EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une séance tenue le jeudi 19 novembre 2009 sous la présidence de M. Jacques Legendre, président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. David Assouline sur les crédits de la mission « Médias-Presse » du projet de loi de finances pour 2010 .
Un débat a suivi l'intervention du rapporteur pour avis.
M. Ivan Renar a déclaré partager les appréciations du rapporteur et s'est félicité, en particulier, de l'organisation d'une table ronde consacrée à l'avenir statutaire de l'AFP, qui réunirait l'ensemble des parties prenantes au débat, notamment le Gouvernement, la direction et les personnels de l'AFP, mais aussi les partenaires et clients de l'Agence, comme la presse quotidienne nationale et régionale. Enfin, il a rendu hommage à la mémoire de l'ancien président de l'AFP, Jean Marin, qui a largement contribué à la renommée mondiale de l'Agence.
M. Jacques Legendre, président , a également insisté sur la nécessité d'associer toutes les parties prenantes au débat sur l'évolution statutaire de l'AFP, en particulier ses clients traditionnels issus du secteur de la presse.
M. Louis Duvernois a rappelé que l'AFP était une entreprise de dimension commerciale, bien qu'assumant des missions d'intérêt public qu'il convenait de prendre en compte dans l'adaptation de son statut.
En réponse aux intervenants, M. David Assouline, rapporteur pour avis , a apporté les précisions suivantes :
- la position des partenaires sociaux est plurielle, les avis au sein de l'intersyndicale étant encore partagés sur la formule la plus pertinente pour réformer ou aménager le statut de l'Agence ;
- la difficulté principale porte sur l'équilibre délicat à trouver pour contourner le double risque posé par les formules proposées par la direction : soit l'on s'achemine vers une étatisation, ce qui pourrait être le cas dans le cadre du projet actuel, envisagé par la direction, d'une Agence financée à 100 % par l'État et des capitaux publics ; soit l'on s'oriente vers une privatisation. Or, le statut de 1957 est original et efficace, en termes d'indépendance, en cela qu'il fait reposer le financement de l'AFP sur ses clients, non seulement l'État mais aussi la presse et en particulier la presse quotidienne régionale qui occupe une place significative au sein de son conseil d'administration.
Contrairement aux recommandations de M. David Assouline, rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits pour 2010 du programme 180 « Presse » de la mission « Médias ».