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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Médias, livre et industries culturelles (fascicule 2) - Presse
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Médias, livre et industries culturelles (fascicule 2) - Presse
( avis - première lecture )
- Par M. David ASSOULINE
au nom de la commission de la culture - Sommaire
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (520 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 114 (2010-2011) de M. David ASSOULINE, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 18 novembre 2010
Disponible au format PDF (520 Koctets)
- INTRODUCTION
- I. LE SYSTÈME DES AIDES PUBLIQUES À LA
PRESSE PÂTIT DE L'ABSENCE D'UNE COHÉRENCE D'ENSEMBLE
- A. 2011 SERA LA DERNIÈRE ANNÉE DE MISE
EN oeUVRE DU PLAN DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE LA
PRESSE
- B. UN SYSTÈME D'AIDES PUBLIQUES À LA
PRESSE ARCHAÏQUE, EN MAL DE STRATÉGIE ET DE COHÉRENCE
- C. LES ENJEUX DE LA MODERNISATION TECHNOLOGIQUE,
ÉDITORIALE ET SOCIALE DE LA PRESSE
- D. POUR DES AIDES PUBLIQUES À LA PRESSE PLUS
OPÉRATIONNELLES
- A. 2011 SERA LA DERNIÈRE ANNÉE DE MISE
EN oeUVRE DU PLAN DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE LA
PRESSE
- II. CONCILIER RESPECT DES FONDAMENTAUX DE LA LOI
« BICHET » ET GOUVERNANCE OPÉRATIONNELLE DANS LE
SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
- III. DONNER À L'AGENCE FRANCE-PRESSE LES
MOYENS DE SES AMBITIONS
- I. LE SYSTÈME DES AIDES PUBLIQUES À LA
PRESSE PÂTIT DE L'ABSENCE D'UNE COHÉRENCE D'ENSEMBLE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET
RENCONTREES
