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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Aide publique au développement
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Aide publique au développement
( avis - première lecture )
- Par M. Jacques LEGENDRE
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 100 (2005-2006) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 24 novembre 2005
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- INTRODUCTION
- I. LA FRANCOPHONIE DANS L'ORGANISATION
GOUVERNE-MENTALE ET LA NOUVELLE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE
- A. LES DEUX PÔLES ADMINISTRATIFS DE L'ACTION
GOUVERNEMENTALE
- B. LA NÉCESSITÉ D'UN MINISTÈRE
DÉLÉGUÉ CONSACRÉ ENTIÈREMENT À LA
FRANCOPHONIE ET AUX RELATIONS CULTURELLES
- C. LA FRANCOPHONIE DANS LA NOUVELLE ARCHITECTURE
BUDGÉTAIRE
- A. LES DEUX PÔLES ADMINISTRATIFS DE L'ACTION
GOUVERNEMENTALE
- II. LE MAINTIEN EN 2006 D'UN IMPORTANT EFFORT
FINANCIER EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE
- A. LES SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS
OEUVRANT EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE
- B. LES EFFETS DU PLAN DE RELANCE DE BEYROUTH SUR LE
FINANCEMENT DES OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE
- C. LE BUDGET DE 2005 : UNE INQUIÉTUDE
SUR LE FINANCEMENT DES BOURSES DE MOBILITÉ
- D. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 : LE
MAINTIEN D'UNE INTERROGATION SUR LA SITUATION DU PROGRAMME DE BOURSES DE
MOBILITÉ
- E. LA CONTRIBUTION GLOBALE DE LA FRANCE À LA
PROMOTION DE LA FRANCOPHONIE
- A. LES SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS
OEUVRANT EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE
- III. LES ORIENTATIONS DE LA FRANCOPHONIE
POLITIQUE
- A. LE SOMMET DE OUAGADOUGOU : UN NOUVEAU CADRE
STRATÉGIQUE
- B. LES OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE
- 1. L'Agence de la francophonie
- 2. L'Agence universitaire de la
francophonie
- 3. L'association internationale des maires et
responsables de capitales et métropoles francophones (AIMF)
- 4. L'université Senghor d'Alexandrie
- 5. TV5
- 6. L'Assemblée parlementaire de la
francophonie
- 7. La préparation des jeux de la
francophonie au Niger
- 1. L'Agence de la francophonie
- A. LE SOMMET DE OUAGADOUGOU : UN NOUVEAU CADRE
STRATÉGIQUE
- IV. LA DÉFENSE DE LA LANGUE
FRANÇAISE ET DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE EN FRANCE ET DANS LES
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
- A. LES MISSIONS ET LES MOYENS DE LA
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA LANGUE
FRANÇAISE ET AUX LANGUES EN FRANCE
- B. L'EMPLOI DE LA LANGUE FRANÇAISE EN
FRANCE : UN COMBAT PRIMORDIAL
- C. LE MULTILINGUISME ET LA DIVERSITÉ
CULTURELLE AU CoeUR DE NOTRE POLITIQUE ÉTRANGÈRE
- A. LES MISSIONS ET LES MOYENS DE LA
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA LANGUE
FRANÇAISE ET AUX LANGUES EN FRANCE
- I. LA FRANCOPHONIE DANS L'ORGANISATION
GOUVERNE-MENTALE ET LA NOUVELLE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE
- EXAMEN EN COMMISSION
