Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2003 : Presse écrite

21 novembre 2002 : Budget 2003 - Presse écrite ( avis - première lecture )

 

Accéder au dossier législatif

Avis n° 69 (2002-2003) de M. Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 novembre 2002

Disponible en une seule page HTML (216 Koctets)

Disponible au format Acrobat (158 Koctets)