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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Presse écrite
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Presse écrite
( avis - première lecture )
- Par M. Louis de BROISSIA
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 69 (2002-2003) de M. Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 novembre 2002
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- INTRODUCTION
- I. LES AIDES A LA PRESSE EN 2003 : ENTRE
CONSOLIDATION ET INTERROGATIONS
- A. DES AIDES DIRECTES STABILISÉES
- 1. Les aides budgétaires
- a) Les aides à la diffusion
- (1) La compensation des réductions
tarifaires de la SNCF
- (2) L'aide à la transmission par
fac-similé
- (3) Le fonds d'aide à l'expansion de la
presse française à l'étranger
- (4) L'aide aux publications hebdomadaires
régionales et locales
- (5) L'aide au portage
- (6) L'aide à la distribution de la presse
quotidienne nationale d'information politique et générale
- (1) La compensation des réductions
tarifaires de la SNCF
- b) Les aides concourant au maintien du
pluralisme
- c) L'aide au multimédia : un cadre
juridique stabilisé
- a) Les aides à la diffusion
- 2. Le fonds de modernisation de la presse
- 1. Les aides budgétaires
- B. UNE ANNÉE DE TRANSITION POUR LES AIDES
INDIRECTES
- C. L'AFP : UN SOUTIEN INDISPENSABLE POUR
CORRIGER LES ERREURS DU PASSÉ
- D. 2001-2002 : UNE PÉRIODE DIFFICILE
POUR LA PRESSE
- E. LA PRESSE À L'ÉCOLE : DES
EFFORTS À ACCENTUER
- F. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE
2000-2003 DES NMPP
- G. LA DIFFUSION : DES INITIATIVES BIENVENUES
POUR REDYNAMISER LE RÉSEAU
- H. AIDE POSTALE : VERS UNE SITUATION DE
CRISE ?
- A. DES AIDES DIRECTES STABILISÉES
- I. LES AIDES A LA PRESSE EN 2003 : ENTRE
CONSOLIDATION ET INTERROGATIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
