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N° 86

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 1998, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME I

CULTURE

Par M. Philippe NACHBAR,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Pierre Laffitte, Albert Vecten, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Ivan Renar, vice-présidents ; André Egu, Alain Dufaut, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. Philippe Arnaud, Honoré Bailet, Jean Bernadaux, Jean Bernard, Jean-Pierre Camoin, Jean-Claude Carle, Robert Castaing, Marcel Daunay, Jean Delaneau, André Diligent, Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller, Gérard Fayolle, Alain Gérard, Roger Hesling, Pierre Jeambrun, Alain Joyandet, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Henri Le Breton, Jacques Legendre, Guy Lemaire, François Lesein, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin, Philippe Nachbar, Michel Pelchat, Louis Philibert, Jean-Marie Poirier, Guy Poirieux, Roger Quilliot, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Marcel Vidal.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 230, 305 à 310 et T.A. 24.

Sénat : 84 et 85 (annexe n° 8) (1997-1998).

Lois de finances.

Mesdames, Messieurs,

Le budget du ministère de la culture s'élèvera en 1998 à 15,109 milliards de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement soit une progression de 3,8 % par rapport à la loi de finances pour 1998.

Cette augmentation des crédits du ministère de la culture, qui s'effectue à structure constante, doit être mesurée à l'aune de celle du budget de l'Etat, limitée à 1,36 %.

Elle permet d'apprécier le caractère prioritaire donné à la culture. L'abandon de la rigueur imposée au nom d'une politique de maîtrise des dépenses publiques permet notamment un effort en faveur du patrimoine monumental. L'année dernière, la commission avait souligné les conséquences fâcheuses que la réduction des dotations prévues au titre de la loi de programme était susceptible d'entraîner pour notre patrimoine comme pour la situation des entreprises du secteur de la restauration des monuments historiques, en terme d'emploi et de perte des savoir-faire.

Le retournement de tendance que traduit le budget constitue incontestablement un motif de satisfaction. Par ailleurs, si l'augmentation des crédits du ministère de la culture rompt avec la rigueur, les priorités affichées traduisent la volonté de poursuivre les réformes engagées.

Néanmoins, l'effort accompli pour 1998 ne pourra être considéré comme significatif qu'à condition qu'il s'inscrive dans la durée.

L'objectif du " 1 %  " n'est pas atteint cette année, le budget de la culture ne représentant que 0,95 % des dépenses du budget général. Par ailleurs, en dépit des engagements pris par la ministre en ce domaine, il reste à vérifier que le redressement opéré par le projet de loi de finances ne sera pas remis en cause par des mesures de régulation budgétaire qui constituent malheureusement une tradition constante qui n'a pas été démentie cette année.

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