Projet de loi de finances pour 1999 : Culture

3. Les enseignements spécialisés

L'action menée par le ministère de la culture, en vue de promouvoir les enseignements spécialisés des différentes disciplines artistiques est prise en charge, pour partie, par des établissements publics, sous tutelle du ministère, pour partie, par des institutions agréées, sous tutelle des collectivités locales, et par des associations qui reçoivent des subventions.

a) Les établissements publics délivrant un enseignement supérieur

Le ministère de la culture participe au financement des établissements publics délivrant une formation supérieure placés sous sa tutelle. Souvent héritiers d'une tradition prestigieuse, ces établissements, en permettant le renouvellement de la création, contribuent de manière déterminante à la politique artistique du ministère de la culture.

Ce réseau a été complété par les écoles d'architecture, placées sous la tutelle du ministère de la culture depuis 1997. Bien que constituant une charge budgétaire supplémentaire, puisqu'elles représentent 31 % des subventions de fonctionnement accordées aux établissements nationaux d'enseignement artistique, elles lui permettent de renforcer la cohérence de sa politique de soutien à la création artistique.

Le tableau ci-après retrace les subventions de fonctionnement des établissements nationaux d'enseignement artistique supérieur.

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SUPÉRIEUR

(en millions de francs)

	Chapitres	LFI 1998	PLF 99	1999/1998 (en %)
Arts plastiques
36-60-37	École nationale supérieure des Beaux-Arts	14,97	15,09	0,8
36-60-38	École nationale supérieure des arts décoratifs	21,58	22,65	4,96
36-60-72	École nationale supérieure de création industrielle	17,57	17,68	0,63
36-60-39	Académie de France à Rome	24,25	27,16	0,54
36-60-71	Centre national des arts plastiques Écoles nationales d'art (1)	25,06	27,16	-
Théâtre
36-60-52	Conservatoire national supérieur d'art dramatique	5,41	6,18	14,23
Musique et danse
36-60-52	Conservatoire national supérieur de musique de Paris	73,71	74,09	0,52
36-60-53	Conservatoire national supérieur de musique de Lyon	57,24	57,65	0,72
36-60-55	École de danse de Nanterre	16,8	16,96	0,95
Histoire de l'art
36-60-36	École du Louvre	13,41	13,48	0,52
36-60-34	École nationale du patrimoine inclus (IFROA) (2)	40,57	40,74	0,42
Cinéma-audiovisuel
36-60-57	École nationale supérieure des métiers de l'image et du son	31,5	33,84	7,43
Architecture
36-60-58	Écoles d'architecture	157,16	162,15	3,18
TOTAL		499,23	512,05	2,57

(1) Il s'agit des services extérieurs du Centre national des arts plastiques (écoles d'Aubusson, Bourges, Cergy-Pontoise, Dijon, Limoges, Nancy et Nice) : le montant de l'enveloppe qui leur est affectée a été fourni par le ministère de la Culture.

(2) Institut français de restauration des oeuvres d'art.

Source : ministère de la Culture.

En 1999, les subventions de fonctionnement aux établissements nationaux d'enseignement artistique supérieur s'élèveront à 512,05 millions de francs, en progression de 2,57 %.

Par ailleurs, il convient de noter que les crédits consacrés aux bourses désormais transférés du titre III au titre IV en 1999 (chapitre 43-20 article 50) sont majorés de 10,03 % afin d'aligner les bourses attribuées aux étudiants en arts plastiques sur les barèmes de l'éducation nationale.

* Dans le domaine des arts plastiques , l'enseignement supérieur est dispensé par trois établissements publics parisiens (l'école nationale supérieure des Beaux Arts, l'école nationale supérieure des arts décoratifs et l'école nationale supérieure de la création industrielle) ainsi que par sept écoles nationales d'art en région rattachées au Centre national des arts plastiques.

Ces établissements sont engagés dans des réformes structurelles destinées à rationaliser leurs statuts et à développer leurs relations avec les professionnels. L'objectif de constituer un réseau des écoles d'art ne semble néanmoins pas encore atteint, les particularismes propres à chaque établissement ne facilitant guère sa réalisation.

On relèvera qu'en 1999 un effort sera consenti afin de doter les sept écoles nationales d'art en région de moyens de fonctionnement conformes à leurs missions et à la qualité des enseignements qu'elles dispensent, l'objectif étant de parvenir à ce qu'elles puissent bénéficier de dotations budgétaires par élèves comparables à celles des écoles nationales supérieures parisiennes, traditionnellement mieux dotées. L'augmentation des crédits d'investissement qui leur seront consacrées en 1999 est essentiellement destinée à la rénovation de la Villa Arson à Nice.

* L'enseignement supérieur de la musique et de la danse est assuré par deux conservatoires nationaux implantés respectivement à Paris et à Lyon, ainsi que par l'école de danse de Nanterre, et celui du théâtre par le conservatoire national supérieur d'art dramatique et l'école rattachée au théâtre national de Strasbourg.

* Dans le domaine du cinéma , l'enseignement professionnel est dispensé par l'école nationale supérieure des métiers de l'image et du son, établissement public à caractère industriel et commercial qui a succédé en 1998 à la FEMIS. Elle bénéficiera en 1998 d'une augmentation de ses moyens de fonctionnement (+7,4 %) et d'investissement (+ 50 %) ainsi que d'une dotation exceptionnelle, destinée à permettre son installation dans les locaux rénovés des anciens studios Pathé.

* Le transfert de la direction de l'architecture au ministère de la culture s'est effectué avec le souci de réaffirmer l'importance artistique et sociale de cette discipline.

Les écoles d'architecture bénéficieront de moyens de fonctionnement accrus (+3,18 %) afin d'achever dans de bonnes conditions la réforme des études d'architecture.

* Dans le domaine de l'histoire de l'art, l'enseignement est dispensé, d'une part, par l'école nationale du patrimoine qui forme les futurs conservateurs du patrimoine, et d'autre part, par l'école du Louvre, auparavant rattachée à la Réunion des musées nationaux et désormais érigée en établissement public.

Au delà de ces institutions prestigieuses et en dépit de la richesse du patrimoine français, il n'existait pas jusqu'ici de centre de recherche et d'enseignement capable de rivaliser avec les instituts étrangers. Le projet d'institut national d'histoire de l'art dont la réalisation dans les locaux de la rue Vivienne est rendue possible par le déménagement des départements des imprimés et des périodiques de la Bibliothèque nationale de France sur le site de Tolbiac a pour ambition de remédier à cette situation. Le coût de ce projet s'élève à 362 millions de francs, financés pour 188,4 millions de francs par le ministère de l'éducation nationale et pour 173,6 millions de francs par le ministère de la culture. S'y ajoute le coût de la mise aux normes des locaux qui lui sont dévolus, estimé à 125 millions de francs, qui sera pris en charge par le ministère de la culture.

Le projet de loi de finances pour 1999 prévoit, pour ce projet, 40 millions de francs d'autorisations de programme qui s'ajoutent à celles ouvertes en 1998 (20 millions de francs). Sa réalisation, qui se déroulera sur quatre années, devrait permettre :

- de regrouper les équipes d'enseignement de 3e cycle et les équipes de recherche de différentes universités (Paris I, Paris III, Paris IV, Paris VII, Paris VIII, Paris X), l'école des hautes études en sciences sociales, l'école pratique des hautes études et l'école du patrimoine ;

- de constituer une bibliothèque à partir de fonds documentaires jusqu'ici épars ;

- et de créer une iconothèque s'adressant à la communauté scientifique mais également aux enseignants du primaire et du secondaire ainsi qu'au grand public.

Votre rapporteur souhaite que ce projet contribue à la diffusion des connaissances scientifiques et permette une meilleure valorisation de la richesse de notre patrimoine, notamment dans la perspective du développement de son exploitation multimédia.

b) Le soutien aux écoles municipales et régionales d'art

Le ministère de la culture verse des subventions aux collectivités territoriales pour le fonctionnement des écoles de musique et de danse et des écoles d'art plastique agréées par l'Etat.

En 1999, les crédits correspondants s'élèveront pour les dotations de fonctionnement à 136,39 millions de francs, en progression de 9,6 %, et pour les dotations d'équipement, à 29,8 millions de francs, en progression de 115,4 %.

En ce qui concerne le fonctionnement , les mesures nouvelles permettront :

- d'aligner le barème des bourses sur celui de l'éducation nationale,

- d'accroître la participation de l'Etat au fonctionnement des écoles les moins bien dotées,

- et de permettre le développement de l'école supérieure européenne de l'image d'Angoulême-Poitiers et de l'école du Fresnoy (Nord).

En matière d'investissement , les priorités porteront :

- sur l'achèvement des travaux des écoles d'Angoulême et de Poitiers,

- et sur la poursuite d'opérations concernant onze régions.

Votre rapporteur salue l'effort consenti en 1999 en faveur des écoles d'art. Néanmoins, il devra être poursuivi dans les années afin de tenir compte des besoins de ces écoles.

En effet, les subventions accordées par l'Etat ne permettent pas aujourd'hui de soutenir efficacement les initiatives des collectivités locales en ce domaine. A titre d'exemple, la contribution du ministère de la culture plafonnait en 1994 à 8,2 % du budget de fonctionnement des conservatoires nationaux de région et des écoles nationales de musique.

Le coût pour les collectivités locales de cette politique de soutien aux enseignements artistiques se traduit par une forte disparité de l'offre de formation entre les régions. Par ailleurs, le manque d'équipements pousse certaines écoles, face à l'afflux des demandes d'inscription, à opérer une sélection sévère bien éloignée des principes de démocratisation justifiant l'intervention des collectivités publiques en ce domaine.

On relèvera que l'article 157 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a ouvert aux collectivités locales la possibilité de différencier les tarifs des services dispensant des enseignements artistiques en fonction du quotient familial des usagers, faculté légitime qui devrait favoriser l'accès de tous à ces services publics en permettant, notamment aux enfants, d'accéder à la culture et à la pratique artistique.

Il existe en ce domaine une forte demande sociale attestée par l'engouement des Français pour les pratiques artistiques amateur . La dernière enquête sur les pratiques culturelles des Français révèle, en effet, que 18 % des Français ont joué d'un instrument ou fait du chant au cours des douze derniers mois et que 32 % ont pratiqué en amateur une ou plusieurs activités non musicales, contre 27 % en 1989. La volonté exprimée par la ministre de relancer la pratique amateur correspond donc à une attente des Français, et en particulier des plus jeunes d'entre eux. Votre rapporteur note, à ce titre, que la réalisation de cet objectif doit passer essentiellement par un renforcement du soutien apporté par l'Etat à l'effort consacré par les collectivités locales à l'éducation artistique et culturelle. A ce titre, il souligne qu'une clarification législative des compétences de l'Etat et des collectivités locales, souvent promise par les ministres de la culture successifs, serait en ce domaine bienvenue et permettrait sans doute de relancer la politique en faveur de l'éducation artistique.