Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2010 : Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma

19 novembre 2009 : Budget 2010 - Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma ( avis - première lecture )

 

Accéder au dossier législatif

Avis n° 104 (2009-2010) de M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 19 novembre 2009

Disponible en une seule page HTML (272 Koctets)

Disponible au format Acrobat (448 Koctets)