Projet de loi de finances pour 2007 : Aide publique au développement
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Aide publique au développement
( avis - première lecture )
- Par M. Jacques LEGENDRE
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 79 (2006-2007) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2006
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- INTRODUCTION
- I. LA FRANCOPHONIE DANS L'ORGANISATION
GOUVERNE-MENTALE ET L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE : UN POSITIONNEMENT
À REVOIR
- A. LES DEUX PÔLES ADMINISTRATIFS DE LA
FRANCOPHONIE
- B. PLAIDOYER POUR UN MINISTÈRE DE LA
FRANCOPHONIE ET DES RELATIONS CULTURELLES EXTÉRIEURES
- C. LA PLACE DE LA FRANCOPHONIE DANS LA NOUVELLE
ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE
- A. LES DEUX PÔLES ADMINISTRATIFS DE LA
FRANCOPHONIE
- II. ÉVALUATION DE L'EFFORT FINANCIER EN
FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE
- III. L'ACTUALITÉ DE LA FRANCOPHONIE
POLITIQUE
- IV. LA DÉFENSE DE LA LANGUE
FRANÇAISE ET DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE EN FRANCE ET DANS LES
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
- I. LA FRANCOPHONIE DANS L'ORGANISATION
GOUVERNE-MENTALE ET L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE : UN POSITIONNEMENT
À REVOIR
- EXAMEN EN COMMISSION





