Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information




Sommaire Suite

N° 86

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 1998, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME XII

RELATIONS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Par M. James BORDAS,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Pierre Laffitte, Albert Vecten, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Ivan Renar, vice-présidents ; André Egu, Alain Dufaut, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. Philippe Arnaud, Honoré Bailet, Jean Bernadaux, Jean Bernard, Jean-Pierre Camoin, Jean-Claude Carle, Robert Castaing, Marcel Daunay, Jean Delaneau, André Diligent, Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller, Gérard Fayolle, Alain Gérard, Roger Hesling, Pierre Jeambrun, Alain Joyandet, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Henri Le Breton, Jacques Legendre, Guy Lemaire, François Lesein, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin, Philippe Nachbar, Michel Pelchat, Louis Philibert, Jean-Marie Poirier, Guy Poirieux, Roger Quilliot, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Marcel Vidal.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 230, 305 à 310 et T.A. 24.

Sénat : 85 et 86 (annexe n° 1) (1997-1998).

Lois de finances.

Mesdames, Messieurs,

La rédaction d'un avis sur les crédits des relations culturelles extérieures a quelque chose de frustrant : une part de l'essentiel ne figure pas dans le projet de budget. Le rapporteur n'est donc en mesure de construire son exposé que sur des supputations.

Votre rapporteur pour avis évoque bien entendu les gels et régulations qui obligent le Parlement à contrôler l'action du Gouvernement en fonction d'indices tirés des expériences passées et non, comme il conviendrait, en fonction de critères financiers stables et francs.

Votre rapporteur pour avis considère l'action culturelle, scientifique et technique extérieure comme une chose trop sérieuse pour être abandonnée aux régulateurs : le rayonnement de la France est en jeu.

Aussi, croit-il nécessaire de mettre le Gouvernement, qui a tenté de tirer le meilleur parti de sa marge de manoeuvre financière en fixant les dotations de 1998, en garde contre des pratiques de plus en plus injustifiables.

C'est à cette condition que les crédits de 1998 n'apparaîtront pas insusceptibles de permettre dans des conditions acceptables la poursuite de l'action culturelle, scientifique et technique extérieure de la France.

Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli