Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François PICHERAL Les propositions de loi ou de résolution : Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François PICHERAL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

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Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François PICHERAL est cosignataire

• PROPOSITION DE LOI tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales.
• PROPOSITION DE LOI relative aux opérations funéraires, à la protection des familles et à l'habilitation des opérateurs funéraires,
• PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle
• PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule
• PROPOSITION DE LOI relative aux crimes de guerre
• PROPOSITION DE LOI portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance.
• PROPOSITION DE LOI tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
• PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur.
• PROPOSITION DE LOI tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées

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Mis à jour le 09 février 2010