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B. LES CRÉDITS DE LA FRANCOPHONIE

On examinera d'abord les moyens budgétaires des services placés sous l'autorité du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, puis les crédits consacrés par les différents ministères à la francophonie, avant de détailler la contribution de la France à la coopération francophone multilatérale.

1. Les crédits des services placés sous l'autorité du ministre délégué à la coopération et à la francophonie

a) Les crédits du service des affaires francophones

· En 1998, les crédits d'intervention, gérés par le service des affaires francophones s'élevaient à 61,605 millions de francs dont 53,7 millions de francs consacrés au financement de la francophonie multilatérale et 7,905 millions de francs aux associations francophones.

Il faut remarquer que ces crédits n'ont fait l'objet d'aucun arrêté de régulation en 1998 alors qu'en 1997 ils avaient été amputés de 36 % par rapport aux crédits votés par le Parlement. L'année dernière, votre rapporteur s'était élevé avec force contre ces mesures de régulation budgétaire qui, pour être conformes au droit, n'en altéraient pas moins la signification de l'autorisation budgétaire délivrée par le Parlement. Il se félicite que le gouvernement ait renoncé cette année à annuler des crédits destinés à la promotion de la francophonie.

On peut voir dans cette évolution la prise de conscience de la faiblesse relative des moyens consentis par l'Etat à la politique de la francophonie face à la " demande de France " exprimée à l'étranger, et des effets néfastes sur l'image de la France de ces mesures de régulation, provoquant en cours d'exercice l'interruption de projets de coopération et la rupture de liens ensuite difficiles à rétablir.

Il convient cependant de remarquer que le service des affaires francophones a dû assumer en 1998 une partie des 43 millions de francs de mesures nouvelles annoncées par le chef de l'Etat au Sommet de Hanoi, alors que cette dépense nouvelle n'était pas prévue par la loi de finances de 1998. Ont ainsi été mis à la charge du service des affaires francophones les crédits destinés au Secrétariat général de la francophonie, soit 2,5 millions de francs, et les crédits alloués au comité francophone pour les inforoutes, soit 1,5 million de francs.

· Pour 1999, deuxième année du biennum, les crédits d'intervention du service des affaires francophones devraient rester constants par rapport à 1998 (soit 61,6 millions de francs). Les crédits affectés au Fonds multilatéral unique (FMU) sont maintenus à hauteur de 53,7 millions de francs. Ils sont répartis de la façon suivante :

- 19,5 millions de francs à l'Agence de la francophonie (soit 14,5 millions de francs de crédits déliés et 5 millions de francs de crédits liés) ;

- 18,7 millions de francs destinés à l'ex-AUPELF-UREF devenue Agence universitaire francophone (dont 16 millions de francs de crédits déliés et 2,7 millions de francs de crédits liés) ;

- 8,5 millions de francs consacrés à l'Université Senghor ;

- 3 millions de francs destinés à l'AIMF (Association internationale des maires francophones) ;

- 1,5 million de francs alloué au comité francophone pour les inforoutes ;

- et 2,5 millions de francs consacrés au Secrétariat général de la francophonie.

Si les crédits inscrits dans le projet de loi de finances ne sont pas remis en cause lors de la discussion budgétaire, ou en cours d'exercice, la faculté d'orientation du service des affaires francophones ne pourra réellement s'exercer que sur 7,9 millions de francs, destinés au financement des organismes et des associations concourant à la francophonie.

b) Les crédits de la DGCID

Les crédits de la DGCID regrouperont à partir du 1° janvier 1999 les crédits de deux directions et d'un service existants : la DGRCST, la direction du développement et le service de la coordination géographique. Il est intéressant de les étudier dans la mesure où ils devraient être placés sous la responsabilité du ministre délégué à la coopération et à la francophonie (les décrets relatifs à la répartition des compétences au sein du ministère des affaires étrangères, sont encore en cours de préparation).

Le tableau ci-après détaille la répartition des moyens budgétaires de la DGCID.

Les crédits gérés par la DGCID concourent (au moins partiellement) au développement de la francophonie et à la défense de la langue française, par exemple :

- les rémunérations, les dépenses de fonctionnement et les subventions d'investissement destinées aux établissements culturels, de coopération et de recherche à l'étranger (chapitre 37-95 et 68-80) ;

- la contribution au budget de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (chapitre 36-30) ;

- les crédits d'intervention en matière d'action en faveur du français, de coopération culturelle, audiovisuelle, scientifique et universitaire (chapitre 42-11) ;

- les subventions aux opérateurs de l'action audiovisuelle extérieure (chapitre 42-14) ;

- les crédits destinés à l'appui à des initiatives privées ou décentralisées en faveur de la francophonie (chapitre 42-13) ;

- les subventions d'investissement en faveur des Alliances françaises et des projets de coopération scientifique et universitaire (chapitre 8-80) ;

- et les crédits d'action de coopération et du fonds d'aide et de coopération relatifs à la promotion de la langue française (chapitre 68-91) ;

PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA DGCID

(Crédits budgétaires de toute nature concourant à
l'action culturelle, scientifique, technique et au développement)

(Crédits de paiement en millions de francs)

TITRE

CHAPITRE

Nature des crédits

Dotation

TITRE III

Divers chapitres de rémunération et déplacements

Rémunération et accessoires des personnels sur emploi budgétaire en service dans les établissements culturels, de coopération et de recherche


551,587

 


Ch. 36-30

Subventions aux établissements publics

Contribution du Département au budget de l'AEFE (art. 10) et de l'OUCFA (art. 20)


1 978,547

 


Ch. 37-95

Etablissements culturels, de coopération et de recherche à l'étranger

Dépenses de fonctionnement des établissements culturels, de coopération et de recherche


372,435

Sous-total Titre III

2 902,569

TITRE IV


Ch. 41-43

Concours financiers

Notamment aides budgétaires et dons en faveur de l'ajustement structurel


265,000

 


Ch. 42-11

Coopération culturelle et scientifique

Crédits d'intervention en matière d'action en faveur du français, de coopération culturelle, audiovisuelle, scientifique et universitaire.


1 740,779

 


Ch. 42-12

Coopération technique et développement

Crédits d'intervention en matière d'assistance et de coopération technique et d'aide au développement


1 886,204

 


Ch. 42-13

Appui à des initiatives privées ou décentralisées

Appui à la coopération décentralisée, appui aux organisations de solidarité internationale et associations de volontaires


219,640

 


Ch. 42-14

Subventions aux opérateurs de l'action audiovisuelle

Subventions aux opérateurs de l'audiovisuel extérieur (notamment RFI, TV5, CFI...)


1 039,676

 

Ch. 42-26

Transport et dépenses diverses au titre de l'aide alimentaire

105,000

Sous-total Titre IV

5 256,299

TITRE V


Ch. 57-10

Équipements administratifs et divers

Crédits d'investissement en faveur des établissements culturels, de coopération et de recherche et établissements d'enseignement français


59,614

Sous-total Titre V

59,614

TITRE VI



Ch. 68-80

Action extérieure et aide au développement - Subventions d'investissement

Subventions d'investissement au bénéfice de projets de coopération scientifique et universitaire et des Alliances françaises



17,000

 

Ch. 68-91

Fonds d'aide et de coopération - Équipement économique et social

1 797,905

Sous-total Titre VI

1 814,905

TOTAL GENERAL

10 033,387

Source : Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

2. Les crédits consacrés par les différents ministères à la francophonie multilatérale

a) La participation des ministères à la promotion de la francophonie multilatérale

Les crédits des services placés sous l'autorité du ministre délégué à la coopération et à la francophonie ne représentent qu'une partie de l'ensemble des crédits affectés à la francophonie. Il faut en effet y ajouter la contribution des autres ministères (39,2 millions de francs en 1999). Ainsi, participent également au financement de la francophonie, et à la mise en place de certains de ses programmes :

- le ministère de l'éducation nationale (23 millions de francs) ;

- le ministère de la culture (6,2 millions de francs) ;

- le ministère de l'industrie (5 millions de francs) ;

- le ministère de la justice (3 millions de francs) ;

- le secrétariat d'Etat aux PME-PMI (1 million de francs) ;

- le ministère de l'emploi et de la solidarité (0,5 million de francs)

- et le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (0,5 million de francs)

Il faut noter que le service des affaires francophones joue en fait un rôle de coordination de l'ensemble des actions financées par ces départements ministériels. C'est à lui que revient, en liaison avec les autres services concernés, le suivi du financement des institutions et des opérateurs francophones, ainsi que l'application de leurs programmes.

b) L'affectation des crédits consacrés par les ministères à la francophonie multilatérale

Le financement des programmes mis en oeuvre par l'Agence de la francophonie est partiellement assuré par le ministère de l'éducation nationale (2 millions de francs), le ministère de la culture (5 millions de francs) et le ministère de la justice (2 millions de francs).

L'Observatoire de la démocratie bénéficie d'un million de francs provenant du ministère de la justice.

Le programme pour le renforcement du français dans les organisations internationales bénéficie d'une contribution de 0,2 million de francs sur le budget du ministère de la culture.

Le développement des inforoutes reçoit de nombreuses contributions : du ministère de l'éducation nationale (2 millions de francs), du ministère de la culture (1 million de francs), du ministère de l'industrie (5 millions de francs), du secrétariat d'Etat aux PME-PMI (1 million de francs), et des ministères de l'emploi et de l'environnement (0,5 million de francs chacun).

Enfin, le ministère de l'éducation participe à hauteur de 16 millions de francs au financement de l'Agence universitaire de la francophonie, (AUF, ex-AUPELF-UREF), et verse une subvention de 3 millions de francs à l'AIMF.

3. La contribution de la France à la francophonie multilatérale

Elle comprend, d'une part, les crédits versés par la France au fonds multilatéral unique (FMU), et d'autre part, les crédits en faveur de la francophonie multilatérale qui ne sont pas gérés par le FMU.

a) Les crédits consacrés par la France au financement du fonds multilatéral unique

Le Fonds multilatéral unique est géré par l'Agence de la francophonie. Ses recettes sont constituées des contributions volontaires des pays francophones, et ses dépenses sont réparties entre les différents programmes et opérateurs de la francophonie, sur proposition du Secrétaire général.

Le tableau suivant détaille les contributions versées par les pays francophones (tous ne sont pas contributeurs) au FMU en 1999.

ÉTAT DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES DES PAYS FRANCOPHONES

(en millions de francs)


Contributeurs

Proposition de contribution pour 1999

Cumul biennum 1998/1999

Part du pays en pourcentage

France

282

564

76,7

Canada

43,05

86,1

11,7

Canada/Québec

16,54

33,08

4,4

Canada/Brunswick

0,96

2

0,3

Communauté française de Belgique

14,14

29,28

3,9

Suisse

5,9

11,9

1,6

Monaco

 

1,5

0,2

Burkina-Faso

0,21

4,2

0,6

Cameroun

0,25

0,5

0,08

Côte d'Ivoire

 

1

0,14

Gabon

 

1

0,14

Liban

0,2

0,4

0,07

Maurice

0,25

0,5

0,08

Sénégal

0,2

0,4

0,07

Total FMU

364,15

735,86

100

La France est le principal bailleur de fonds du FMU (76,7 % du financement du biennum).

b) Les crédits consacrés par la France à la francophonie multilatérale

Les orientations en matière de francophonie ont été fixées pour le biennum 1998-1999 par le Sommet de Hanoi, 1999 devrait donc s'inscrire étroitement dans les perspectives tracées en 1998 (662,62 millions de francs).

Cependant, un effort de recensement et de mise à jour des moyens consacrés par la France à la francophonie multilatérale a été mené cette année par le service des affaires francophones : ainsi, en 1999, le montant global de ces moyens devrait s'élever à 700,7 millions de francs (à rapporter à un budget global, tous bailleurs confondus, de la coopération multilatérale francophone de l'ordre d'un milliard de francs). Cette enveloppe représente environ 5 % des quelque 12 milliards de francs que la France consacre aux institutions internationales et 1 % de l'aide publique française au développement.

Le tableau ci-après, communiqué par les services de la coopération, présente la répartition de ces crédits par bailleurs et par programmes.

Sur le budget global de la francophonie multilatérale, la part du ministère des affaires étrangères -coopération et francophonie- a été de l'ordre de 575 millions de francs en 1998 et devrait s'élever à 661,5 millions de francs en 1999. Les trois principales affectations correspondent aux trois grands opérateurs :

- l'Agence de la francophonie (soit 167,3 millions de francs sur un total de 187,5 millions de francs versés par la France au titre des contributions et des différents programmes gérés par l'Agence) ;

- l'Agence universitaire de la francophonie (soit 119,2 millions de francs sur un total de 135,2 millions de francs versés par la France) ;

- TV5 (soit 327,5 millions de francs sur un total de 363,5 millions de francs comprenant la contribution de France Télévision évaluée à 36 millions de francs pour 1999).

CONTRIBUTIONS FRANÇAISES À LA COOPÉRATION MULTILATÉRALE FRANCOPHONE :
PRÉVISIONS POUR 1999, SELON LES DIVERSES SOURCES (MINISTÈRES ET AUTRES)
DES DIVERSES AFFECTATIONS AUX OPÉRATEURS (ET AUTRES DESTINATAIRES)

bailleurs

MAE/

DG

SAF

MIN

AUTRES

TOTAL

affectations

NUOI

 
 

coop-franc.

MIN

 

1) Agence de la francophonie (AF) - budget régulier (contributions statutaires)

- Divers programmes

64,9

3,6

19,5

47,5

9

64,9

79,6

1 bis) Installation du SGF

 
 

2,5

 
 
 

1 ter) Observatoire de la démocratie

 
 
 

3

1

4

1 quater) Français dans les organisations internationales

 

9,8

 

5

0,2

15

1 quinto) Programme du fonds Inforoute

 

3,5

1,5

6,5

10

21,5

AUF : ex AUPELF-UREF (dont 5,5 MF consacrés au FICU, mais hors coût des personnels mis à disposition et subventions de fonctionnement)

 

8

18,7

92,5

16

135,2

3) TV5 (dont 80 MF de mesures nouvelles pour 1999 sur les 312 MF de la DG)

 

312

 

15,5

 

327,5

4) AIMF

 

3

3

3

3

12

Université Senghor d'Alexandrie

 
 

8,5

3

 

11,5

6) AITV

 
 
 

15

 

15

7) ITC

 
 
 

12

 

12

TOTAUX

64,9

339,9

53,7

203

39,2

700,7

4. Le recensement des crédits concourant à la défense de la langue française et au développement de la francophonie

L'article 102 de la loi de finances pour 1987 invite le gouvernement à dresser chaque année, à l'occasion du vote de la loi de finances, l'inventaire des crédits consacrés par les pouvoirs publics à la défense de la langue française et au développement de la francophonie.

Pour 1999, cet effort est estimé à 5267,57 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une diminution de 14,98 millions de francs. Les autorisations de programme progressent de 2,5 millions de francs pour atteindre 123,63 millions de francs.

Les dépenses imputées sur le budget des affaires étrangères (93 % du total) recouvrent principalement une part de la subvention versée à l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger), les dépenses d'intervention concourant à la promotion de la francophonie (Sommets francophones, coopération dans le domaine culturel, audiovisuel ou scientifique), les dépenses de personnel des établissements culturels pour leur action de promotion et d'enseignement du français, la contribution à l'Agence de la francophonie, l'Union latine et l'organisation des ministres de l'éducation du sud-est asiatique.

Les crédits relevant du ministère de la coopération (25% du total) correspondent quant à eux, aux dépenses mises en oeuvre dans le cadre du fonds d'aide et de coopération concourant à la promotion de la langue française.

Par ailleurs, les comptes spéciaux du Trésor (4,5% du total), visant à soutenir l'industrie cinématographique et les organismes publics audiovisuels, apportent aussi une contribution significative à la francophonie.

Cet inventaire offre certes une indication sur l'évolution et la répartition de l'effort consenti en faveur de la francophonie. Mais les contributions des ministères en faveur de la défense de la langue française et de la promotion de la francophonie ne sont guère lisibles, leur imputation par titre budgétaire est précisée, mais les actions qu'elles financent ne sont pas identifiées, exception faite des crédits destinés à la francophonie multilatérale.

De plus, la comptabilisation des crédits présente un caractère un peu superficiel. Ne pourrait-on pas, par exemple, compter dans les crédits consacrés à la francophonie la plus grande partie du budget de l'éducation nationale ?

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