II. RENFORCER LA DÉMOCRATISATION CULTURELLE
Votre rapporteur a souligné à de nombreuses reprises que l'aménagement culturel du territoire et le développement de l'éducation artistique devaient constituer le socle d'une politique bien comprise de démocratisation culturelle. Il constate avec satisfaction que le projet de budget pour 1999 consolide les efforts engagés en ce sens. Néanmoins, et notamment en ce qui concerne l'éducation artistique, ils devront s'inscrire dans la durée afin de répondre aux besoins qui existent en ce domaine.
A. LA POURSUITE DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE
1. Le rééquilibrage en faveur de la province des interventions culturelles de l'Etat est confirmé
La
multiplication des chantiers portant sur la construction de grandes
institutions culturelles implantées dans la capitale, conjuguée
à la volonté croissante des collectivités locales
d'intervenir dans le domaine culturel, a fait naître une revendication
légitime en faveur d'un redéploiement de l'effort culturel de
l'Etat vers la province.
Ce rééquilibrage qui a été amorcé dès
les années 1980 et qui se poursuit en 1999 a notamment été
permis par la décroissance des crédits affectés aux grands
travaux. En effet, ces derniers avaient contribué à la croissance
du budget du ministère et, une fois leur réalisation
achevée, les crédits ont pu être redéployés
vers des équipements situés en province.
Au cours des dernières années, le rééquilibrage des
dépenses en faveur de la province a plutôt joué au
détriment de l'Ile-de-France, la part des crédits
consacrés à la capitale n'évoluant que dans des
proportions modestes.
Depuis 1989, le ministère s'est doté d'un instrument fiable lui
permettant de quantifier la répartition de ses dotations
budgétaires entre la capitale, la région Ile-de-France et la
province.
Les tableaux ci-dessous permettent d'évaluer la répartition entre
Paris et la province des crédits du ministère de la culture en
dépenses ordinaires et crédits de paiement :
BUDGET
GLOBAL DU MINISTÈRE DE LA CULTURE EN DÉPENSES ORDINAIRES
ET
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
|
|
1998 |
1999 |
||||
|
|
Paris |
Ile-de-France |
Province |
Paris |
Ile-de-France |
Province |
|
Titre III |
77,8 |
3,3 |
18,5 |
77 |
3,6 |
19,2 |
|
Titre IV |
23,1 |
5,5 |
71,4 |
21,1 |
5,6 |
73,3 |
|
Titre V |
20,8 |
12,4 |
66,9 |
40,8 |
10,4 |
48,8 |
|
Titre VI |
60,2 |
6 |
33,8 |
44,4 |
8,7 |
46,9 |
|
TOTAL |
53,5 |
5,2 |
41,2 |
52,1 |
5,3 |
42,2 |
(en
pourcentage)
L'examen des chiffres du tableau appelle les analyses suivantes :
en ce qui concerne les crédits du titre IV, la part allouée
à la province passe de 71,4 % en 1998 à 73 % en 1999,
confirmant la part croissante prise par la province dans l'affectation des
crédits d'intervention depuis plusieurs années. Rappelons qu'en
1987, 54 % seulement des crédits du titre IV étaient
destinés à la province ;
la part des autorisations de programme affectées à la
province passe de 46,6 % en 1998 à 48 % en 1999
et celle
consacrée à Paris, de 42,4% à 44,9 %.
Cette progression globale recouvre néanmoins des évolutions
contrastées. Sur le titre V, on assiste en 1999 à un
rééquilibrage en faveur de Paris. En 1999, 48,8 % des
autorisations de programme bénéficieront à la province et
40,8 % à Paris, contre respectivement en 1998, 66,9 % et
20,8 %. Cette évolution s'explique en grande partie par le
transfert sur le titre V des crédits consacrés à des
opérations réalisées à Paris et dont l'EPMOTC
assure la réalisation et dont l'Etat est maître d'oeuvre. En ce
qui concerne le titre VI, le projet de loi de finances pour 1999
rétablit un équilibre favorable à la province qui
bénéficiera de 46,9 % des crédits contre 33,8 %
en 1998, les crédits affectés à Paris passant de
60,2 % à 44 %.