Culture

Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Culture.

Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.

Textes et rapports législatifs sur le thème : Culture

2015

10 février 2015

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

5 février 2015

Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

26 janvier 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak

22 janvier 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels

15 janvier 2015

Proposition de loi visant à soutenir les publications d'information politique et générale indépendantes pour le maintien du pluralisme dans la presse

5 janvier 2015

Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

2014

2 décembre 2014

Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2015)
Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet

1er décembre 2014

Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2015)
Médias, livre et industries culturelles : presse (projet de loi de finances pour 2015)
Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel (projet de loi de finances pour 2015)
Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2015)

28 novembre 2014

Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2015)

27 novembre 2014

Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) (projet de loi de finances pour 2015)

25 novembre 2014

Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2015)

24 novembre 2014

Culture (projet de loi de finances pour 2015)

18 novembre 2014

Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2015)
Culture : création, cinéma (projet de loi de finances pour 2015)
Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2015)

10 octobre 2014

Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres

30 septembre 2014

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction

11 juin 2014

Proposition de loi reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

5 juin 2014

Proposition de loi sur les musées privés

9 avril 2014

Proposition de loi instaurant la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou photographique par un service de moteur de recherche et de référencement

4 mars 2014

Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante

28 février 2014

Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne

13 février 2014

Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

27 janvier 2014

Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne

17 janvier 2014

Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

14 janvier 2014

Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques

Culture (projet de loi de finances pour 2011)
Aide publique au développement - La francophonie en panne ? (projet de loi de finances pour 2011)

19 novembre 2010

Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2011)
Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2011)

18 novembre 2010

Médias, livre et industries culturelles (fascicule 1) - Audiovisuel - Avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2011)

16 septembre 2010

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

14 septembre 2010

Proposition de loi visant à assurer un financement pérenne à France Télévisions

7 septembre 2010

Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

20 mai 2010

4 mai 2010

Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories

9 février 2010

Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française

20 janvier 2010

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée

18 janvier 2010

Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre

2009

22 décembre 2009

Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes

10 décembre 2009

Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

30 novembre 2009

Aide publique au développement -Francophonie - La francophonie plus que jamais (projet de loi de finances pour 2010)

24 novembre 2009

Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2010)
Culture (projet de loi de finances pour 2010)
Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2010)
Médias - Compte de concours financier avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2010)
Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique (projet de loi de finances pour 2010)

23 novembre 2009

Médias (fascicule 1) - Audiovisuel- Avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2010)
Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma (projet de loi de finances pour 2010)
Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2010)

20 novembre 2009

Médias : action audiovisuelle extérieure (projet de loi de finances pour 2010)
Médias (fascicule 2) - Presse (projet de loi de finances pour 2010)

20 octobre 2009

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

14 octobre 2009

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée

30 juillet 2009

Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques

27 juillet 2009

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États

23 juillet 2009

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris

11 juin 2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

11 mai 2009

Proposition de loi tendant à introduire des règles de pluralisme, de démocratie et d'équité pour l'exercice du droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information de leur collectivité

30 mars 2009

Proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes

26 mars 2009

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

12 mars 2009

Proposition de loi pour le renouveau de la culture française à l'étranger et la francophonie

26 février 2009

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

18 février 2009

Proposition de loi tendant à faciliter la saisine du Conseil supérieur de l'audiovisuel par les associations de défense des droits des femmes

6 février 2009

Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

26 janvier 2009

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris

2008

1er décembre 2008

Médias - Avances à l'audiovisuel - Audiovisuel (projet de loi de finances pour 2009)
Médias - Avances à l'audiovisuel - Presse (projet de loi de finances pour 2009)
Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil

29 novembre 2008

Culture : Patrimoines - Transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2009)
Culture : Création - Cinéma (projet de loi de finances pour 2009)

28 novembre 2008

Médias : audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2009)
Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique (projet de loi de finances pour 2009)

26 novembre 2008

Economie. Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2009)

24 novembre 2008

Médias - Compte spécial avances à l'audiovisuel (projet de loi de finances pour 2009)
Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2009)
Aide publique au développement -La Francophonie : une force à valoriser dans la mondialisation (projet de loi de finances pour 2009)

21 novembre 2008

Culture (projet de loi de finances pour 2009)

8 juillet 2008

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les organismes de presse et de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias

1er juillet 2008

Projet de loi relatif aux archives
Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel

24 juin 2008

Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales

16 juin 2008

16 mai 2008

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

13 février 2008

Proposition de loi portant diverses mesures tendant à favoriser le développement du marché de l'art en France

2007

28 novembre 2007

Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (projet de loi de finances pour 2008)

26 novembre 2007

Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2008)

24 novembre 2007

Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2008)

23 novembre 2007

Culture (projet de loi de finances pour 2008)
Compte spécial cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale (projet de loi de finances pour 2008)
Médias : audiovisuel et chaîne d'information internationale (projet de loi de finances pour 2008)

22 novembre 2007

Aide publique au développement - Francophonie- Le blues de la francophonie (projet de loi de finances pour 2008)

15 novembre 2007

Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2008)
Action extérieure de l'État - action culturelle et scientifique extérieure (projet de loi de finances pour 2008)

10 octobre 2007

Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi

7 août 2007

Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités

4 juillet 2007

Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance
Proposition de loi tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée

21 mai 2007

Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

16 mai 2007

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés

5 mars 2007

Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

2006

2 décembre 2006

Culture (projet de loi de finances pour 2007)
Cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale (projet de loi de finances pour 2007)
Médias (projet de loi de finances pour 2007)

1er décembre 2006

Culture - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2007)
Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2007)

30 novembre 2006

Action extérieure de l'État (action culturelle et scientifique extérieure) (projet de loi de finances pour 2007)

23 novembre 2006

Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2007)

22 novembre 2006

Aide publique au développement (projet de loi de finances pour 2007)

13 novembre 2006

Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif

30 juin 2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

27 juin 2006

7 juin 2006

Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

16 mai 2006

Projet de loi exemptions fiscales en faveur des établissements culturels

10 avril 2006

Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

2 février 2006

Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural

2005

2 décembre 2005

Avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2007)

1er décembre 2005

Aide publique au développement (projet de loi de finances pour 2006)
Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2006)

29 novembre 2005

Culture - Compte spécial cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (projet de loi de finances pour 2006)
Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2006)

23 novembre 2005

Culture (projet de loi de finances pour 2006)
Avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2006)
Cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale (projet de loi de finances pour 2006)
Action extérieure de l'État (action culturelle et scientifique extérieure) (projet de loi de finances pour 2006)
Médias (projet de loi de finances pour 2006)

12 octobre 2005

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés

28 septembre 2005

Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales,

13 juillet 2005

Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles

6 juillet 2005

Proposition de loi tendant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 qui tend à l'apologie du colonialisme

1er juillet 2005

Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle

30 juin 2005

Projet de loi Estonie - fonctionnement des centres culturels

16 juin 2005

Proposition de loi tendant à instaurer une journée nationale des fondations

2 avril 2005

Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

8 mars 2005

2004

24 novembre 2004

Relations culturelles extérieures (projet de loi de finances pour 2005)
Culture et communication (projet de loi de finances pour 2005)
Presse (projet de loi de finances pour 2005)
Culture (projet de loi de finances pour 2005)
Médias (projet de loi de finances pour 2005)
Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 2005)
Francophonie (projet de loi de finances pour 2005)
Cinéma - Théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 2005)
Relations culturelles extérieures et francophonie (projet de loi de finances pour 2005)

2 août 2004

Proposition de loi modifiant l'article 55 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication,

30 juillet 2004

Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales

18 mai 2004

Proposition de loi visant à créer un service civique et citoyen

13 mai 2004

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine

11 mai 2004

31 janvier 2004

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2003-1059 du 06 novembre 2003 relative aux emplois du spectacle

2003

1er décembre 2003

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,

28 novembre 2003

Proposition de loi visant à rendre éligibles au Fctva les équipements réalisés par les communes et mis gratuitement à la disposition d'associations

26 novembre 2003

Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école

24 novembre 2003

Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 2004)
Presse écrite (projet de loi de finances pour 2004)
Presse (projet de loi de finances pour 2004)
Culture et communication (projet de loi de finances pour 2004)
Relations culturelles extérieures et francophonie (projet de loi de finances pour 2004)

21 novembre 2003

Cinéma - Théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 2004)

20 novembre 2003

Francophonie (projet de loi de finances pour 2004)
Culture (projet de loi de finances pour 2004)
Relations culturelles extérieures (projet de loi de finances pour 2004)

17 octobre 2003

Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 2004)

29 août 2003

Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations

26 août 2003

Projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.

10 juin 2003

Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs

22 mai 2003

Proposition de loi visant à réduire le montant de la redevance d'archéologie préventive pour les collectivités territoriales.

2002

29 novembre 2002

Relations culturelles extérieures et francophonie (projet de loi de finances pour 2003)
Presse (projet de loi de finances pour 2003)
Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 2003)

25 novembre 2002

Culture et communication (projet de loi de finances pour 2003)

22 novembre 2002

Cinéma - Théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 2003)
Francophonie (projet de loi de finances pour 2003)
Presse écrite (projet de loi de finances pour 2003)
Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 2003)
Culture (projet de loi de finances pour 2003)
Relations culturelles extérieures (projet de loi de finances pour 2003)

14 novembre 2002

Proposition de loi tendant à transférer les droits d'auteur aux victimes lorsqu'il s'agit d'un ouvrage relatif à des faits ayant entraîné la condamnation de l'auteur

1er octobre 2002

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

26 septembre 2002

Proposition de loi tendant à créer des fondations agréées d'intérêt général

17 juillet 2002

Proposition de loi marché de l'art

6 mars 2002

Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

21 février 2002

Proposition de loi autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite "Vénus hottentote", à l'Afrique du sud

7 février 2002

Proposition de loi tendant à proroger le régime à titre expérimental des services de radiodiffusion sonore en mode numérique de terre

1er février 2002

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

2001

20 décembre 2001

Projet de loi relatif aux musées de France
Proposition de loi relative à la création d'établissements publics à caractère culturel

30 novembre 2001

Culture et communication (projet de loi de finances pour 2002)

28 novembre 2001

Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 2002)

26 novembre 2001

Presse (projet de loi de finances pour 2002)

23 novembre 2001

Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissements en art contemporain

14 juillet 2001

Proposition de loi relative à la création d'une commission départementale du patrimoine

22 juin 2001

Proposition de loi relative à la protection du patrimoine

17 juin 2001

Proposition de loi relative à une rémunération pour la copie privée numérique
Proposition de loi relative à un barème de rémunération équitable applicable aux discothèques et activités similaires

19 janvier 2001

Projet de loi relatif à l'archéologie préventive

2000

21 décembre 2000

Proposition de loi relative à la protection et à la conservation des documents de l'Etat

26 septembre 2000

Projet de loi relatif à l'audiovisuel

8 août 2000

Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la langue des signes française

30 juin 2000

Proposition de loi relative à l'Agence France-Presse

27 juin 2000

Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux

21 mars 2000

Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915

1999

3 décembre 1999

Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire,

30 juin 1999

Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain

22 juin 1999

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque nationale de France

20 mai 1999

Proposition de loi relative à l'organisation de l'archéologie

12 mai 1999

Projet de loi créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération"

22 avril 1999

Proposition de loi relative à l'audiovisuel

12 avril 1999

Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles

1er avril 1999

Proposition de loi tendant à faire du 21 mars, une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

1998

1er décembre 1998

Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 1999)
Presse écrite (projet de loi de finances pour 1999)
Francophonie (projet de loi de finances pour 1999)
Relations culturelles scientifiques et techniques (projet de loi de finances pour 1999)

30 novembre 1998

Cinéma, théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 1999)

29 novembre 1998

Culture et communication (projet de loi de finances pour 1999)
Culture (projet de loi de finances pour 1999)

19 novembre 1998

Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 1999)

9 septembre 1998

Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions

1997

27 décembre 1997

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et aux mesures nécessaires à leur protection

20 novembre 1997

Cinéma, théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 1998)
Presse écrite (projet de loi de finances pour 1998)
Francophonie (projet de loi de finances pour 1998)
Relations culturelles scientifiques et techniques (projet de loi de finances pour 1998)
Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 1998)
Culture (projet de loi de finances pour 1998)
Culture (projet de loi de finances pour 1998)
Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 1998)
Presse (projet de loi de finances pour 1998)