B. LES CRÉDITS DE LA FRANCOPHONIE
On examinera d'abord les moyens budgétaires des services placés sous l'autorité du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, puis les crédits consacrés par les différents ministères à la francophonie, avant de détailler la contribution de la France à la coopération francophone multilatérale.
1. Les crédits des services placés sous l'autorité du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
a) Les crédits du service des affaires francophones
•
En 1998, les crédits d'intervention, gérés par le service
des affaires francophones s'élevaient à 61,605 millions de
francs dont 53,7 millions de francs consacrés au financement de la
francophonie multilatérale et 7,905 millions de francs aux
associations francophones.
Il faut remarquer que ces crédits n'ont fait l'objet d'aucun
arrêté de régulation en 1998 alors qu'en 1997 ils avaient
été amputés de 36 % par rapport aux crédits
votés par le Parlement. L'année dernière, votre rapporteur
s'était élevé avec force contre ces mesures de
régulation budgétaire qui, pour être conformes au droit,
n'en altéraient pas moins la signification de l'autorisation
budgétaire délivrée par le Parlement. Il se
félicite que le gouvernement ait renoncé cette année
à annuler des crédits destinés à la promotion de la
francophonie.
On peut voir dans cette évolution la prise de conscience de la
faiblesse relative des moyens consentis par l'Etat à la politique de la
francophonie face à la " demande de France " exprimée
à l'étranger, et des effets néfastes sur l'image de la
France de ces mesures de régulation, provoquant en cours d'exercice
l'interruption de projets de coopération et la rupture de liens ensuite
difficiles à rétablir.
Il convient cependant de remarquer que le service des affaires francophones a
dû assumer en 1998 une partie des 43 millions de francs de mesures
nouvelles annoncées par le chef de l'Etat au Sommet de Hanoi, alors que
cette dépense nouvelle n'était pas prévue par la loi de
finances de 1998. Ont ainsi été mis à la charge du service
des affaires francophones les crédits destinés au
Secrétariat général de la francophonie, soit
2,5 millions de francs, et les crédits alloués au
comité francophone pour les inforoutes, soit 1,5 million de francs.
• Pour 1999, deuxième année du biennum, les crédits
d'intervention du service des affaires francophones devraient rester constants
par rapport à 1998 (soit 61,6 millions de francs). Les
crédits affectés au Fonds multilatéral unique (FMU) sont
maintenus à hauteur de 53,7 millions de francs. Ils sont
répartis de la façon suivante :
- 19,5 millions de francs à l'Agence de la francophonie (soit
14,5 millions de francs de crédits déliés et
5 millions de francs de crédits liés) ;
- 18,7 millions de francs destinés à l'ex-AUPELF-UREF
devenue Agence universitaire francophone (dont 16 millions de francs de
crédits déliés et 2,7 millions de francs de
crédits liés) ;
- 8,5 millions de francs consacrés à l'Université
Senghor ;
- 3 millions de francs destinés à l'AIMF (Association
internationale des maires francophones) ;
- 1,5 million de francs alloué au comité francophone pour
les inforoutes ;
- et 2,5 millions de francs consacrés au Secrétariat
général de la francophonie.
Si les crédits inscrits dans le projet de loi de finances ne sont pas
remis en cause lors de la discussion budgétaire, ou en cours d'exercice,
la faculté d'orientation du service des affaires francophones ne pourra
réellement s'exercer que sur 7,9 millions de francs, destinés au
financement des organismes et des associations concourant à la
francophonie.
b) Les crédits de la DGCID
Les
crédits de la DGCID regrouperont à partir du 1° janvier 1999
les crédits de deux directions et d'un service existants : la
DGRCST, la direction du développement et le service de la coordination
géographique. Il est intéressant de les étudier dans la
mesure où ils devraient être placés sous la
responsabilité du ministre délégué à la
coopération et à la francophonie (les décrets relatifs
à la répartition des compétences au sein du
ministère des affaires étrangères, sont encore en cours de
préparation).
Le tableau ci-après détaille la répartition des moyens
budgétaires de la DGCID.
Les crédits gérés par la DGCID concourent (au moins
partiellement) au développement de la francophonie et à la
défense de la langue française, par exemple :
- les rémunérations, les dépenses de fonctionnement et les
subventions d'investissement destinées aux établissements
culturels, de coopération et de recherche à l'étranger
(chapitre 37-95 et 68-80) ;
- la contribution au budget de l'agence pour l'enseignement du français
à l'étranger (chapitre 36-30) ;
- les crédits d'intervention en matière d'action en faveur du
français, de coopération culturelle, audiovisuelle, scientifique
et universitaire (chapitre 42-11) ;
- les subventions aux opérateurs de l'action audiovisuelle
extérieure (chapitre 42-14) ;
- les crédits destinés à l'appui à des initiatives
privées ou décentralisées en faveur de la francophonie
(chapitre 42-13) ;
- les subventions d'investissement en faveur des Alliances françaises et
des projets de coopération scientifique et universitaire (chapitre
8-80) ;
- et les crédits d'action de coopération et du fonds d'aide et de
coopération relatifs à la promotion de la langue française
(chapitre 68-91) ;
(Crédits budgétaires de toute nature concourant
à
l'action culturelle, scientifique, technique et au
développement)
(Crédits de paiement en millions de francs)
|
TITRE |
CHAPITRE |
Nature des crédits |
Dotation |
|
TITRE III |
Divers chapitres de rémunération et déplacements |
Rémunération et accessoires des personnels sur emploi budgétaire en service dans les établissements culturels, de coopération et de recherche |
|
|
|
|
Subventions aux
établissements publics
|
|
|
|
|
Etablissements culturels, de
coopération et de recherche
à l'étranger
|
|
|
Sous-total Titre III |
2 902,569 |
||
|
TITRE IV |
|
Concours financiers
|
|
|
|
|
Coopération culturelle et
scientifique
|
|
|
|
|
Coopération technique et
développement
|
|
|
|
|
Appui
à des initiatives privées ou décentralisées
|
|
|
|
|
Subventions aux opérateurs
de l'action audiovisuelle
|
|
|
|
Ch. 42-26 |
Transport et dépenses diverses au titre de l'aide alimentaire |
105,000 |
|
Sous-total Titre IV |
5 256,299 |
||
|
TITRE V |
|
Équipements administratifs
et divers
|
|
|
Sous-total Titre V |
59,614 |
||
|
TITRE VI |
|
Action extérieure et aide
au développement -
Subventions d'investissement
|
|
|
|
Ch. 68-91 |
Fonds d'aide et de coopération - Équipement économique et social |
1 797,905 |
|
Sous-total Titre VI |
1 814,905 |
||
|
TOTAL GENERAL |
10 033,387 |
||
Source : Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
2. Les crédits consacrés par les différents ministères à la francophonie multilatérale
a) La participation des ministères à la promotion de la francophonie multilatérale
Les
crédits des services placés sous l'autorité du ministre
délégué à la coopération et à la
francophonie ne représentent qu'une partie de l'ensemble des
crédits affectés à la francophonie. Il faut en effet y
ajouter la contribution des autres ministères (39,2 millions de francs
en 1999). Ainsi, participent également au financement de la
francophonie, et à la mise en place de certains de ses programmes :
- le ministère de l'éducation nationale (23 millions de
francs) ;
- le ministère de la culture (6,2 millions de francs) ;
- le ministère de l'industrie (5 millions de francs) ;
- le ministère de la justice (3 millions de francs) ;
- le secrétariat d'Etat aux PME-PMI (1 million de francs) ;
- le ministère de l'emploi et de la solidarité (0,5 million de
francs)
- et le ministère de l'aménagement du territoire et de
l'environnement (0,5 million de francs)
Il faut noter que le service des affaires francophones joue en fait un
rôle de coordination de l'ensemble des actions financées par ces
départements ministériels. C'est à lui que revient, en
liaison avec les autres services concernés, le suivi du financement des
institutions et des opérateurs francophones, ainsi que l'application de
leurs programmes.
b) L'affectation des crédits consacrés par les ministères à la francophonie multilatérale
Le
financement des programmes mis en oeuvre par l'Agence de la francophonie est
partiellement assuré par le ministère de l'éducation
nationale (2 millions de francs), le ministère de la culture (5 millions
de francs) et le ministère de la justice (2 millions de francs).
L'Observatoire de la démocratie bénéficie d'un million de
francs provenant du ministère de la justice.
Le programme pour le renforcement du français dans les organisations
internationales bénéficie d'une contribution de 0,2 million de
francs sur le budget du ministère de la culture.
Le développement des inforoutes reçoit de nombreuses
contributions : du ministère de l'éducation nationale (2
millions de francs), du ministère de la culture (1 million de francs),
du ministère de l'industrie (5 millions de francs), du
secrétariat d'Etat aux PME-PMI (1 million de francs), et des
ministères de l'emploi et de l'environnement (0,5 million de francs
chacun).
Enfin, le ministère de l'éducation participe à hauteur de
16 millions de francs au financement de l'Agence universitaire de la
francophonie, (AUF, ex-AUPELF-UREF), et verse une subvention de 3 millions de
francs à l'AIMF.
3. La contribution de la France à la francophonie multilatérale
Elle comprend, d'une part, les crédits versés par la France au fonds multilatéral unique (FMU), et d'autre part, les crédits en faveur de la francophonie multilatérale qui ne sont pas gérés par le FMU.
a) Les crédits consacrés par la France au financement du fonds multilatéral unique
Le Fonds
multilatéral unique est géré par l'Agence de la
francophonie. Ses recettes sont constituées des contributions
volontaires des pays francophones, et ses dépenses sont réparties
entre les différents programmes et opérateurs de la francophonie,
sur proposition du Secrétaire général.
Le tableau suivant détaille les contributions versées par les
pays francophones (tous ne sont pas contributeurs) au FMU en 1999.
ÉTAT DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES DES PAYS FRANCOPHONES
(en millions de francs)
|
Contributeurs |
Proposition de contribution pour 1999 |
Cumul biennum 1998/1999 |
Part du pays en pourcentage |
|
France |
282 |
564 |
76,7 |
|
Canada |
43,05 |
86,1 |
11,7 |
|
Canada/Québec |
16,54 |
33,08 |
4,4 |
|
Canada/Brunswick |
0,96 |
2 |
0,3 |
|
Communauté française de Belgique |
14,14 |
29,28 |
3,9 |
|
Suisse |
5,9 |
11,9 |
1,6 |
|
Monaco |
|
1,5 |
0,2 |
|
Burkina-Faso |
0,21 |
4,2 |
0,6 |
|
Cameroun |
0,25 |
0,5 |
0,08 |
|
Côte d'Ivoire |
|
1 |
0,14 |
|
Gabon |
|
1 |
0,14 |
|
Liban |
0,2 |
0,4 |
0,07 |
|
Maurice |
0,25 |
0,5 |
0,08 |
|
Sénégal |
0,2 |
0,4 |
0,07 |
|
Total FMU |
364,15 |
735,86 |
100 |
La France est le principal bailleur de fonds du FMU (76,7 % du financement du biennum).
b) Les crédits consacrés par la France à la francophonie multilatérale
Les
orientations en matière de francophonie ont été
fixées pour le biennum 1998-1999 par le Sommet de Hanoi, 1999 devrait
donc s'inscrire étroitement dans les perspectives tracées en 1998
(662,62 millions de francs).
Cependant, un effort de recensement et de mise à jour des moyens
consacrés par la France à la francophonie multilatérale a
été mené cette année par le service des affaires
francophones : ainsi, en 1999, le montant global de ces moyens devrait
s'élever à 700,7 millions de francs (à rapporter
à un budget global, tous bailleurs confondus, de la coopération
multilatérale francophone de l'ordre d'un milliard de francs). Cette
enveloppe représente environ 5 % des quelque 12 milliards de
francs que la France consacre aux institutions internationales et 1 % de
l'aide publique française au développement.
Le tableau ci-après, communiqué par les services de la
coopération, présente la répartition de ces crédits
par bailleurs et par programmes.
Sur le budget global de la francophonie multilatérale, la part du
ministère des affaires étrangères -coopération et
francophonie- a été de l'ordre de 575 millions de francs en
1998 et devrait s'élever à 661,5 millions de francs en 1999. Les
trois principales affectations correspondent aux trois grands
opérateurs :
- l'Agence de la francophonie (soit 167,3 millions de francs sur un
total de 187,5 millions de francs versés par la France au titre des
contributions et des différents programmes gérés par
l'Agence) ;
- l'Agence universitaire de la francophonie (soit 119,2 millions de
francs sur un total de 135,2 millions de francs versés par la
France) ;
- TV5 (soit 327,5 millions de francs sur un total de 363,5 millions
de francs comprenant la contribution de France Télévision
évaluée à 36 millions de francs pour 1999).
CONTRIBUTIONS FRANÇAISES À LA
COOPÉRATION
MULTILATÉRALE FRANCOPHONE :
PRÉVISIONS POUR 1999, SELON LES
DIVERSES SOURCES (MINISTÈRES ET AUTRES)
DES DIVERSES AFFECTATIONS
AUX OPÉRATEURS (ET AUTRES DESTINATAIRES)
|
bailleurs |
MAE/ |
DG |
SAF |
MIN |
AUTRES |
TOTAL |
|
affectations |
NUOI |
|
|
coop-franc. |
MIN |
|
|
1)
Agence de la francophonie (AF) - budget régulier (contributions
statutaires)
|
64,9 |
3,6 |
19,5 |
47,5 |
9 |
64,9
|
|
1 bis) Installation du SGF |
|
|
2,5 |
|
|
|
|
1 ter) Observatoire de la démocratie |
|
|
|
3 |
1 |
4 |
|
1 quater) Français dans les organisations internationales |
|
9,8 |
|
5 |
0,2 |
15 |
|
1 quinto) Programme du fonds Inforoute |
|
3,5 |
1,5 |
6,5 |
10 |
21,5 |
|
AUF : ex AUPELF-UREF (dont 5,5 MF consacrés au FICU, mais hors coût des personnels mis à disposition et subventions de fonctionnement) |
|
8 |
18,7 |
92,5 |
16 |
135,2 |
|
3) TV5 (dont 80 MF de mesures nouvelles pour 1999 sur les 312 MF de la DG) |
|
312 |
|
15,5 |
|
327,5 |
|
4) AIMF |
|
3 |
3 |
3 |
3 |
12 |
|
Université Senghor d'Alexandrie |
|
|
8,5 |
3 |
|
11,5 |
|
6) AITV |
|
|
|
15 |
|
15 |
|
7) ITC |
|
|
|
12 |
|
12 |
|
TOTAUX |
64,9 |
339,9 |
53,7 |
203 |
39,2 |
700,7 |
4. Le recensement des crédits concourant à la défense de la langue française et au développement de la francophonie
L'article 102 de la loi de finances pour 1987 invite le
gouvernement
à dresser chaque année, à l'occasion du vote de la loi de
finances, l'inventaire des crédits consacrés par les pouvoirs
publics à la défense de la langue française et au
développement de la francophonie.
Pour 1999, cet effort est estimé à
5267,57 millions de
francs
en dépenses ordinaires et crédits de paiement,
soit
une diminution de 14,98 millions de francs
. Les autorisations de
programme progressent de 2,5 millions de francs pour atteindre 123,63
millions de francs.
Les dépenses imputées sur le budget des affaires
étrangères (93 % du total) recouvrent principalement une part de
la subvention versée à l'AEFE (Agence pour l'enseignement
français à l'étranger), les dépenses d'intervention
concourant à la promotion de la francophonie (Sommets francophones,
coopération dans le domaine culturel, audiovisuel ou scientifique), les
dépenses de personnel des établissements culturels pour leur
action de promotion et d'enseignement du français, la contribution
à l'Agence de la francophonie, l'Union latine et l'organisation des
ministres de l'éducation du sud-est asiatique.
Les crédits relevant du ministère de la coopération (25%
du total) correspondent quant à eux, aux dépenses mises en oeuvre
dans le cadre du fonds d'aide et de coopération concourant à la
promotion de la langue française.
Par ailleurs, les comptes spéciaux du Trésor (4,5% du total),
visant à soutenir l'industrie cinématographique et les organismes
publics audiovisuels, apportent aussi une contribution significative à
la francophonie.
Cet inventaire offre certes une indication sur l'évolution et la
répartition de l'effort consenti en faveur de la francophonie. Mais les
contributions des ministères en faveur de la défense de la langue
française et de la promotion de la francophonie ne sont guère
lisibles, leur imputation par titre budgétaire est
précisée, mais les actions qu'elles financent ne sont pas
identifiées, exception faite des crédits destinés à
la francophonie multilatérale.
De plus, la comptabilisation des crédits présente un
caractère un peu superficiel. Ne pourrait-on pas, par exemple, compter
dans les crédits consacrés à la francophonie la plus
grande partie du budget de l'éducation nationale ?