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2. Le seuil du 1 %

a) Le seuil du " 1 % " n'est pas atteint

Réclamée il y a plus de trente ans par Jean Vilar, reprise en 1981 par M. Jack Lang, alors ministre de la culture, l'affectation de 1 % des dépenses de l'Etat à la culture demeure un objectif gouvernemental.

M. Lionel Jospin, dans sa déclaration de politique générale, affirmait, en effet, que " l'objectif du gouvernement est (...) de parvenir progressivement à consacrer effectivement 1 % du budget de l'Etat à la culture " avant la fin de la onzième législature.

Le projet de loi de finances pour 1999 poursuit l'effort engagé en ce sens en 1998 sans permettre néanmoins d'atteindre encore le seuil symbolique du 1 %. A structure budgétaire constante, le budget de la culture représentera, grâce à une augmentation de ses dotations de 524,21 millions de francs, près de 0,967 % des dépenses du budget général.

b) Un effort budgétaire qui ne peut être réduit au respect d'une norme comptable

·  Une valeur comptable relative

Le seuil du 1 %, qui a connu des sorts variés au cours des exercices budgétaires successifs, revêt une valeur essentiellement symbolique. En effet, les modifications intervenues dans les compétences du ministère de la culture ont contribué à priver de signification réelle cette référence comptable, les comparaisons d'une année sur l'autre étant très difficiles compte tenu des nombreux transferts de crédits sur lesquels n'est pas revenu, au demeurant, le nouveau gouvernement.

Par ailleurs, le budget du ministère de la culture n'est pas le seul à supporter le poids de la dépense culturelle de l'Etat. L'annexe jaune consacrée à l'effort financier de l'Etat dans le domaine culturel fait apparaître que le total des dépenses civiles concernées inscrites au budget général s'élève pour 1999 à 34 459,44 millions de francs, soit plus du double des crédits inscrits au budget du ministère de la culture.

·  Une valeur comptable qui ne reflète qu'en partie la dépense publique consacrée à la culture

Par ailleurs, lorsque l'objectif du 1 % a été érigé en 1981 en priorité gouvernementale, le contexte de la politique culturelle était sensiblement différent.

Depuis, parallèlement à la décentralisation administrative, les collectivités territoriales, encouragées d'ailleurs en ce domaine par l'Etat, sont devenues des partenaires actifs de la politique culturelle. Leurs interventions représentaient en 1993 -dernière année connue- 36,9 milliards de francs contre 36,4 milliards de francs pour celles de l'Etat. Les crédits du ministère de la culture ne représentent donc qu'un peu moins de 20 % du financement public de la culture.

Cette participation accrue des collectivités territoriales -et en particulier des communes- a modifié profondément le rôle et les modalités d'intervention du ministère de la culture. Dans ce contexte, la valeur du 1 % demeure très relative, une large part des crédits de l'Etat contribuant au cofinancement de réalisations conduites en partenariat avec les collectivités locales.

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