Culture

Textes et rapports législatifs sur le thème : Culture

2021

• 19 mai 2021
• Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
• 8 avril 2021
• Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
• 24 mars 2021
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020
• 4 mars 2021
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020
• 2 mars 2021
• Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
• Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
• 23 février 2021
• Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
• 8 février 2021
• Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)
• 5 février 2021
• Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020
• 1er février 2021
• Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
• 14 janvier 2021
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19

2020

• 21 décembre 2020
• Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
• 17 décembre 2020
• Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
• 30 novembre 2020
• Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2021)
• 26 novembre 2020
• Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2021)
• Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2021)
• 25 novembre 2020
• Presse (projet de loi de finances pour 2021)
• Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2021)
• 24 novembre 2020
• Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde (projet de loi de finances pour 2021)
• Culture (projet de loi de finances pour 2021)
• 23 novembre 2020
• Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2021)
• 18 novembre 2020
• Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2021)
• Livres et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2021)
• Cinéma (projet de loi de finances pour 2021)
• Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2021)
• 7 juillet 2020
• Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
• 31 mars 2020
• Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
• 30 mars 2020
• Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
• 24 février 2020
• Proposition de loi relative à la gouvernance universitaire

2019

• 5 décembre 2019
• Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2020)
• 29 novembre 2019
• Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2020)
• Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2020)
• Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2020)
• Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde (projet de loi de finances pour 2020)
• 28 novembre 2019
• Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2020)
• Médias, livre et industries culturelles : Presse (projet de loi de finances pour 2020)
• 25 novembre 2019
• Culture (projet de loi de finances pour 2020)
• Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2020)
• 23 novembre 2019
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2020)
• 21 novembre 2019
• Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2020)
• 31 octobre 2019
• Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
• 21 octobre 2019
• Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
• 19 septembre 2019
• Projet de loi pour une école de la confiance
• 16 septembre 2019
• Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction
• 12 septembre 2019
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants
• 26 juillet 2019
• Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
• 19 juillet 2019
• Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
• 18 avril 2019
• Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris
• Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
• 2 avril 2019
• Proposition de loi pour une philanthropie à la française
• 18 mars 2019
• Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile
• 14 février 2019
• Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

2018

• 30 novembre 2018
• Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2019)
• Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2019)
• Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2019)
• Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) (projet de loi de finances pour 2019)
• 27 novembre 2018
• Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2019)
• 26 novembre 2018
• Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2019)
• Médias, livre et industries culturelles : Presse (projet de loi de finances pour 2019)
• Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2019)
• Culture (projet de loi de finances pour 2019)
• 23 novembre 2018
• Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2019)
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2019)
• 21 novembre 2018
• Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
• 20 novembre 2018
• Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
• Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
• 15 novembre 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de l'islamisme à l'école
• 14 novembre 2018
• Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales
• 11 septembre 2018
• Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux
• 3 avril 2018
• Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
• 29 mars 2018
• Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
• 4 janvier 2018
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

2017

• 13 décembre 2017
• Proposition de loi réformant la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
• 1er décembre 2017
• Culture : Création et transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2018)
• Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2018)
• 30 novembre 2017
• Médias, livre et industries culturelles : Presse (projet de loi de finances pour 2018)
• Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) (projet de loi de finances pour 2018)
• 29 novembre 2017
• Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2018)
• Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2018)
• 27 novembre 2017
• Culture (projet de loi de finances pour 2018)
• Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2018)
• 25 novembre 2017
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2018)
• 23 novembre 2017
• Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2018)
• Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2018)
• 16 novembre 2017
• Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire
• 11 octobre 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
• 6 juillet 2017
• Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
• Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale
• 2 mai 2017
• Proposition de loi visant à préciser les limites du champ de protection d'un brevet concernant une information génétique
• 28 avril 2017
• Projet de loi ordonnances relatives à l'enseignement supérieur outre-mer
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche
• 21 mars 2017
• Proposition de loi sur les musées privés
• 16 mars 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1823 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur
• 2 mars 2017
• Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
• 17 février 2017
• Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
• 14 février 2017
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne du droit d'auteur
• 10 février 2017
• Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
• 6 janvier 2017
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871

2016

• 21 décembre 2016
• Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
• 13 décembre 2016
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive "Services de médias audiovisuels" à l'évolution des réalités du marché
• 5 décembre 2016
• Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel (projet de loi de finances pour 2017)
• 2 décembre 2016
• Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2017)
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2017)
• Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2017)
• 1er décembre 2016
• Médias, livre et industries culturelles : presse (projet de loi de finances pour 2017)
• 30 novembre 2016
• Culture (projet de loi de finances pour 2017)
• Culture : création, cinéma (projet de loi de finances pour 2017)
• Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2017)
• 28 novembre 2016
• Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2017)
• 25 novembre 2016
• Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) (projet de loi de finances pour 2017)
• 24 novembre 2016
• Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2017)
• Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2017)
• 2 novembre 2016
• Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante
• 26 octobre 2016
• Proposition de loi tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art
• 18 octobre 2016
• Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
• 6 octobre 2016
• Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
• 26 juillet 2016
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet
• 8 juillet 2016
• Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
• 4 juillet 2016
• Proposition de loi relative au référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin à leur profit
• 6 avril 2016
• Proposition de loi tendant à préciser les conditions d'éligibilité des ressortissants étrangers au service civique
• 1er avril 2016
• Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions
• 2 février 2016
• Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques
• Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques
• Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

2015

• 9 décembre 2015
• Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias
• 3 décembre 2015
• Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
• 28 novembre 2015
• Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2016)
• Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel (projet de loi de finances pour 2016)
• 27 novembre 2015
• Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2016)
• Médias, livre et industries culturelles : presse (projet de loi de finances pour 2016)
• Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) (projet de loi de finances pour 2016)
• 26 novembre 2015
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2016)
• Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2016)
• Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2016)
• 20 novembre 2015
• Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2016)
• 18 novembre 2015
• Culture : création, cinéma (projet de loi de finances pour 2016)
• Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2016)
• Culture (projet de loi de finances pour 2016)
• 3 novembre 2015
• Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires
• 26 octobre 2015
• Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
• 13 octobre 2015
• Proposition de loi visant à la préservation patrimoniale, architecturale et visuelle de nos communes
• 1er juillet 2015
• Proposition de loi visant à développer l'entrepreneuriat étudiant
• 30 juin 2015
• Proposition de résolution pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse
• 15 avril 2015
• Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
• 3 avril 2015
• Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire
• 2 avril 2015
• Proposition de loi visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
• 17 mars 2015
• Proposition de loi visant à clarifier l'importance des missions de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
• 19 février 2015
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
• 26 janvier 2015
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak
• 22 janvier 2015
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels
• 15 janvier 2015
• Proposition de loi visant à soutenir les publications d'information politique et générale indépendantes pour le maintien du pluralisme dans la presse

2014

• 2 décembre 2014
• Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet
• Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2015)
• 1er décembre 2014
• Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2015)
• Médias, livre et industries culturelles : presse (projet de loi de finances pour 2015)
• Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2015)
• Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel (projet de loi de finances pour 2015)
• 28 novembre 2014
• Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2015)
• 27 novembre 2014
• Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) (projet de loi de finances pour 2015)
• 25 novembre 2014
• Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2015)
• 24 novembre 2014
• Culture (projet de loi de finances pour 2015)
• 18 novembre 2014
• Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2015)
• Culture : création, cinéma (projet de loi de finances pour 2015)
• Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2015)
• 10 octobre 2014
• Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
• 30 septembre 2014
• Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction
• Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
• 11 juin 2014
• Proposition de loi reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
• 5 juin 2014
• Proposition de loi sur les musées privés
• 9 avril 2014
• Proposition de loi instaurant la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou photographique par un service de moteur de recherche et de référencement
• 4 mars 2014
• Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante
• 28 février 2014
• Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
• 13 février 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
• 27 janvier 2014
• Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
• 17 janvier 2014
• Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
• 14 janvier 2014
• Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques

2013

• 2 décembre 2013
• Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2014)
• 29 novembre 2013
• Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2014)
• 28 novembre 2013
• Vie politique, cultuelle et associative (projet de loi de finances pour 2014)
• 26 novembre 2013
• Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2014)
• Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
• Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel (projet de loi de finances pour 2014)
• 25 novembre 2013
• Culture (projet de loi de finances pour 2014)
• Médias, livre et industries culturelles : presse (projet de loi de finances pour 2014)
• Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2014)
• Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels (projet de loi de finances pour 2014)
• Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2014)
• 22 novembre 2013
• Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2014)
• Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (projet de loi de finances pour 2014)
• 14 novembre 2013
• Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
• Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
• 11 octobre 2013
• Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens
• 3 octobre 2013
• Proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
• 27 juin 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels
• 13 juin 2013
• Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
• 11 juin 2013
• Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles
• 17 mai 2013
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis
• 4 avril 2013
• Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
• 15 février 2013
• Proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l'État
• Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP
• 13 février 2013
• Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France

2012

• 27 décembre 2012
• Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les Capitales européennes de la culture
• 19 décembre 2012
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
• 30 novembre 2012
• Vie politique, cultuelle et associative (projet de loi de finances pour 2013)
• 28 novembre 2012
• Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2013)
• 27 novembre 2012
• Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse (projet de loi de finances pour 2013)
• Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2013)
• Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2013)
• Culture (projet de loi de finances pour 2013)
• 26 novembre 2012
• Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2013)
• 23 novembre 2012
• Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (projet de loi de finances pour 2013)
• Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2013)
• Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2013)
• 21 novembre 2012
• Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels (projet de loi de finances pour 2013)
• Proposition de loi relative aux écoles de production
• 5 novembre 2012
• Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant la gestion collective des droits d'auteur portant sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur
• 17 octobre 2012
• Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques
• 9 octobre 2012
• Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias
• 25 juillet 2012
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
• 5 juillet 2012
• Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État
• 3 juillet 2012
• Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle
• 23 mai 2012
• Proposition de loi relative au droit à la formation à la langue nationale de l'État d'accueil
• 10 mai 2012
• Proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels
• 9 mai 2012
• Projet de loi relatif à la conservation des hypothèques et des registres du cinéma et de l'audiovisuel
• Projet de loi portant abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique terrestre
• 12 mars 2012
• Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives
• 2 mars 2012
• Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle
• 28 février 2012
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales
• 20 janvier 2012
• Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

2011

• 21 décembre 2011
• Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée
• 25 novembre 2011
• Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2012)
• 24 novembre 2011
• Vie politique, cultuelle et associative (projet de loi de finances pour 2012)
• 21 novembre 2011
• Culture (projet de loi de finances pour 2012)
• Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse (projet de loi de finances pour 2012)
• Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels (projet de loi de finances pour 2012)
• Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2012)
• Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2012)
• 18 novembre 2011
• Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2012)
• 17 novembre 2011
• Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2012)
• Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2012)
• 7 septembre 2011
• Proposition de loi relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou sportives
• 29 juillet 2011
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines (E6301)
• 21 juillet 2011
• Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
• 20 juillet 2011
• Proposition de résolution tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique
• 7 juillet 2011
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila
• 6 juillet 2011
• Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse
• 30 juin 2011
• Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales
• 26 mai 2011
• Proposition de loi visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité
• 25 mai 2011
• Proposition de loi relative au prix du livre numérique
• 18 mai 2011
• Proposition de loi relative à la gouvernance de l'Agence France-Presse
• 27 avril 2011
• Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
• 13 avril 2011
• Proposition de loi reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
• 12 avril 2011
• Proposition de loi relative à la promotion de la laïcité et à la clarification des règles de son application concrète
• 11 avril 2011
• Proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
• 8 février 2011
• Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales
• 27 janvier 2011
• Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions

2010

• 21 décembre 2010
• Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle
• 14 décembre 2010
• Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle
• 29 novembre 2010
• Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2011)
• Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2011)
• Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2011)
• Médias, livre et industries culturelles (fascicule 3) - livre et industries culturellles (projet de loi de finances pour 2011)
• Médias, livre et industries culturelles (fascicule 2) - Presse (projet de loi de finances pour 2011)
• Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma (projet de loi de finances pour 2011)
• Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2011)
• 22 novembre 2010
• Aide publique au développement - La francophonie en panne ? (projet de loi de finances pour 2011)
• Culture (projet de loi de finances pour 2011)
• 19 novembre 2010
• Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2011)
• Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2011)
• 18 novembre 2010
• Médias, livre et industries culturelles (fascicule 1) - Audiovisuel - Avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2011)
• 16 septembre 2010
• Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
• 14 septembre 2010
• Proposition de loi visant à assurer un financement pérenne à France Télévisions
• 7 septembre 2010
• Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
• 20 mai 2010
• Proposition de loi tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels
• Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision
• 4 mai 2010
• Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories
• 9 février 2010
• Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française
• 20 janvier 2010
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée
• 18 janvier 2010
• Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre

2009

• 22 décembre 2009
• Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes
• 10 décembre 2009
• Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias
• 30 novembre 2009
• Aide publique au développement -Francophonie - La francophonie plus que jamais (projet de loi de finances pour 2010)
• 24 novembre 2009
• Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2010)
• Médias - Compte de concours financier avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2010)
• Culture (projet de loi de finances pour 2010)
• Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique (projet de loi de finances pour 2010)
• Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2010)
• 23 novembre 2009
• Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2010)
• Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma (projet de loi de finances pour 2010)
• Médias (fascicule 1) - Audiovisuel- Avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2010)
• 20 novembre 2009
• Médias (fascicule 2) - Presse (projet de loi de finances pour 2010)
• Médias : action audiovisuelle extérieure (projet de loi de finances pour 2010)
• 20 octobre 2009
• Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
• 14 octobre 2009
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
• 30 juillet 2009
• Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques
• 27 juillet 2009
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États
• 23 juillet 2009
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris
• 11 juin 2009
• Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
• 11 mai 2009
• Proposition de loi tendant à introduire des règles de pluralisme, de démocratie et d'équité pour l'exercice du droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information de leur collectivité
• 30 mars 2009
• Proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes
• 26 mars 2009
• Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires
• 12 mars 2009
• Proposition de loi pour le renouveau de la culture française à l'étranger et la francophonie
• 26 février 2009
• Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
• 18 février 2009
• Proposition de loi tendant à faciliter la saisine du Conseil supérieur de l'audiovisuel par les associations de défense des droits des femmes
• 6 février 2009
• Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
• 26 janvier 2009
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris

2008

• 1er décembre 2008
• Médias - Avances à l'audiovisuel - Audiovisuel (projet de loi de finances pour 2009)
• Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil
• Médias - Avances à l'audiovisuel - Presse (projet de loi de finances pour 2009)
• 29 novembre 2008
• Culture : Création - Cinéma (projet de loi de finances pour 2009)
• Culture : Patrimoines - Transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2009)
• 28 novembre 2008
• Médias : audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2009)
• Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique (projet de loi de finances pour 2009)
• 26 novembre 2008
• Economie. Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2009)
• 24 novembre 2008
• Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2009)
• Aide publique au développement -La Francophonie : une force à valoriser dans la mondialisation (projet de loi de finances pour 2009)
• Médias - Compte spécial avances à l'audiovisuel (projet de loi de finances pour 2009)
• 21 novembre 2008
• Culture (projet de loi de finances pour 2009)
• 8 juillet 2008
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les organismes de presse et de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias
• 1er juillet 2008
• Projet de loi relatif aux archives
• Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel
• 24 juin 2008
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales
• 16 juin 2008
• Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur
• Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
• 16 mai 2008
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
• 13 février 2008
• Proposition de loi portant diverses mesures tendant à favoriser le développement du marché de l'art en France

2007

• 28 novembre 2007
• Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (projet de loi de finances pour 2008)
• 26 novembre 2007
• Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2008)
• 24 novembre 2007
• Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2008)
• 23 novembre 2007
• Compte spécial cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale (projet de loi de finances pour 2008)
• Culture (projet de loi de finances pour 2008)
• Médias : audiovisuel et chaîne d'information internationale (projet de loi de finances pour 2008)
• 22 novembre 2007
• Aide publique au développement - Francophonie- Le blues de la francophonie (projet de loi de finances pour 2008)
• 15 novembre 2007
• Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2008)
• Action extérieure de l'État - action culturelle et scientifique extérieure (projet de loi de finances pour 2008)
• 10 octobre 2007
• Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi
• 7 août 2007
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
• 4 juillet 2007
• Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance
• Proposition de loi tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée
• 21 mai 2007
• Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
• 16 mai 2007
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés
• 5 mars 2007
• Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

2006

• 2 décembre 2006
• Cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale (projet de loi de finances pour 2007)
• Médias (projet de loi de finances pour 2007)
• Culture (projet de loi de finances pour 2007)
• 1er décembre 2006
• Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2007)
• Culture - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2007)
• 30 novembre 2006
• Action extérieure de l'État (action culturelle et scientifique extérieure) (projet de loi de finances pour 2007)
• 23 novembre 2006
• Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2007)
• 22 novembre 2006
• Aide publique au développement (projet de loi de finances pour 2007)
• 13 novembre 2006
• Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif
• 30 juin 2006
• Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
• 27 juin 2006
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles,
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
• Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et promotion de la diversité des expressions culturelles
• 7 juin 2006
• Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle
• 16 mai 2006
• Projet de loi exemptions fiscales en faveur des établissements culturels
• 10 avril 2006
• Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
• 2 février 2006
• Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural

2005

• 2 décembre 2005
• Avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2007)
• 1er décembre 2005
• Aide publique au développement (projet de loi de finances pour 2006)
• Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2006)
• 29 novembre 2005
• Culture - Compte spécial cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (projet de loi de finances pour 2006)
• Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2006)
• 23 novembre 2005
• Cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale (projet de loi de finances pour 2006)
• Action extérieure de l'État (action culturelle et scientifique extérieure) (projet de loi de finances pour 2006)
• Médias (projet de loi de finances pour 2006)
• Culture (projet de loi de finances pour 2006)
• Avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2006)
• 12 octobre 2005
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés
• 28 septembre 2005
• Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales,
• 13 juillet 2005
• Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles
• 6 juillet 2005
• Proposition de loi tendant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 qui tend à l'apologie du colonialisme
• 1er juillet 2005
• Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle
• 30 juin 2005
• Projet de loi Estonie - fonctionnement des centres culturels
• 16 juin 2005
• Proposition de loi tendant à instaurer une journée nationale des fondations
• 2 avril 2005
• Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
• 8 mars 2005
• Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
• Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
• Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma

2004

• 24 novembre 2004
• Cinéma - Théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 2005)
• Relations culturelles extérieures et francophonie (projet de loi de finances pour 2005)
• Culture et communication (projet de loi de finances pour 2005)
• Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 2005)
• Culture (projet de loi de finances pour 2005)
• Francophonie (projet de loi de finances pour 2005)
• Relations culturelles extérieures (projet de loi de finances pour 2005)
• Médias (projet de loi de finances pour 2005)
• Presse (projet de loi de finances pour 2005)
• 2 août 2004
• Proposition de loi modifiant l'article 55 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication,
• 30 juillet 2004
• Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales
• 18 mai 2004
• Proposition de loi visant à créer un service civique et citoyen
• 13 mai 2004
• Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine
• 11 mai 2004
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Chine sur la création et les statuts des centres culturels
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Slovénie au statut et au fonctionnement des centres culturels
• 31 janvier 2004
• Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2003-1059 du 06 novembre 2003 relative aux emplois du spectacle

2003

• 1er décembre 2003
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation
• Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,
• 28 novembre 2003
• Proposition de loi visant à rendre éligibles au Fctva les équipements réalisés par les communes et mis gratuitement à la disposition d'associations
• 26 novembre 2003
• Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école
• 24 novembre 2003
• Presse (projet de loi de finances pour 2004)
• Presse écrite (projet de loi de finances pour 2004)
• Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 2004)
• Relations culturelles extérieures et francophonie (projet de loi de finances pour 2004)
• Culture et communication (projet de loi de finances pour 2004)
• 21 novembre 2003
• Cinéma - Théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 2004)
• 20 novembre 2003
• Relations culturelles extérieures (projet de loi de finances pour 2004)
• Francophonie (projet de loi de finances pour 2004)
• Culture (projet de loi de finances pour 2004)
• 17 octobre 2003
• Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 2004)
• 29 août 2003
• Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations
• 26 août 2003
• Projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.
• 10 juin 2003
• Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
• 22 mai 2003
• Proposition de loi visant à réduire le montant de la redevance d'archéologie préventive pour les collectivités territoriales.

2002

• 29 novembre 2002
• Relations culturelles extérieures et francophonie (projet de loi de finances pour 2003)
• Presse (projet de loi de finances pour 2003)
• Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 2003)
• 25 novembre 2002
• Culture et communication (projet de loi de finances pour 2003)
• 22 novembre 2002
• Presse écrite (projet de loi de finances pour 2003)
• Relations culturelles extérieures (projet de loi de finances pour 2003)
• Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 2003)
• Culture (projet de loi de finances pour 2003)
• Cinéma - Théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 2003)
• Francophonie (projet de loi de finances pour 2003)
• 14 novembre 2002
• Proposition de loi tendant à transférer les droits d'auteur aux victimes lorsqu'il s'agit d'un ouvrage relatif à des faits ayant entraîné la condamnation de l'auteur
• 1er octobre 2002
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
• 26 septembre 2002
• Proposition de loi tendant à créer des fondations agréées d'intérêt général
• 17 juillet 2002
• Proposition de loi marché de l'art
• 6 mars 2002
• Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
• 21 février 2002
• Proposition de loi autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite "Vénus hottentote", à l'Afrique du sud
• 7 février 2002
• Proposition de loi tendant à proroger le régime à titre expérimental des services de radiodiffusion sonore en mode numérique de terre
• 1er février 2002
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

2001

• 20 décembre 2001
• Projet de loi relatif aux musées de France
• Proposition de loi relative à la création d'établissements publics à caractère culturel
• 30 novembre 2001
• Culture et communication (projet de loi de finances pour 2002)
• 28 novembre 2001
• Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 2002)
• 26 novembre 2001
• Presse (projet de loi de finances pour 2002)
• 23 novembre 2001
• Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissements en art contemporain
• 14 juillet 2001
• Proposition de loi relative à la création d'une commission départementale du patrimoine
• 22 juin 2001
• Proposition de loi relative à la protection du patrimoine
• 17 juin 2001
• Proposition de loi relative à une rémunération pour la copie privée numérique
• Proposition de loi relative à un barème de rémunération équitable applicable aux discothèques et activités similaires
• 19 janvier 2001
• Projet de loi relatif à l'archéologie préventive

2000

• 21 décembre 2000
• Proposition de loi relative à la protection et à la conservation des documents de l'Etat
• 26 septembre 2000
• Projet de loi relatif à l'audiovisuel
• 8 août 2000
• Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la langue des signes française
• 30 juin 2000
• Proposition de loi relative à l'Agence France-Presse
• 27 juin 2000
• Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux
• 21 mars 2000
• Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915

1999

• 3 décembre 1999
• Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire,
• 30 juin 1999
• Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain
• 22 juin 1999
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque nationale de France
• 20 mai 1999
• Proposition de loi relative à l'organisation de l'archéologie
• 12 mai 1999
• Projet de loi créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération"
• 22 avril 1999
• Proposition de loi relative à l'audiovisuel
• 12 avril 1999
• Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
• 1er avril 1999
• Proposition de loi tendant à faire du 21 mars, une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

1998

• 1er décembre 1998
• Francophonie (projet de loi de finances pour 1999)
• Relations culturelles scientifiques et techniques (projet de loi de finances pour 1999)
• Presse écrite (projet de loi de finances pour 1999)
• Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 1999)
• 30 novembre 1998
• Cinéma, théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 1999)
• 29 novembre 1998
• Culture (projet de loi de finances pour 1999)
• Culture et communication (projet de loi de finances pour 1999)
• 19 novembre 1998
• Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 1999)
• 9 septembre 1998
• Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions

1997

• 27 décembre 1997
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et aux mesures nécessaires à leur protection
• 20 novembre 1997
• Presse (projet de loi de finances pour 1998)
• Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 1998)
• Culture (projet de loi de finances pour 1998)
• Culture (projet de loi de finances pour 1998)
• Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 1998)
• Relations culturelles scientifiques et techniques (projet de loi de finances pour 1998)
• Presse écrite (projet de loi de finances pour 1998)
• Francophonie (projet de loi de finances pour 1998)
• Cinéma, théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 1998)
• 25 mai 1997
• Projet de loi modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
• 20 mars 1997
• Projet de loi portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives 93/83 du Conseil des communautés européennes du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur app
• 20 février 1997
• Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France

1996

• 29 novembre 1996
• Proposition de loi tendant à reconnaitre aux communes le droit de moduler les tarifs des écoles municipales de musique et de danse en fonction des ressources des familles
• 1er février 1996
• Proposition de loi visant à limiter la création et l'exploitation d'établissements de spectacles ou de commerce à caractère pornographique

1995

• 27 juin 1995
• Proposition de résolution

1994

• 14 octobre 1994
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)
• 14 mai 1994
• Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/685/CEE

1993

• 8 décembre 1993
• Communication : communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 1994)
• Communication : presse (projet de loi de finances pour 1994)
• 4 décembre 1993
• Culture (projet de loi de finances pour 1994)
• 3 décembre 1993
• Culture (projet de loi de finances pour 1994)
• Cinéma - théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 1994)
• 24 novembre 1993
• Tourisme (projet de loi de finances pour 1994)

1992

• 8 décembre 1992
• Culture (projet de loi de finances pour 1993)
• Presse (projet de loi de finances pour 1993)
• 4 décembre 1992
• Communication (projet de loi de finances pour 1993)
• Recherche et espace (projet de loi de finances pour 1993)
• 2 décembre 1992
• Cinéma - Théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 1993)
• 1er décembre 1992
• Tourisme (projet de loi de finances pour 1993)
• Affaires étrangères, relations culturelles extérieures (projet de loi de finances pour 1993)
• Tourisme (projet de loi de finances pour 1993)
• Francophonie (projet de loi de finances pour 1993)
• Relations culturelles, scientifiques et techniques (projet de loi de finances pour 1993)
• 4 juin 1992
• Culture (projet de loi de finances pour 1992)
• Cinéma - théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 1992)

1991

• 5 décembre 1991
• Tourisme (projet de loi de finances pour 1992)
• 19 novembre 1991
• (projet de loi de finances pour 1992)
• (projet de loi de finances pour 1992)
• 4 juin 1991
• Culture (projet de loi de finances pour 1992)

1986

• 3 décembre 1986
• Culture (projet de loi de finances pour 1987)
• Communication (projet de loi de finances pour 1987)

1982

• 1er juillet 1982
• Proposition de loi tendant à faire évoluer les représentations de la femme au travers de la publicité

1977

• 28 décembre 1977
• Projet de loi modifiant l'article L. 167-1 du code électoral
• 3 novembre 1977
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat espagnol relatif au statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement

1968

• 2 avril 1968
• Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle chargé d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres de l'ORTF

1966

• 30 juin 1966
• Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle sur les problèmes d'orientation dans le service public de l'enseignement

1960

• 16 décembre 1960
• Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle sur la gestion de la Réunion des théâtres lyriques nationaux