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CONCLUSION

En conclusion, votre rapporteur propose à votre commission :

- de se prononcer en faveur de l'adoption des crédits de la francophonie, sous réserve qu'ils ne fassent l'objet cette année encore d'aucune mesure de régulation ou de gel ;

- de demander au Gouvernement d'intervenir avec la plus grande fermeté auprès de la Commission européenne de Bruxelles et des instances de l'Union européenne pour que soient respectées les règles linguistiques qui régissent l'Union et que soit garantie la place du français dans les relations avec les pays candidats à l'adhésion ;

- de demander à la France de veiller au respect par les pays membres de la francophonie de leur engagement de recourir au moins en partie au français dans les institutions internationales ;

- de demander au Gouvernement de déposer un amendement constitutionnalisant la francophonie à l'occasion de la prochaine révision constitutionnelle, afin de témoigner de l'engagement de la France dans la francophonie

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le jeudi 19 novembre 1998, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Jacques Legendre sur les crédits de la francophonie pour 1999.

Un large débat a suivi l'intervention du rapporteur pour avis.

M. Adrien Gouteyron, président, a souligné la richesse de l'exposé du rapporteur pour avis et l'importance de ses propositions.

S'associant aux propos du président et affirmant son soutien à la constitutionnalisation de la francophonie, M. Xavier Darcos a insisté sur l'importance, pour la francophonie, de l'enseignement des langues vivantes. Il a souligné que dans les pays où une seule langue était enseignée, l'anglais était toujours prédominant, que ce soit en Italie, en Allemagne ou dans les pays d'Europe centrale et orientale dont le système scolaire s'inspire du modèle allemand. Il s'est interrogé sur la diffusion des chaînes de télévisions françaises dans le monde. Il a ensuite souhaité savoir quel sort serait réservé à la demande d'adhésion à la francophonie d'Israël. Remarquant que les exportations de livres français diminuaient, il s'est enquis de l'action du ministre de la culture dans ce domaine. Enfin, il a regretté qu'il n'existe plus de ministre spécifiquement chargé de la francophonie.

M. James Bordas a indiqué qu'il partageait nombre des remarques et suggestions du rapporteur pour avis, et il a souhaité que le Gouvernement prenne conscience des risques qu'il y a à ne pas accorder une importance suffisante à la défense de la place du français dans les organisations internationales. Il a souligné que le Français devait rester langue officielle aux prochains Jeux olympiques de Sydney, et a engagé les responsables français du comité international olympique à agir en ce sens. Enfin, il s'est prononcé en faveur de l'adoption des crédits de la francophonie, tout en regrettant comme le rapporteur la stagnation de ces crédits et en affirmant son opposition à toute mesure de régulation.

Revenant sur l'évolution du budget de la francophonie, M. Michel Dreyfus-Schmidt a souhaité connaître la différence que faisait le rapporteur pour avis entre stagnation et stabilisation. Appuyant les propos de M. Xavier Darcos, il s'est étonné que la communauté francophone, qui comprend des pays où l'usage du français est en fait très peu répandu, refuse l'adhésion d'Israël, où existe une communauté de 400.000 francophones.

Il a observé que la francophonie créait des devoirs à la France à l'égard des pays qui ont gardé l'usage de notre langue et dont les ressortissants se tournent vers notre pays, parce qu'ils parlent le français, lorsqu'ils souhaitent trouver un sort meilleur.

Par ailleurs, il s'est opposé à la constitutionnalisation de la francophonie, qui pourrait être considérée par certains comme s'inscrivant dans une démarche " rétrograde ", quelle que soit la bonne foi des promoteurs de cette constitutionnalisation, dont il a noté que le général de Gaulle ne l'avait jamais souhaitée.

M. Adrien Gouteyron, président, a demandé au rapporteur pour avis si la future DGCID ne risquait pas de manifester la même " indépendance " à l'égard de l'autorité politique que l'ancienne direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques.

Répondant aux différents intervenants, M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- la DGCID sera une direction très importante, mais elle devrait être placée sous l'autorité du ministre délégué, moins accaparé par ses fonctions que le ministre des affaires étrangères. La création d'un ministère délégué compétent en matière de relations culturelles et de francophonie offrirait à cet égard les meilleures chances d'assurer le " pilotage politique " de l'action culturelle extérieure ;

- l'apprentissage des langues étrangères est un enjeu essentiel pour la défense du français, comme l'avait souligné la mission d'information de la commission sur l'enseignement des langues vivantes dans l'enseignement scolaire. Il est indispensable, si l'on veut préserver la diversité linguistique, que les élèves apprennent deux langues étrangères. Il faut aussi veiller à ce que l'apprentissage précoce des langues ne bénéficie pas uniquement à l'anglais. Une recommandation défendue par le rapporteur pour avis, et adoptée à l'unanimité le 25 septembre 1998 par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, préconise l'apprentissage de deux langues étrangères. Il serait souhaitable que l'Union européenne défende la même position ;

- la volonté d'inscrire la francophonie dans la Constitution n'est pas l'expression d'un " provincialisme rétrograde ", mais une réponse au souhait de nos partenaires francophones de voir la France s'engager en faveur de la promotion de la francophonie. Ce serait aussi l'affirmation de notre volonté politique de défendre le statut international du français ;

- l'adhésion d'un Etat à la communauté francophone est soumise au vote unanime des chefs d'Etat et de Gouvernement ayant le Français en partage, l'opposition des pays arabes francophones fait donc obstacle à l'adhésion d'Israël. Cela dit, d'autres pays où le français est très largement pratiqué ne font pas partie de la francophonie. Ainsi, l'Algérie, qui correspond à tous les critères de définition d'un pays francophone, n'a jamais souhaité, pour des raisons historiques, adhérer aux instances internationales de la francophonie ;

- on peut objectivement constater que les crédits des affaires étrangères sont stables. Subjectivement, on peut considérer cette stabilité comme une stagnation et souhaiter non seulement le maintien, mais encore le développement des moyens de l'action extérieure de la France ;

- une action volontariste doit être menée pour défendre le statut du français comme langue officielle des Jeux Olympiques.

Reprenant la parole, M. Michel Dreyfus-Schmidt a fait observer qu'il ne paraissait pas normal que l'adhésion d'un Etat à la francophonie puisse être refusée en raison de l'opposition de quelques Etats. Il a estimé souhaitable que la règle de l'unanimité soit réformée et qu'une majorité qualifiée puisse décider de l'admission d'un nouvel Etat au sein de la communauté francophone.

M. Philippe Richert a signalé que le refus d'intégrer Israël à la francophonie favorisait la progression de l'anglais dans ce pays et dans l'ensemble de la région, et nuisait aux relations franco-israéliennes. Les institutions francophones pourraient de plus être un lieu de rencontre pacifique pour Israël et les pays voisins. Il a donc souhaité que les obstacles à l'adhésion d'Israël à la communauté francophone puissent être surmontés.

En réponse à ces nouvelles interventions, le rapporteur pour avis a souligné qu'il était favorable à l'admission d'Israël au sein de la communauté francophone, dès que la situation internationale le permettra. Il a également rappelé que la France renforçait son action culturelle en Israël dans le cadre de la politique de coopération bilatérale.

A l'issue de ce débat, la commission, suivant les propositions de son rapporteur, a décidé à l'unanimité de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la francophonie pour 1999.

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