10 décembre 2025
- Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905
9 décembre 2025
- Patrimoines (projet de loi de finances pour 2026)
8 décembre 2025
- Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2026)
- Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2026)
5 décembre 2025
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2026)
3 décembre 2025
- Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2026)
2 décembre 2025
- Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2026)
1er décembre 2025
21 novembre 2025
- Culture (projet de loi de finances pour 2026)
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2026)
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2026)
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde - TV5 Monde - Programme de transformation (projet de loi de finances pour 2026)
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2026)
19 novembre 2025
- Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
27 octobre 2025
- Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école
18 juillet 2025
7 juillet 2025
6 mai 2025
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
18 avril 2025
10 avril 2025
Culture : textes et rapports législatifs récents
Vous trouverez sur cette page les textes et rapports législatifs récents sur le thème « Culture » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.