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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse
22 novembre 2012 :
Budget - Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse
( avis - première lecture )
- Par M. David ASSOULINE
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 152 (2012-2013) de M. David ASSOULINE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 22 novembre 2012
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : AUDIOVISUEL
- I. LES CRÉDITS CONSACRÉS À
L'AUDIOVISUEL DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT
- II. ANALYSE DES CRÉDITS PAR
OPÉRATEUR : DES BUDGETS TRÈS CONTRAINTS
- A. ARTE-FRANCE : UN BUDGET SERRÉ
- B. RADIO FRANCE : LE MAINTIEN DU CAP
- C. L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL : LA
SAUVEGARDE DES FONDAMENTAUX
- D. LE SOUTIEN À L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE
LOCALE : UNE DIMINUTION DIFFICILE DES CRÉDITS
- E. L'AEF : UN EXERCICE D'ÉQUILIBRISTE
POUR 2013
- F. FRANCE TÉLÉVISIONS : LE PRIX
À PAYER DE LA RÉFORME ?
- 1. Le budget prévu pour 2013 : la
nécessité d'un nouveau COM
- 2. Un groupe malmené en raison d'une
réforme mal menée
- a) La fusion du groupe, source de confusion
- b) Des finances non financées
- c) Les dépenses d'avenir de France
Télévisions
- (1) Le volontarisme numérique de France
Télévisions
- (2) La question de la chaîne jeunesse
- d) La définition d'un modèle de
financement crédible : l'actualité du débat
- e) L'élargissement aux résidences
secondaires et le rétablissement de la publicité après
20 heures : une poire pour la soif ?
- a) La fusion du groupe, source de confusion
- 1. Le budget prévu pour 2013 : la
nécessité d'un nouveau COM
- A. ARTE-FRANCE : UN BUDGET SERRÉ
- I. LES CRÉDITS CONSACRÉS À
L'AUDIOVISUEL DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT
- DEUXIÈME PARTIE : PRESSE
- I. RENDEZ-VOUS 2013 : L'INDISPENSABLE
RÉFORME DES AIDES PUBLIQUES DIRECTES ET INDIRECTES EN FAVEUR DE LA
PRESSE
- A. UN EFFORT RAISONNÉ DE MAÎTRISE
BUDGÉTAIRE DANS UN CONTEXTE CONTRAINT
- B. LA RÉFORME CLÉ DES AIDES À
LA PRESSE : UNE DÉMARCHE LONGUE ET INACHEVÉE
- C. PRIVILÉGIER UNE RÉORIENTATION DES
AIDES À LA PRESSE VERS LES PRATIQUES INNOVANTES ET LES VOIES
D'AVENIR
- A. UN EFFORT RAISONNÉ DE MAÎTRISE
BUDGÉTAIRE DANS UN CONTEXTE CONTRAINT
- II. UN SYSTÈME COOPÉRATIF DE
DISTRIBUTION AUX ABOIS
- III. L'AGENCE FRANCE-PRESSE :
PRÉSERVER UN FLEURON MONDIAL DE L'INFORMATION
- I. RENDEZ-VOUS 2013 : L'INDISPENSABLE
RÉFORME DES AIDES PUBLIQUES DIRECTES ET INDIRECTES EN FAVEUR DE LA
PRESSE
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS AU NOM DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE
L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
