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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Médias - Presse
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Médias (fascicule 2) - Presse
( avis - première lecture )
- Par M. David ASSOULINE
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 104 (2009-2010) de M. David ASSOULINE, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 19 novembre 2009
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- INTRODUCTION
- I. LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA
PRESSE ÉCRITE : UN SURSAUT SALUTAIRE POUR LE SECTEUR DE LA
PRESSE ?
- A. UNE CRISE STRUCTURELLE ANCIENNE DOUBLÉE
D'UN EFFONDREMENT SPECTACULAIRE DU MARCHÉ PUBLICITAIRE
- B. SEPT CHANTIERS PRIORITAIRES POUR LESQUELS
L'ÉTAT S'EST ENGAGÉ À HAUTEUR DE 600 MILLIONS D'EUROS
SUR TROIS ANS
- 1. À situation exceptionnelle, mesures
exceptionnelles
- 2. Un plan de 600 millions d'euros sur trois
ans en échange de réformes structurelles
- a) L'effectivité du virage d'Internet est
subordonnée à l'alignement des régimes fiscaux entre
presse papier et presse en ligne
- b) Le consensus sur la réforme du droit
d'auteur des journalistes a volé en éclat
- c) Quel bilan pour la réforme du
système de distribution ?
- d) Qu'en est-il du « nouveau contrat
social » dans les imprimeries de presse ?
- e) L'avenir du métier de journaliste
- f) Comment remédier à la
sous-capitalisation des entreprises de presse sans mettre en péril le
pluralisme de la presse ?
- g) L'adaptation de l'offre éditoriale aux
codes de lecture modernes
- a) L'effectivité du virage d'Internet est
subordonnée à l'alignement des régimes fiscaux entre
presse papier et presse en ligne
- 1. À situation exceptionnelle, mesures
exceptionnelles
- A. UNE CRISE STRUCTURELLE ANCIENNE DOUBLÉE
D'UN EFFONDREMENT SPECTACULAIRE DU MARCHÉ PUBLICITAIRE
- II. UN BUDGET DE TRANSITION POUR UN SECTEUR EN
SURSIS
- III. L'AVENIR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE
- I. LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA
PRESSE ÉCRITE : UN SURSAUT SALUTAIRE POUR LE SECTEUR DE LA
PRESSE ?
- EXAMEN EN COMMISSION
- PERSONNES AUDITIONNÉES
