E. LA CONTRIBUTION GLOBALE DE LA FRANCE À LA PROMOTION DE LA FRANCOPHONIE

Le Gouvernement présente, chaque année, en annexe au projet de loi de finances, un « état des crédits de toute nature concourant au développement de la langue française et à la défense de la francophonie ».

Votre commission est très attachée à la publication de cette annexe, qui répond à une demande de son ancien président, M. Maurice Schumann. Elle se réjouit de constater que ce document, qui permet d'avoir une vision globale de l'effort des différents ministères, ait survécu à la réforme opérée par la loi organique relative aux lois de finances.

Ce document évalue le montant global de ces crédits pour 2006 à 863 millions d'euros contre 881 millions d'euros en 2005, soit une réduction de 2 %.

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CRÉDITS
CONCOURANT AU DÉVELOPPEMENT DE LA LANGUE FRANÇAISE
ET À LA DÉFENSE DE LA FRANCOPHONIE

En millions d'euros

2005

2006

AE

CP

AE

CP

I - BUDGET GÉNÉRAL

A - Dépenses civiles

Ø Affaires étrangères

797,90

801,80

773,30

782,60

Ø Écologie et développement durable

0,10

0,10

0,10

0,10

Ø Santé et solidarités

0,05

0,05

0,07

0,07

Ø Culture et communication

7,80

7,90

7,80

7,80

Ø Éducation nationale et recherche

• I. Enseignement scolaire

0,10

0,10

0,08

0,08

• II. Enseignement supérieur

-

0,30

-

0,30

• III. Recherche

3,20

3,20

3,20

3,20

Ø Jeunesse, sports et vie associative

3,10

3,10

3,20

3,20

TOTAUX I

812,30

816,40

787,70

797,30

II- COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR

Ø Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

9,80

54,80

9,80

54,80

9,80

55,90

9,80

55,90

TOTAUX II

64,70

64,70

65,70

65,70

TOTAL GÉNÉRAL : I + II

877,00

881,10

853,40

863,00

Source : Etat récapitulatif des crédits de toute nature qui concourent à l'action extérieure de la France p.90

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