Projet de loi de finances pour 1999

LEGENDRE (Jacques)

AVIS 67 (98-99), Tome XIII - COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LES MOYENS INSTITUTIONNELS ET FINANCIERS DE LA POLITIQUE DE LA FRANCOPHONIE
    • A. LA PLACE DE LA FRANCOPHONIE DANS L'ORGANISATION GOUVERNEMENTALE
      • 1. Du secrétariat d'Etat à la coopération au ministère délégué chargé de la coopération et de la francophonie
      • 2. La réforme des services du ministère des affaires étrangères
        • a) Le service des affaires francophones
        • b) La nouvelle direction générale de la coopération internationale et du développement
      • 3. La répartition des compétences au sein du ministère des affaires étrangères est-elle optimale pour la francophonie ?
    • B. LES CRÉDITS DE LA FRANCOPHONIE
      • 1. Les crédits des services placés sous l'autorité du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
        • a) Les crédits du service des affaires francophones
        • b) Les crédits de la DGCID
      • 2. Les crédits consacrés par les différents ministères à la francophonie multilatérale
        • a) La participation des ministères à la promotion de la francophonie multilatérale
        • b) L'affectation des crédits consacrés par les ministères à la francophonie multilatérale
      • 3. La contribution de la France à la francophonie multilatérale
        • a) Les crédits consacrés par la France au financement du fonds multilatéral unique
        • b) Les crédits consacrés par la France à la francophonie multilatérale
      • 4. Le recensement des crédits concourant à la défense de la langue française et au développement de la francophonie
  • II. LA FRANCOPHONIE MULTILATÉRALE
    • A. LA RÉFORME DES INSTITUTIONS FRANCOPHONES PERMET LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE FRANCOPHONE INTERNATIONALE
      • 1. La réforme des institutions francophones internationales
        • a) L'adoption de la nouvelle charte de la francophonie : une étape déterminante pour la francophonie politique
        • b) L'adaptation des acteurs de la francophonie internationale à leur nouveau rôle
      • 2. L'action du Secrétaire général pour l'affirmation de la politique francophone en 1999
        • a) La promotion de l'image de la francophonie
        • b) Les prémices d'une concertation avec les institutions internationales et régionales
        • c) La défense de l'Etat de droit
    • B. LA PRÉPAPARATION DU PROCHAIN SOMMET DE LA FRANCOPHONIE : LE DÉFI DE L'ÉLARGISSEMENT
      • 1. La préparation du Sommet de Moncton
        • a) La conférence ministérielle de Bucarest
        • b) Le Sommet de Moncton et le tricentenaire de la présence française en Amérique du Nord
      • 2. La problématique de l'élargissement de la communauté francophone : le risque de dilution de la francophonie
        • a) La francophonie pourrait être victime de son succès
        • b) L'application des critères d'adhésion définis à Cotonou
        • c) La définition d'une nouvelle politique en matière d'élargissement de la francophonie
  • III. LA FRANCE CROIT-ELLE A LA FRANCOPHONIE ?
    • A. L'USAGE DU FRANÇAIS : UNE SITUATION CONTRASTÉE
      • 1. Le bilan mitigé de l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
        • a) Le rapport de la délégation générale à la langue française et les observations des associations de défense du français
        • b) Des dérives inquiétantes
      • 2. Le recul de l'usage du français comme langue internationale
        • a) La place du français dans les organisations internationales
        • b) Le problème particulier de l'Union européenne
    • B. AFFIRMER L'ENGAGEMENT DE LA FRANCE DANS LE COMBAT POUR LA DIVERSITÉ LINGUISTIQUE ET POUR LA CONSTRUCTION DE LA FRANCOPHONIE
      • 1. Promouvoir le plurilinguisme
        • a) La mission d'information sur l'enseignement des langues vivantes dans l'enseignement scolaire
        • b) Des efforts au niveau européen et la prise de position du Conseil de l'Europe
      • 2. Constitutionnaliser la francophonie
        • a) Les amendements déposés lors des révisions constitutionnelles de 1995 et 1996
        • b) La demande adressée au Premier ministre par 23 sénateurs appartenant à tous les groupes politiques, le 29 septembre 1998
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION