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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Culture
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Culture
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 107 (2011-2012) de MM. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- I. LA MISSION « CULTURE » EN
2012
- A. LA MISSION « CULTURE »
À L'HEURE DE LA RIGUEUR
- B. DES CRÉDITS À METTRE EN
PERSPECTIVE
- A. LA MISSION « CULTURE »
À L'HEURE DE LA RIGUEUR
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 175
« PATRIMOINES »
- B. LE PROGRAMME 131
« CRÉATION »
- C. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION
DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
- A. LE PROGRAMME 175
« PATRIMOINES »
- I. LA MISSION « CULTURE » EN
2012
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 49 quinquies (nouveau) (Art. L. 115-3 du
code du cinéma et de l'image animée) - Rectification d'une erreur
au sein du code du cinéma et de l'image animée
- ARTICLE 49 sexies (nouveau) (Art. 220 Z bis du
code général des impôts) - Adaptation du régime du
crédit d'impôt en faveur des tournages en France des films
à production internationale
- ARTICLE 49 quinquies (nouveau) (Art. L. 115-3 du
code du cinéma et de l'image animée) - Rectification d'une erreur
au sein du code du cinéma et de l'image animée
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - MISE EN oeUVRE DES RECOMMANDATIONS DE
VOTRE COMMISSION DES FINANCES RELATIVES AU CENTRE DES MONUMENTS
NATIONAUX
