Projet de loi de finances pour 1999

NACHBAR (Philippe)

AVIS 67 (98-99), Tome I - COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LA POURSUITE DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DE LA CULTURE
    • A. UNE NOUVELLE ÉTAPE VERS LE 1 %
      • 1. Une augmentation significative des crédits
        • a) Une croissance de 3,5 % du budget de la culture
        • b) Une amélioration des conditions d'exécution de la loi de finances
        • c) L'achèvement des grands travaux
      • 2. Le seuil du 1 %
        • a) Le seuil du " 1 % " n'est pas atteint
        • b) Un effort budgétaire qui ne peut être réduit au respect d'une norme comptable
    • B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS ÉQUITABLEMENT RÉPARTIE
      • 1. Une progression des moyens d'action du ministère qui s'accompagne d'une réforme de ses structures administratives
        • a) La progression des dépenses ordinaires
        • b) La réforme de l'administration du ministère de la culture
      • 2. Un accroissement des dépenses en capital
        • a) Les crédits du patrimoine
        • b) Les dépenses d'investissement hors patrimoine
  • II. RENFORCER LA DÉMOCRATISATION CULTURELLE
    • A. LA POURSUITE DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE
      • 1. Le rééquilibrage en faveur de la province des interventions culturelles de l'Etat est confirmé
      • 2. Pour un bon usage de la déconcentration
      • 3. Le bilan nuancé de la politique d'implantation d'équipements culturels en province
        • a) Les grands projets en régions
        • b) Les contrats de plan Etat-régions
      • 4. Une décentralisation culturelle inachevée
    • B. L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE, CONDITION DE LA DÉMOCRATISATION CULTURELLE
      • 1. Les crédits consacrés aux enseignements artistiques
      • 2. Les enseignements et pratiques artistiques en milieu scolaire
        • a) Les enseignements obligatoires : une application encore imparfaite de la loi
        • b) Les activités et pratiques culturelles
      • 3. Les enseignements spécialisés
        • a) Les établissements publics délivrant un enseignement supérieur
        • b) Le soutien aux écoles municipales et régionales d'art
  • III. ASSURER LA PÉRENNITÉ DE LA POLITIQUE PATRIMONIALE
    • A. QUEL AVENIR POUR LA POLITIQUE DU PATRIMOINE ?
      • 1. Une nécessité : maintenir une capacité d'intervention substantielle de l'Etat
        • a) Un champ d'action de plus en plus large
        • b) La nécessité de maintenir une capacité d'intervention substantielle de l'Etat
      • 2. Pérenniser l'engagement de l'Etat
        • a) La nécessité de maintenir une politique dynamique d'investissement
        • b) Encourager l'initiative privée
    • B. ASSURER LA PROTECTION ET L'ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS NATIONALES
      • 1. Conduire une politique d'acquisition ambitieuse
        • a) Remédier aux lacunes de notre système de protection du patrimoine national
        • b) Une nécessité : doter l'Etat des moyens d'une politique d'acquisition ambitieuse.
      • 2. Assurer la protection des collections nationales
        • a) Veiller à assurer dans de bonnes conditions le fonctionnement des musées.
        • b) Vers une meilleure maîtrise de la gestion des collections
• EXAMEN EN COMMISSION
• CONCLUSION