Allez au contenu, Allez à la navigation

19 novembre 1998 : Budget 1999 - Francophonie ( avis - première lecture )

 

Retour Sommaire Suite

B. LA PRÉPAPARATION DU PROCHAIN SOMMET DE LA FRANCOPHONIE : LE DÉFI DE L'ÉLARGISSEMENT

Les prochaines rencontres francophones vont préparer le VIII° Sommet de la francophonie. Outre les thèmes retenus, il convient dans cette perspective d'examiner la problématique de l'élargissement de la communauté francophone, qui représente un enjeu majeur pour la cohérence et l'avenir de la francophonie.

1. La préparation du Sommet de Moncton

a) La conférence ministérielle de Bucarest

·  La conférence ministérielle qui aura lieu les 4 et 5 décembre 1998 à Bucarest contribuera à préparer la conférence des ministres francophones de l'économie. Cette conférence se tiendra en avril 1999 à Monaco sur le thème de l'investissement et du commerce dans l'espace francophone. Un nouveau champ de réflexion et d'information communes aux pays francophones sera donc ouvert, dans les domaines des échanges commerciaux, mais aussi de l'environnement économique des entreprises et de la constitution d'ensembles économiques régionaux. Jusqu'à présent, la francophonie se définissait surtout comme un espace de solidarité culturelle, si elle touchait à l'économie par certains aspects comme la solidarité pour le développement, elle reculait cependant devant le concept " d'espace économique francophone ". Le VIIe Sommet a cependant innové sur ce point en faisant des échanges commerciaux et économiques francophones un des thèmes principaux de discussion. La conférence de Monaco sera donc une étape importante dans la reconnaissance de la dimension économique de la communauté francophone.

· La conférence ministérielle dressera également un premier bilan des actions menées depuis le Sommet de Hanoi : le Secrétaire général présentera à cette occasion son rapport d'activité. Elle examinera également les propositions de restructurations présentées par l'administrateur de l'Agence de la francophonie. Cette conférence préparera le prochain Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de pays francophones qui aura lieu dans le Nouveau Brunswick.

b) Le Sommet de Moncton et le tricentenaire de la présence française en Amérique du Nord

Le Nouveau Brunswick, qui comporte une importante population francophone acadienne accueillera le VIII° Sommet de la francophonie à Moncton. Le sujet de ce prochain rassemblement sera la jeunesse francophone.

A l'occasion de ce Sommet seront également examinées les nouvelles demandes d'adhésion à la francophonie, en tant que membre associé, observateur ou invité spécial, et l'évolution du statut des pays, déjà membre associé ou observateur, qui en feront la demande. La question de l'élargissement de la francophonie sera donc posée de façon cruciale.

Il faut signaler que l'année 1999 sera particulièrement importante pour la francophonie en Amérique du Nord, puisque la Louisiane fêtera le tricentenaire de la présence française.

2. La problématique de l'élargissement de la communauté francophone : le risque de dilution de la francophonie

De nombreux pays déposent de nouvelles demandes d'adhésion, ce qui correspond à la volonté du Secrétaire général d'élargir la communauté francophone. On peut cependant se demander si toutes les candidatures doivent être acceptées. En effet, l'élargissement de la francophonie, effectué sans discernement, pourrait conduire à une dilution du projet francophone. Il est donc important d'examiner soigneusement les critères d'adhésion et de définir en la matière une politique claire, seule à même de résoudre cette question.

a) La francophonie pourrait être victime de son succès

Le Secrétaire général a déjà exprimé à plusieurs reprises sa volonté d'ouvrir la communauté francophone au reste du monde, favorisant l'adhésion de pays non spécifiquement francophones. Considérant que l'action en faveur de la francophonie ne consiste pas seulement à défendre le français, mais plutôt à défendre le multilinguisme, M. Boutros Boutros-Ghali estime que la francophonie devrait accueillir d'autres communautés linguistiques (hispanique, lusophone et arabe). Ainsi, la Guinée Bissau et le Cap Vert sont à la fois membres de l'organisation internationale de la francophonie et de la communauté des pays de langue portugaise.

Les demandes d'admission de pays non francophones marquent la reconnaissance de la francophonie et l'importance de son rôle international. Cependant, même si cette dynamique prouve que la francophonie est une puissance fédératrice, elle pourrait amener à une certaine dispersion des acquis et des valeurs de la francophonie. Elle serait à terme dommageable, alors que la francophonie est justement en train de développer de nouveaux axes d'action, tels que l'organisation internationale de la francophonie ou le renforcement des solidarités économiques francophones.

Sans vouloir faire de la communauté francophone un espace fermé, ce qui est à l'opposé de son combat pour la tolérance et la démocratisation des relations internationales, il convient donc de réfléchir aux modalités d'adhésion à la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement ayant le français en partage.

b) L'application des critères d'adhésion définis à Cotonou

· La procédure d'adhésion à la francophonie s'effectue en cinq étapes :

- toute nouvelle demande d'adhésion ou de participation en tant qu'observateur à la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement ayant le français en partage doit être adressée au président en exercice de la conférence, six mois avant la tenue du Sommet suivant, assortie d'un exposé des motifs ;

- cette demande, et le dossier qui l'accompagne, sont communiqués au président du conseil permanent de la francophonie, qui les soumet à l'examen d'une commission ad hoc chargée de l'instruction du dossier ;

- cette commission établit un dossier circonstancié qu'elle soumet au conseil permanent de la francophonie, qui adopte après examen un avis destiné à la conférence ministérielle ;

- la conférence ministérielle formule une recommandation destinée à la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement ;

- lorsque la recommandation est favorable, le président du prochain Sommet, après consultation des autres chefs d'Etat et de gouvernement, et en cas d'unanimité des membres, décide d'inviter au Sommet l'Etat ou le gouvernement candidat, qui sera accueilli en qualité de membre associé ou le cas échéant d'observateur.

La procédure est la même lorsqu'un pays, membre associé, désire devenir membre à part entière et lorsqu'un pays bénéficiant du statut d'observateur souhaite devenir membre associé. Les plus hautes instances de la francophonie se prononcent donc tour à tour, la décision ultime relevant de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement ayant le français en partage, et requérant l'unanimité.

· Les critères permettant d'apprécier les candidatures ont été redéfinis, depuis leur adoption au Sommet de Cotonou, par la commission ad hoc du conseil permanent qui a, d'une part, renforcé les éléments d'appréciation des demandes d'accession au statut de membre associé et, d'autre part, distingué le statut d'observateur de celui d'invité spécial.

Le statut d'invité spécial s'adresse aux collectivités territoriales des Etats non membres de la francophonie qui en font la demande dès lors qu'elles manifestent leur volonté d'engagement dans la francophonie et que l'usage de la langue française est attesté dans leur pays ou territoire. Il permet une coopération souple avec la communauté francophone, afin que ces collectivités territoriales puissent envisager les modalités d'une future adhésion à la francophonie.

Le statut d'observateur s'acquiert au terme de la procédure précédemment décrite, sous réserve que l'Etat ou le gouvernement qui le sollicite fasse preuve d'un réel intérêt pour la francophonie et ses valeurs, et manifeste la volonté de favoriser le développement de l'usage du français dans son pays, quel que soit l'usage effectif au moment de la demande. Ce statut pourrait être accordé à des organisations internationales intergouvernementales, sur une base de réciprocité au regard du statut qu'elles reconnaissent elles-mêmes à l'organisation de la francophonie.

Enfin, pour devenir membre associé, les critères sont plus stricts. Pour apprécier la volonté politique d'engagement dans la francophonie divers éléments sont pris en compte. On peut notamment citer :

- l'acceptation des résolutions antérieures des conférences des chefs d'Etat et de gouvernement et leur application sans réserve ;

- la participation effective et régulière à la concertation francophone dans les organisations ou les grandes manifestations internationales ;

- l'engagement de principe d'utiliser la langue française dans les enceintes internationales, lorsque la langue nationale de l'Etat membre n'est pas reconnue comme langue de travail. (Ce dernier critère a été ajouté par la commission ad hoc au sein du conseil permanent, après le Sommet de Cotonou.)

De même la situation du français doit être satisfaisante dans les pays souhaitant devenir membres associés. Le français doit être langue officielle ou langue d'usage habituel et fréquent, on observe pour en juger l'utilisation du français dans les administrations, l'enseignement, les médias et les instances internationales. De plus, d'autres paramètres permettent d'apprécier la situation du français, tels que le nombre de locuteurs francophones réels, le nombre d'élèves suivant des cours de français, l'adhésion à l'Assemblée parlementaire de la francophonie, à l'association internationale des maires francophones, etc.

Ces critères devraient permettre un élargissement harmonieux de la francophonie. Ils sont adaptés aux différents stades de coopération, puis d'adhésion à l'organisation internationale de la francophonie. Leur gradation doit favoriser l'association de pays désireux de participer à la francophonie, tout en tenant compte de la situation du français et de la culture politique francophone sur leur territoire.

Ainsi, les membres associés peuvent présenter, après accord de la Présidence, une communication à la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement, à la conférence ministérielle de la francophonie et au conseil permanent de la francophonie. Les pays ayant le statut d'observateur ne peuvent, dans les mêmes conditions, présenter une communication qu'à la conférence ministérielle de la francophonie. Enfin, les pays, invités spéciaux assistent, sans prendre part au débat aux travaux des Sommets. Des rencontres directes entre leurs représentants et la CMF ou le CPF peuvent être organisées afin de mettre en oeuvre des programmes particuliers de soutien à la langue française, ou participer, sur une base volontaire, à certains programmes de coopération. Ces différences sont justifiées par la différence de degré d'implication des pays au sein de la francophonie.

Les critères et les procédures d'admission de nouveaux pays à la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement ayant le français en partage, devraient contribuer à l'enrichissement de la francophonie, chaque nouveau pays participant étant associé en fonction de la situation de la francophonie sur son territoire, toute évolution de cette situation permettant d'accéder à un rôle plus actif dans les instances de la francophonie. Mais le changement de statut est fonction d'un vote à l'unanimité des pays déjà membres de la communauté francophone, dont on peut parfois se demander s'il se base réellement sur les critères précédemment décrits.

c) La définition d'une nouvelle politique en matière d'élargissement de la francophonie

L'admission de nouveaux pays à la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement ayant le français en partage dépend finalement du vote unanime de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement ayant le français en partage. Il est donc moins nécessaire de réformer les critères et les modalités d'adhésion, que de définir une politique claire et lisible en matière d'élargissement de la francophonie.

Il convient de permettre aux pays qui le désirent de s'associer à l'organisation internationale francophone, sans qu'il en résulte un affaiblissement des instances francophones. Il n'est pas envisageable de priver un pays du statut d'observateur ou de membre associé, ou d'empêcher toute évolution de statut, une fois que ce pays a manifesté sa volonté de participer au développement de la francophonie. Mais il serait sans doute nécessaire de fixer aux pays observateurs des objectifs concrets en matière d'engagement en faveur de la francophonie et de défense du français, et de prévoir qu'ils puissent, une fois ces objectifs atteints, changer de statut, pour évoluer progressivement vers le statut de membre à part entière.

Il serait également souhaitable de s'interroger sur les modalités de coopération avec des pays non francophones. La francophonie doit rester cet " espace de tolérance et d'ouverture ", selon les termes de M. Boutros Boutros-Ghali, cependant, l'adhésion de pays non francophones n'est pas forcément la meilleure, ni l'unique solution dans ce domaine. La communauté francophone a déjà fait preuve d'inventivité et d'originalité à de nombreuses reprises pour aboutir aujourd'hui à la mise en place de l'organisation internationale de la francophonie, d'autres modalités pourraient ainsi être envisagées pour associer les autres aires linguistiques à l'action de la francophonie. Celles-ci pourraient se voir proposer sous réserve de réciprocité le statut d'observateur. Cette solution garantirait une réelle concertation entre aires linguistiques, afin de promouvoir le plurilinguisme par exemple, tout en préservant la cohérence de la communauté francophone.

Retour Sommaire Suite