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II. RENFORCER LA DÉMOCRATISATION CULTURELLE

Votre rapporteur a souligné à de nombreuses reprises que l'aménagement culturel du territoire et le développement de l'éducation artistique devaient constituer le socle d'une politique bien comprise de démocratisation culturelle. Il constate avec satisfaction que le projet de budget pour 1999 consolide les efforts engagés en ce sens. Néanmoins, et notamment en ce qui concerne l'éducation artistique, ils devront s'inscrire dans la durée afin de répondre aux besoins qui existent en ce domaine.

A. LA POURSUITE DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE

1. Le rééquilibrage en faveur de la province des interventions culturelles de l'Etat est confirmé

La multiplication des chantiers portant sur la construction de grandes institutions culturelles implantées dans la capitale, conjuguée à la volonté croissante des collectivités locales d'intervenir dans le domaine culturel, a fait naître une revendication légitime en faveur d'un redéploiement de l'effort culturel de l'Etat vers la province.

Ce rééquilibrage qui a été amorcé dès les années 1980 et qui se poursuit en 1999 a notamment été permis par la décroissance des crédits affectés aux grands travaux. En effet, ces derniers avaient contribué à la croissance du budget du ministère et, une fois leur réalisation achevée, les crédits ont pu être redéployés vers des équipements situés en province.

Au cours des dernières années, le rééquilibrage des dépenses en faveur de la province a plutôt joué au détriment de l'Ile-de-France, la part des crédits consacrés à la capitale n'évoluant que dans des proportions modestes.

Depuis 1989, le ministère s'est doté d'un instrument fiable lui permettant de quantifier la répartition de ses dotations budgétaires entre la capitale, la région Ile-de-France et la province.

Les tableaux ci-dessous permettent d'évaluer la répartition entre Paris et la province des crédits du ministère de la culture en dépenses ordinaires et crédits de paiement :

BUDGET GLOBAL DU MINISTÈRE DE LA CULTURE EN DÉPENSES ORDINAIRES
ET AUTORISATIONS DE PROGRAMME

 

1998

1999

 

Paris

Ile-de-France

Province

Paris

Ile-de-France

Province

Titre III

77,8

3,3

18,5

77

3,6

19,2

Titre IV

23,1

5,5

71,4

21,1

5,6

73,3

Titre V

20,8

12,4

66,9

40,8

10,4

48,8

Titre VI

60,2

6

33,8

44,4

8,7

46,9

TOTAL

53,5

5,2

41,2

52,1

5,3

42,2

(en pourcentage)

L'examen des chiffres du tableau appelle les analyses suivantes :

en ce qui concerne les crédits du titre IV, la part allouée à la province passe de 71,4 % en 1998 à 73 % en 1999, confirmant la part croissante prise par la province dans l'affectation des crédits d'intervention depuis plusieurs années. Rappelons qu'en 1987, 54 % seulement des crédits du titre IV étaient destinés à la province ;

la part des autorisations de programme affectées à la province passe de 46,6 % en 1998 à 48 % en 1999 et celle consacrée à Paris, de 42,4% à 44,9 %.

Cette progression globale recouvre néanmoins des évolutions contrastées. Sur le titre V, on assiste en 1999 à un rééquilibrage en faveur de Paris. En 1999, 48,8 % des autorisations de programme bénéficieront à la province et 40,8 % à Paris, contre respectivement en 1998, 66,9 % et 20,8 %. Cette évolution s'explique en grande partie par le transfert sur le titre V des crédits consacrés à des opérations réalisées à Paris et dont l'EPMOTC assure la réalisation et dont l'Etat est maître d'oeuvre. En ce qui concerne le titre VI, le projet de loi de finances pour 1999 rétablit un équilibre favorable à la province qui bénéficiera de 46,9 % des crédits contre 33,8 % en 1998, les crédits affectés à Paris passant de 60,2 % à 44 %.

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