C. LES ENJEUX DE LA MODERNISATION TECHNOLOGIQUE, ÉDITORIALE ET SOCIALE DE LA PRESSE
Les aides à la modernisation devraient s'établir à 95,8 millions d'euros de crédits de paiement en 2011 , contre 91,7 millions d'euros accordés en loi de finances pour 2010, soit une augmentation de 4,5 %. Ces aides ont été considérablement renforcées à la suite des États généraux de la presse écrite afin d'accompagner le secteur de la presse écrite (dans toutes ses dimensions : fabrication et impression, distribution et diffusion, développement de la presse en ligne, modernisation des rédactions, etc.) sur la voie d'un modèle économique performant adapté aux mutations de son environnement technologique et en mesure de répondre aux nouvelles attentes de ses lectorats.
1. La montée en puissance de l'aide au développement des services de presse en ligne
a) Généraliser les rédactions pluri-médias
À ce titre, l'aide au développement des services de presse en ligne a été considérablement renforcée depuis l'ouverture de crédits exceptionnels dans la loi de finances rectificative du 20 avril 2009. D'un montant de 20,2 millions d'euros en crédits de paiement, consentis en loi de finances pour 2010, cette aide s'établit désormais, dans le projet de loi de finances pour 2011, à 18 millions d'euros.
La DGMIC indique que les effets de la montée en puissance de cette aide sont, pour l'heure, principalement visibles dans le cas de la presse technique et professionnelle et de la presse gratuite d'annonces qui réalisent plus de 50 % de leur chiffre d'affaires dans l'activité « hors presse écrite » (Internet, édition, salons et services, etc.).
En outre, la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (dite loi « Création et Internet ») comporte deux articles (27 et 28) relatifs à la presse en ligne. L'article 27 complète, ainsi, l'article 1 er de la loi n° 86-897 du 1 er aout 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, en introduisant une définition des services de presse en ligne :
« On entend par service de presse en ligne tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d'un contenu original, d'intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d'informations présentant un lien avec l'actualité et ayant fait l'objet d'un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d'une activité industrielle ou commerciale. ».
À ce jour, plus de 250 services de presse en ligne ont été reconnus par la Commission paritaire des publications et agences de presse.
Le décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009, pris en application de l'article 27 de la loi précitée, prévoit ainsi que l'ensemble des services de presse en ligne homologués par la Commission paritaire des publications et agences de presse peuvent bénéficier du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne, qu'ils soient ou non une déclinaison d'une publication papier.
La moitié des projets retenus consistent en une refonte globale du service du site, les autres portant sur des thématiques ciblées : rédaction pluri-médias et système éditorial, web participatif, développement commercial, information hyper-locale, développement d'une offre ou numérisation d'archives.
Au titre de la session 2009 du fonds, les dépenses soutenues ont concerné l'achat de matériels (6 %), des développements informatiques (26 %), la numérisation d'archives (10 %), l'hébergement (13 %), des études (4 %), les développements de site sur terminaux mobiles (3 %), la promotion-marketing (14 %) et la prise en charge partielle des salaires des journalistes (24 %).