AVIS n° 86 - Tome I - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - CULTURE

M. Philippe NACHBAR, Sénateur

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES - AVIS n° 86 Tome 11997/1998

Table des matières

• I. UN EFFORT BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DE LA CULTURE
  • A. UN EFFORT QUI NE PERMET PAS D'ATTEINDRE LE SEUIL SYMBOLIQUE DU 1 %
    • 1. Une augmentation sensible des crédits de la culture
      • a) Une croissance de 3,8 % des crédits de la culture
      • b) Un souci de transparence
      • c) Une marge de manoeuvre accrue par la diminution des crédits affectés aux grands travaux
    • 2. Un effort qui ne permet pas d'atteindre le seuil du 1 %
      • a) Le seuil du " 1 % " n'est pas atteint
      • b) Un seuil symbolique
  • B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS QUI PROFITE ESSENTIELLEMENT AUX DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
    • 1. Un renforcement des capacités d'action du ministère
      • a) Les moyens du ministère
      • b) Les crédits d'intervention
    • 2. Un accroissement significatif des dépenses en capital
      • a) Une relance de la politique du patrimoine
      • b) Une politique d'investissement dynamique
• II. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DE LA POLITIQUE CULTURELLE
  • A. LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE DU CADRE DE VIE
    • 1. La poursuite de l'effort engagé au cours de l'exercice précédent en faveur de l'architecture
      • a) Un effort destiné à accompagner le rattachement des services de l'architecture au ministère de la culture
      • b) Un renforcement des moyens de fonctionnement des écoles d'architecture
      • c) La réforme des études d'architecture
    • 2. La mise en oeuvre par le ministère de la culture d'une politique du cadre de vie
      • a) la création d'un réseau de diffusion de la création architecturale
      • b) La mise en oeuvre d'une politique du cadre de vie
  • B. LA POURSUITE DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE
    • 1. Le rééquilibrage géographique des interventions culturelles de l'Etat
      • a) Le rééquilibrage des interventions culturelles de l'Etat
      • b) La poursuite d'une politique d'implantation d'équipements culturels en province
    • 2. Les moyens mis en oeuvre afin d'accroître l'offre culturelle en régions
      • a) La poursuite de la déconcentration
      • b) La relance de la politique contractuelle
  • C. LA RÉORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
    • 1. Une réorganisation fondée sur la nécessité de moderniser la politique culturelle
      • a) Un constat
      • b) Un moyen de relancer la politique culturelle
    • 2. Des mesures de réorganisation encore partielles
      • a) Les mesures de réorganisation de l'administration centrale
      • b) Une réforme limitée
    • 3. La restructuration de la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture
      • a) Une restructuration rendue possible par l'achèvement des grands travaux
      • b) Les opérations conduites en 1998 par l'agence d'ingénierie culturelle
• III. UNE MARGE DE MANOEUVRE QUI REND DÉLICATE LA CONDUITE DE LA POLITIQUE CULTURELLE
  • A. UNE POLITIQUE DE PROTECTION DU PATRIMOINE CONFRONTÉE À L'EXTENSION DE SON CHAMP D'ACTION
    • 1. La politique de protection du patrimoine doit dans un contexte de rigueur budgétaire faire face à l'extension de son champ d'action
      • a) L'extension du champ patrimonial
      • b) L'exemple du patrimoine industriel
    • 2. Une marge de manoeuvre budgétaire étroite
      • a) La loi de programme
      • b) Le recours à l'initiative privée
    • 3. Des choix indispensables
      • a) Vers une politique plus sélective de classement
      • b) La nécessité de poursuivre les travaux d'inventaire
      • c) Le développement de solutions alternatives au classement
      • d) La nécessité de maintenir une capacité d'intervention substantielle de l'Etat
  • B. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES MUSÉES NATIONAUX
    • 1. Une gestion insuffisamment maîtrisée
      • a) Les difficultés rencontrées dans la définition d'une politique d'ensemble du patrimoine muséographique
      • b) Les conséquences des difficultés financières de la Réunion des musées nationaux
    • 2. Une marge de manoeuvre étroite pour la conduite d'une politique muséographique ambitieuse
      • a) Des entraves à l'enrichissement des collections
      • b) Les obstacles à la création de nouveaux espaces muséaux
• EXAMEN EN COMMISSION