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Projet de loi de finances pour 2011 : Médias, livre et industries culturelles (fascicule 3) - livre et industries culturellles

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Médias, livre et industries culturelles (fascicule 3) - livre et industries culturellles ( avis - première lecture )

Avis n° 114 (2010-2011) de MM. Philippe NACHBAR et Serge LAGAUCHE, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 18 novembre 2010

Disponible au format PDF (211 Koctets)