-655 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Rejet.
Amendement n° I-742 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Rejet.
Article 3 novodecies (nouveau) – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
Amendement n° I-443 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° I-901 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° I-853 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° I-613 rectifié bis de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° I-270 rectifié ter de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° I-271 rectifié bis de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° I-272 rectifié bis de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° I-274 rectifié ter de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° I-325 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.
Amendement n° I-781 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendement n° I-603 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° I-214 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.
Amendement n° I-501 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Amendement n° I-459 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-855 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-1716 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-1446 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° I-1621 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° I-881 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° I-882 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° I-1482 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° I-907 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° I-908 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Article 4 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° I-847 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-486 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Adoption.
Amendement n° I-105 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-487 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Amendement n° I-488 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
Amendement n° I-367 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° I-921 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-371 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° I-1465 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° I-1273 rectifié de M. Jean-Pierre Moga. – Rejet.
Amendement n° I-368 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° I-922 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-386 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.
Amendement n° I-510 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° I-1708 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° I-683 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot. – Retrait.
Amendement n° I-1594 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Rejet.
Article 4 quinquies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° I-504 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° I-724 rectifié bis de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° I-590 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° I-457 de M. Thierry Cozic. – Rejet.
Amendements nos I-634 rectifié bis et I-635 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Non soutenus.
Amendement n° I-1175 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° I-636 rectifié bis et I-637 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Non soutenus.
Amendement n° I-819 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-818 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-458 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-538 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.
Amendements nos I-632 rectifié bis été I-631 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Non soutenus.
Amendement n° I-1377 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.
Amendement n° I-1546 rectifié bis de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.
Amendement n° I-638 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Non soutenu.
Amendement n° I-480 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° I-106 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendements identiques nos I-32 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi, I-165 rectifié bis de M. Jean-Claude Anglars, I-181 de M. François Bonhomme, I-420 rectifié de Mme Maryse Carrère, I-665 rectifié ter de M. Arnaud Bazin, I-895 rectifié ter de Mme Anne Chain-Larché, I-1130 de M. Sébastien Meurant, I-1184 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou, I-1191 rectifié bis de M. Claude Kern, I-1267 de M. Fabien Genet, I-1500 rectifié bis de M. Franck Menonville et I-1656 rectifié de M. Bernard Buis. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-275 rectifié bis de M. Serge Babary. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-107 de la commission. – Rejet.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Amendement n° I-44 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Retrait.
Amendement n° I-763 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.
Amendement n° I-1461 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° I-1462 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° I-1463 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° I-54 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Rejet.
Amendement n° I-626 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° I-40 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Rejet.
Amendement n° I-625 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° I-1170 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-1257 rectifié ter de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Rejet par scrutin public n° 60.
Amendement n° I-856 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-17 de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet par scrutin public n° 63.
Amendement n° I-604 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° I-816 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-471 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° I-680 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-848 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-108 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° I-764 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1414 rectifié de Mme Colette Mélot. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-765 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. – Devenu sans objet.
Amendements nos I-1479 rectifié et I-1480 rectifié de Mme Monique de Marco. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-1575 rectifié quater de M. Didier Marie. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-293 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.
Amendement n° I-766 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.
Amendement n° I-1413 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° I-849 de M. Éric Bocquet. – Retrait.
Amendement n° I-1458 de Mme Monique de Marco. – Retrait.
Amendement n° I-1459 de Mme Monique de Marco. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° I-286 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-477 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° I-1567 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi. – Adoption.
Amendement n° I-445 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-405 rectifié ter de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-287 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.
Amendement n° I-438 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-1068 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-288 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.
Article 4 quaterdecies (nouveau) – Adoption.
Article 4 quindecies (nouveau)
Amendement n° I-109 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-850 de M. Éric Bocquet. – Retrait.
Amendement n° I-511 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° I-339 rectifié ter de M. Pierre-Jean Verzelen. – Adoption.
Amendement n° I-1605 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-236 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.
Amendement n° I-241 rectifié ter de M. Pascal Martin. – Rejet.
Amendement n° I-385 rectifié bis de M. Hussein Bourgi. – Non soutenu.
Amendement n° I-1485 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° I-472 rectifié de M. Patrick Kanner. – Rejet.
Amendement n° I-891 rectifié quater de M. Pascal Martin. – Rejet.
Amendement n° I-298 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.
Amendement n° I-473 rectifié bis de M. Patrick Kanner. – Retrait.
Amendement n° I-299 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Blanc. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-931 rectifié de M. Olivier Rietmann. – Devenu sans objet.
Article 4 septdecies (nouveau)
Adoption de l’article.
Article 4 octodecies (nouveau)
Amendement n° I-111 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° I-1464 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Article 4 novodecies (nouveau)
Amendement n° I-1311 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.
Amendement n° I-112 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° I-276 rectifié ter de M. Serge Babary. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos I-11 rectifié de Mme Christine Lavarde et I-512 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-1107 de M. Rémi Cardon. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1525 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-1438 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° I-1538 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° I-1671 rectifié ter de M. Olivier Henno. – Non soutenu.
Amendement n° I-71 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° I-1439 de M. Joël Labbé. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° I-1582 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1423 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° I-932 rectifié de M. Olivier Rietmann. – Retrait.
Amendement n° I-1316 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° I-1527 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° I-1580 rectifié de M. Franck Montaugé. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-622 rectifié bis de M. Jean-Michel Arnaud. – Rejet.
Amendement n° I-826 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-624 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Renvoi de la suite de la discussion.